10 ans après…
Le gérant de la société Flowair aviation, âgé de 43 ans, et un pilote contrôleur, âgé de 64 ans, sont poursuivis pour "homicide involontaire aggravé". Ils encourent cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende. Le premier est soupçonné de ne pas avoir suffisamment vérifié les compétences du pilote de l'avion accidenté et le deuxième d'avoir validé la fin de stage de ce pilote âgé de 48 ans, malgré l'absence d'éléments indispensables.
Un contrôleur de la Direction générale de l'aviation civile, âgé de 57 ans, est également renvoyé devant la justice pour "homicide involontaire", pour avoir renouvelé la licence du pilote décédé en l'absence de certaines qualifications. Il encourt trois de prison et 45.000 euros d'amende.
Rappel des faits
Le 19 octobre 2006, peu après minuit, l'avion de la société Flowair aviation s'est écrasé au décollage sur l'aérodrome de La Vèze, près de Besançon, avec à son bord le pilote, un pilote stagiaire de 35 ans et deux médecins du service de greffe hépatique du Centre hospitalier régional de Besançon. Les deux médecins âgés de 26 et 34 ans partaient prélever un foie en vue d'une greffe. Les quatre hommes sont morts dans l'accident Selon l'instruction, l'accident s'est notamment produit car le pilote aurait roulé trop longtemps avant de décoller et parce qu'après le décollage il a tardé à prendre une trajectoire ascendante. Le pilote avait ses licences de pilote, mais il lui manquait certaines qualifications. Deux autres compagnies avaient refusé de l'employer pour cette raison.
