Doubs : une station d'épuration en échange de poursuites pénales

Publié le 01/02/2024 - 17:13
Mis à jour le 01/02/2024 - 17:12

Une collectivité du Doubs dotée d'un domaine skiable va devoir construire une nouvelle station d'épuration aux termes d'un accord passé jeudi avec la justice afin d'éviter des poursuites pénales pour la pollution d'un cours d'eau.

Palais de justice Besançon © D poirier
Palais de justice Besançon © D poirier

Le tribunal judiciaire de Besançon a homologué une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) entre le parquet et la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, qui comprend la station de ski de Métabief, dans le massif du Jura.

La collectivité était poursuivie pour des déversements polluants en provenance de sa station d'épuration entre 2017 et 2020 dans un affluent du Doubs. Des espèces de poissons ont ainsi disparu du cours d'eau, le Bief rouge. "Le ruisseau se transforme alors en égout à ciel ouvert et les matières organiques transportées par le flux engendrent des dépôts polluants qui demeurent, bien au-delà des épisodes de surcharge", a relevé Claire Keller, substitut du procureur de Besançon.

La convention signée jeudi prévoit la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées ainsi que le nettoyage régulier du ruisseau. La collectivité devra toutefois encore s'acquitter d'une amende de 50.000 euros et d'indemnités de 100.000 euros aux parties civiles au titre du préjudice écologique, dont 90.000 euros à la Fédération de pêche du Doubs.

La nouvelle station opérationnelle fin octobre

Cette convention "semble équilibrée en prenant en compte l'impact sur l'environnement et les efforts de la communauté de communes", selon le juge Guillaume Law de Lauriston, qui a homologué la CJIP. Il met néanmoins en garde la collectivité : "si les mesures acceptées ne sont pas respectées, le parquet pourra engager des poursuites au pénal".

La nouvelle station, en construction, sera opérationnelle fin octobre, a assuré le président de la communauté de communes, Jean-Marie Saillard, devant le juge.

La Fédération de pêche, représentée par Alexandre Cheval, a salué cet accord et "les efforts des élus". "Nous ne faisons pas ça pour amasser de l'argent, mais pour le réinvestir dans la préservation de l'environnement", a-t-il souligné.

Cédric Guillaume, de la Commission de protection des eaux, partie civile, a en revanche regretté une décision tardive. "On aura mis 10 ans à construire cette station d'épuration et 10 ans de rejets dans l'environnement, c'est énorme".

La loi Sapin 2 de 2016 a créé une procédure permettant au procureur de la République de conclure une CJIP avec une personne morale mise en cause pour des faits d'atteintes à la probité comme alternative aux poursuites.

(AFP)

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