Pour continuer de soutenir les entreprises dans le contexte de la reprise d’activité, l’Urssaf va mettre en place les mesures issues de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 : exonérations de cotisations sociales et aide au paiement pour les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés, remises de dettes, plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois.
Depuis le mois de juillet, les employeurs doivent payer les cotisations sociales courantes. Ils peuvent toutefois demander à reporter leurs cotisations patronales en cas de difficulté.
Dès publication des décrets d’application de la loi de finances, les employeurs concernés pourront bénéficier des exonérations et de l’aide au paiement, qui viendront réduire voire annuler la dette constituée pendant la crise. Des remises de dettes pourront être accordées aux entreprises les plus en difficulté, lorsqu’elles ne bénéficient pas d’exonérations et d’aide au paiement.
Des plans de règlement amiable des dettes restantes
Les Urssaf proposeront aux entreprises concernées, au plus tard en novembre, des plans de règlement amiable de leur dette restant à payer.
Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont reportées de façon automatique en août. Le recouvrement normal reprend en septembre, selon des échéanciers qui sont adressés en août aux travailleurs indépendants, sur la base d’un revenu provisionnel 2020 diminué de 50% par l’Urssaf, afin de reporter au deuxième semestre 2021 le paiement des cotisations reportées pendant la crise. Les travailleurs indépendants sont invités à ajuster cet échéancier, s’ils le souhaitent, pour le rapprocher de la réalité de leur revenu, afin de limiter l’ampleur de la régularisation en 2021.
Dès publication des décrets d’application de la loi de finances, les travailleurs indépendants pourront bénéficier de l’exonération exceptionnelle sur leur échéancier 2020 en ajustant leur revenu en ligne. Aucune majoration ne viendra pénaliser les travailleurs indépendants dont le revenu réel se révélerait finalement supérieur au revenu estimé.
"Des remises de dettes pourront être accordées. Des plans d’apurement seront proposés au plus tard en novembre aux travailleurs indépendants qui auraient des impayés", précise l'Urssaf.
Pour accéder aux informations les plus à jour concernant les nouvelles mesures : consulter la FAQ Urssaf.
Le point sur les entreprises qui ont bénéficié des aides
Plus de deux millions de travailleurs indépendants ont bénéficié de reports de cotisations pour un montant de 6,9 milliards d’euros depuis mars dernier au niveau national. En Franche- Comté, ce sont plus de 29 000 travailleurs indépendants qui ont bénéficié de reports pour un montant total de 93,1 millions d’euros depuis cette date.
700 000 employeurs en ont également bénéficié, pour un montant de 14,2 milliards d’euros au niveau national. En Franche-Comté ce sont près de 13 000 employeurs qui ont bénéficié au moins une fois d’un report depuis mars pour un montant total de 133 millions d’euros.
