Immatriculation et permis de conduire : les procédures sont aujourd’hui dématérialisées dans le Doubs
Publié le 24/09/2017 - 14:15
Mis à jour le 24/09/2017 - 14:15
Depuis lundi 18 septembre 2017, les usagers ne sont plus reçus en préfecture pour des démarches relevant de téléprocédures ouvertes concernant quatre démarches pour les immatriculations et trois démarches pour les permis de conduire.
Cette dématérialisation des procédures entre dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives indique la préfecture du Doubs.
- Pour ces téléprocédures, une connexion via un compte certifié France Connect ou à défaut la création d’un compte spécifique ANTS (Agence Nationale des Titres sécurisés) est demandée à l’usager.
Quelles procédures ?
Quatre téléservices pour les démarches d’immatriculation de véhicules
- « refaire mon certificat d’immatriculation » (suite à perte, vol ou détérioration)»
- « changer mon adresse » ;
- « déclarer la cession d’un véhicule » ;
- « changer le titulaire du véhicule » (attention, un compte certifié France Connect est nécessaire pour cette téléprocédure).
https://immatriculation.ants.gouv.fr
Trois téléservices pour les permis de conduire
- remplacer un permis de conduire perdu, volé ou détérioré
- prolonger la durée de validité de leur permis de conduire suite à un contrôle médical
- demander un permis de conduire suite à l’obtention de leur diplôme professionnel ou de leur brevet militaire.
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Pour toute autre demande, l’usager peut se présenter aux guichets des services « cartes grises » et permis de conduire de la préfecture du Doubs qui seront ouverts, à compter du 18 septembre prochain, les lundi, mercredi, et vendredi de 8 h 30 à 11 h 30.
