Jean-François Longeot demande une exonération de la taxe « Bois Forêt » pour soulager les communes

Publié le 21/08/2020 - 14:10
Mis à jour le 21/08/2020 - 10:35

Pour pallier la chute des revenus liée à la vente de bois des forêts, le sénateur du Doubs souhaite que soit étudiées des possibilités d'exonération de la taxe "Bois Forêt" sur 2020 et 2021 pour les communes assujetties.

 © D Poirier
© D Poirier

Jean-François Longeot a décidé de solliciter l’Interprofession de la filière " France Bois Forêt" dans le but d'étudier  dans quelle mesure il est possible d’exonérer les communes assujetties à cette taxe pour 2020 et 2021.

"De nombreuses collectivités du département du Doubs subissent l’impact de la double crise forestière climatique et sanitaire liée aux dégâts occasionnés par les scolytes sur les résineux (épicéas et sapins) entraînant ainsi le dépérissement de plusieurs centaines de milliers d’arbres"explique-t-il dans un communiqué.

Selon les communes, cette perte peut atteindre une diminution de 60% des recettes selon le sénateur pour qui il est "crucial" d’aider les communes rurales du Département en les dispensant de cette taxe CIO (Contribution Interprofessionnelle Obligatoire) anciennement dénommée Contribution Volontaire Obligatoire.

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