Chaque année, la procédure de désignation des jurés d’assises débute par un tirage au sort sur les listes électorales des communes relevant du périmètre d’action de la Cour d’Assises. Pour les communes de moins de 1 300 habitants, ce tirage au sort est effectué dans les villes chef-lieu de canton.
Outre Besançon, les communes concernées sont :
- Besançon 1 : Rancenay
- Besançon 2 : Audeux, Champagney, Champvans-les-Moulins, Chaucenne, Mazerolles-le-Salin et Noironte
- Besançon 3 : Tallenay
- Besançon 4 : Braillans, Chalèze et Champoux
- Besançon 5 : Amagney, La Chevillotte, Deluz, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Nancray, Vaire et La Vèze
- Besançon 6 : Boussières, Busy, Larnod, Osselle-Routelle, Pugey, Thoraise, Torpes et Vorges-les-Pins
Le tirage au sort, public, aura lien vendredi 6 mai de 14h à 16h30 en salle Jean Minjoz de la mairie de Besançon (6 rue Megevand).
(Communiqué)
