La députée du Jura Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) poursuivie par la justice ukrainienne

Publié le 03/10/2015 - 09:22
Mis à jour le 03/10/2015 - 09:22

L’Ukraine a fait parvenir Marie-Christine Dalloz, députée Les Républicains du Jura, une l’accusant d’avoir violé le code criminel ukrainien en se rendant en Crimée, un territoire annexé en 2014 par la Russie.

Les autorités de Kiev lui reprochent sa visite en Crimée, un territoire occupé par la Russie, en juillet dernier, dans le cadre d'une délégation parlementaire. La notification signée du procureur de Kiev lui a été transmise cette semaine en marge de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg, où elle siège en tant que représentante du Parlement français. 

Cette notification "m'indique que, dans la mesure où le territoire de la Crimée est +provisoirement+ annexé, je n'avais aucun droit de m'y rendre", a-t-elle précisé. "On m'accuse aussi d'avoir utilisé une ligne interdite", la liaison aérienne entre Moscou et Simferopol en Crimée, a-t-elle précisé. Selon la loi ukrainienne, ce déplacement illégal pourrait lui valoir entre 5 et 7 ans de prison, a-t-elle ajouté. L'élue n'ayant "pas l'intention" de se rendre en Ukraine prochainement et bénéficiant en France d'une immunité parlementaire, cette notification ne devrait pas avoir d'autres conséquences, a-t-elle relevé.

L'Ukraine avait annoncé fin juillet avoir interdit pour trois ans l'entrée sur son territoire à dix députés français ayant visité, malgré les protestations de Kiev et Paris, la péninsule ukrainienne de Crimée. Il s'agissait de la première visite en Crimée d'une délégation d'élus occidentaux de ce rang.

La Crimée a été annexée par Moscou en mars 2014 après l'occupation de la péninsule par des troupes russes et un référendum contesté, qualifié d'illégal par Kiev et les Occidentaux. L'Union européenne a pris des sanctions qui interdisent notamment les

activités touristiques en Crimée. Très médiatisée en Russie, la visite de deux jours de cette délégation a été dénoncée par le ministre français des Affaires étrangères comme une violation du droit international et par Kiev comme un "manque de respect" pour l'Ukraine. 

A l'issue de ce déplacement, l'un de ces députés, Thierry Mariani, député LR des Français de l'étranger, avait assuré que "la Crimée a toujours été russe". Mme Dalloz a pour sa part assuré n'avoir fait "à aucun moment de déclaration pro-russe ou pro-ukrainienne".

(Avec AFP)

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Justice

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