Jusqu'à présent, l'ensemble des demandes d'obtention du droit d'asile, de titre de séjour ou de régularisation au titre de la circulaire Valls du 28 novembre 2012 ont été rejetées.
L'audience débutera à 9h devant le tribunal administratif de Besançon, en l'absence des membres de la famille Dibrani qui avaient été reconduits au Kosovo début octobre. La décision du tribunal sera rendue sous deux ou trois semaines, ont indiqué les avocats des parties.
Le père de famille, Resat Dibrani, et la mère, Gemilja, sollicitent, via leur avocate Me Brigitte Bertin, l'obtention d'un titre de séjour "vie privée et familiale" et demandent l'annulation du refus de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) et fixant le Kosovo comme pays de retour, prononcé à leur encontre par le préfet du Doubs le 19 juin dernier.
La scolarisation des enfants en question
Me Bertin fera valoir, entre autres, que six enfants du couple sont nés en Italie et un en France, et non pas au Kosovo où ils ont été renvoyés. De retour dans ce pays, Resat Dibrani avait affirmé avoir menti à l'administration française sur l'origine de sa famille afin d'être accueilli en France.
L'avocate soulignera également l'importance de la scolarisation des enfants: "sur le territoire français, sur le plan de leur scolarisation, ils avaient acquis une stabilité conforme à leur intérêt et qu'ils ne retrouveront pas au Kosovo".
Mais pour Me Yves Claisse, avocat du préfet du Doubs, "il n'y a pas eu de réelle scolarisation des enfants", ni de "réelle volonté de s'intégrer dans la société française".
"Ce dossier, est sans doute le plus mauvais dossier pour ceux qui veulent critiquer le fonctionnement de l'administration et des services de l'Etat" car "ce sont des milliers d'euros dépensés, des centaines d'heures de mobilisation de tous les services et près d'une vingtaine de décisions de justice allant toutes dans le même sens", celui du refus de séjour sur le territoire français, a estimé Me Claisse.
Réseau éducation sans frontière (Resf) a appelé à assister à l'audience par "soutien" à la famille.
L'expulsion qui a fait trembler le gouvernement
Le 9 octobre dernier à Pontarlier (Doubs), la police avait pris en charge Léonarda Dibrani, 15 ans, à la descente d'un bus scolaire alors qu'elle participait à une sortie pédagogique, pour l'expulser avec sa famille au Kosovo. Les parents Dibrani et leurs sept enfants, âgés de un à 23 ans, étaient arrivés irrégulièrement en France en janvier 2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie.
Cette expulsion, relayée par Réseau éducation sans frontière (Resf), avait soulevé une vague d'émotion et fait descendre dans la rue des milliers de lycéens.
Une enquête administrative a conclu, le 19 octobre, que l'expulsion était "conforme à la réglementation en vigueur", mais que les forces de l'ordre "n'(avaient) pas fait preuve du discernement nécessaire" en prenant en charge la collégienne lors d'une sortie scolaire.
Le père, un personnage controversé
Face au tollé, François Hollande avait lui-même pris la parole lors d'une allocution télévisée pour proposer à Léonarda de rentrer en France, mais sans sa famille. L'adolescente avait refusé tout net et le chef de l'Etat, était sorti politiquement affaibli de cette affaire.
"Si cela (ndlr: le retour de la famille) n'est pas possible gentiment, alors il se fera de force", avait alors déclaré Resat Dibrani, dont l'enquête administrative dresse un portrait peu favorable. Resat Dibrani a notamment été mis en cause pour des vols et des violences sur ses filles, avant qu'elles ne retirent leur plainte.
(Source AFP)
