Ces atteintes portent essentiellement sur des arrachages de haies et la destruction d'affleurements rocheux. L'Office Français de la Biodiversité, dès lors qu'il a connaissance de telles pratiques, se rend sur place dans le but de faire cesser le dommage causé à l'environnement et le cas échéant pour engager des poursuites à l'égard du fautif. A ce jour, plus d'une vingtaine de procédures ont ainsi été initiées depuis le 17 mars dernier, affirme la préfecture.
Pour autant, on assiste à une recrudescence de signalements. Dans ces conditions , le préfet du Doubs a demandé à ce que les contrôles s'intensifient et a recommandé "la plus grande fermeté dans le traitement des infractions".
Des contrôles par drone
Des contrôles par drone vont ainsi être diligentés "pour caractériser finement les signalements et consolider les procédures". S'agissant plus particulièrement de la destruction des affleurements rocheux, un dispositif de demande préalable construit avec tous les partenaires a été mis en place avec un traitement sous un délai d’un mois dans la grande majorité des cas.
L'équipe pluridisciplinaire (DDT, Chambre d'agriculture interdépartementale Doubs/Territoire de Belfort, conservatoire botanique naturel), reste opérationnelle pendant le confinement et elle est en capacité d'instruire les demandes qui lui parviennent.
La préfecture du Doubs demande à tous les acteurs (collectivités locales, exploitants agricoles, ...) de se rapprocher des services de la direction départementale des territoires (guichet unique de réception des demandes) à l'adresse suivante pour y déposer leur dossier de demande préalable d'intervention sur des affleurements rocheux.
Le préfet appelle "au sens des responsabilités et au civisme de tout un chacun durant et après le confinement".
