Cette motion approuvée par le conseil de l'ordre du barreau de Besançon "s'oppose fermement au projet de loi présenté au conseil des ministres du 9 septembre 2009 qui supprime l'institution du défenseur des enfants et dilue ses fonctions dans une nouvelle instance fourre-tout, le Défenseur des droits".
L'équipe d'avocats considère "qu'il s'agit d'une régression d'autant plus inacceptable dans la protection des droits des enfants qu'il intervient à la veille du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant".
