Info pratique
1 – SE RENSEIGNER AVANT DE PARTIR EN VACANCES
Plusieurs supports d’information sont mis a? la disposition des voyageurs :
• le site Internet de la douane : www.douane.gouv.fr, espace « Particuliers » et notamment la rubrique « Vous voyagez » ;
• une brochure d'informations accessible sur le lien suivant : cliquer ici
• une application mobile disponible gratuitement sur l’AppStore et Google Play (ref. «Douane franc?aise»). douanefrance.mobi est e?galement accessible sous forme d’application web pour tous les mobinautes quels que soient le type et la marque de l’appareil.
• un centre d’appel « Infos douane Service » joignable au 0 811 20 44 44 (cou?t d'un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 08H30 a? 18H00. Ce centre est e?galement joignable a? l’international au +33 172 40 78 50.
2 – LES REGLES A RESPECTER POUR SECURISER VOTRE PASSAGE EN DOUANE
1/ PAS DE CONTREFACONS
Les contrefac?ons sont souvent dangereuses pour la sante? et la se?curite? (lunettes de soleil, me?dicaments, produits cosme?tiques, jouets) et leur achat contribue au financement de re?seaux criminels. Elles sont donc prohibe?es a? titre absolu et il est interdit d’en ramener en France, quelle que soit la quantite?.
A l'arrive?e, les services douaniers proce?dent a? la saisie de toutes les contrefac?ons et les amendes douanie?res sont calcule?es a? partir de la valeur des produits authentiques, qui ont e?te? contrefaits. Leur montant peut donc e?tre particulie?rement e?leve?.
Des campagnes d'information sont mises en place pour rappeler les dangers de la contrefac?on et des brochures sont mises a? disposition des voyageurs, dans les services douaniers, afin qu'ils puissent s'informer avant leur de?part.
6 conseils de bon sens pour ne pas tomber dans le pie?ge de la contrefac?on :
Lieu de vente
- Eviter les lieux de vente n’ayant pas pignon sur rue ;
- a? l’e?tranger privile?gier les commerces officiels.
Internet
- Attention aux sites d’enche?res en ligne.
- Se me?fier des trop bonnes affaires, e?tre vigilant sur le mode de paiement propose? et ve?rifier lase?curisation du site.
- S’assurer de la localisation ge?ographique du vendeur (le montant de la livraison, la « e-re?putation » du vendeur ainsi que les frais de port, sont des bons indicateurs), et du nombre d’exemplaires propose?s (l’absence de stock constitue un indice probant).
Qualite?
- Avoir un oeil attentif sur la syme?trie des lignes, les coutures, la robustesse des mate?riaux, les mauvaises combinaisons de couleurs, les re?fe?rences produit, les finitions...
Prix
- Se me?fier d’un prix anormalement bas.
- Toujours demander une facture, et s’assurer que le vendeur accepte toutes les modalite?s de paiement, et pas seulement les espe?ces.
E?tiquetage
- Examiner l’e?tiquette : une mauvaise qualite? d’impression ou une erreur d’orthographe, des mentions le?gales incohe?rentes, mal traduites doivent alerter.
- Ve?rifier l’apposition des logos attestant du respect des normes europe?ennes (type CE) et/ou nationales (type NF).
Emballage
- Ve?rifier que l’emballage est de qualite? et qu’il correspond a? la valeur du produit, pas de produit haut de gamme emballe? dans un sac plastique ou dans un carton.
- Examiner les certificats d’authenticite?, les conditions de garantie et le service apre?s-vente propose?s.
2/ PAS DE DROGUES
Les drogues de tout type (y compris le cannabis) sont prohibe?es a? titre absolu. En de?tenir ou en transporter expose a? des sanctions douanie?res et pe?nales (emprisonnement, amendes). Des brochures et des affiches sont a? la disposition des voyageurs dans les points frontaliers.
3/ PAS D’ESPECES PROTEGEES ANIMALES OU VEGETALES
La douane est charge?e de faire respecter la convention de Washington, qui prote?ge les espe?ces animales et ve?ge?tales menace?es d’extinction. Par respect pour l’environnement, il est conseille? de ne pre?lever, dans les pays de ville?giature, aucune espe?ce animale ou ve?ge?tale, dont certaines peuvent e?tre en voie de disparition (coraux, ivoire, tortues notamment) ou dangereuses pour l’e?cosyste?me europe?en.
Pre?lever des espe?ces animales ou ve?ge?tales peut aussi localement encourager le commerce de ces espe?ces au de?triment de la biodiversite?.
Un de?pliant/poster intitule? « La douane et la protection des espe?ces menace?es d’extinction » est e?galement mis a? la disposition du public dans les points frontaliers.
4/ CERTAINES MARCHANDISES SONT SOUMISES A DES RESTRICTIONS PARTICULIERES
Les me?dicaments, les denre?es alimentaires (la viande et le poisson notamment), les œuvres d’art, les armes, sont soumises a? des dispositions particulie?res. Il convient de se renseigner avant le de?part, sur les dispositions applicables en la matie?re, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.
La? encore, les voyageurs pourront utilement consulter le site internet de la douane : www.douane.gouv.fr
5/ EFFECTUER UN RETOUR EN TOUTE TRANQUILLITE EN RESPECTANT LES LIMITES ET EN PROFITANT DES FRANCHISES DE TAXES ET DE QUANTITES
Les voyageurs doivent de?clarer spontane?ment les marchandises acquises a? l'e?tranger (pays tiers a? l'Union Europe?enne, dont la Suisse) en se pre?sentant a? la douane, afin d’acquitter des droits et taxes correspondants. Ne pas les de?clarer expose a? la confiscation des marchandises et a? une amende douanie?re.
Toutefois, les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 euros (moyens de transport ae?rien ou maritime) ou 300 euros (autres moyens de transport).
Les voyageurs a?ge?s de moins de 15 ans be?ne?ficient d’une franchise limite?e a? 150 euros, quel que soit le mode de transport.
Tout objet dont la valeur est supe?rieure a? la franchise doit e?tre de?clare? et le voyageur acquitte la taxe sur la valeur ajoute?e (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalite? du prix mentionne? sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estime?es au gre? a? gre?.
Lorsque le voyageur importe plusieurs objets simultane?ment, les franchises sont accorde?es dans les limites de valeur autorise?es, les marchandises en surplus e?tant taxe?es.
6/ INFORMER LA DOUANE SI VOUS VOYAGEZ AVEC 10 000 EUROS OU PLUS
Toute personne de?tenant des espe?ces, titres ou valeurs, d’un montant e?gal ou supe?rieur a? 10 000 euros (ou la contre- valeur en devises e?trange?res), doit les de?clarer a? la douane au franchissement de la frontie?re franc?aise, quel que soit le pays de destination ou de retour. Cette mesure, qui n’implique aucun frais, a pour but de lutter contre le blanchiment. L’absence de de?claration ou une fausse de?claration expose a? une amende et a? une e?ventuelle confiscation des sommes concerne?es.
Doivent notamment e?tre de?clare?s les titres et valeurs suivants : billets de banque et pie?ces de monnaie, che?ques au porteur, che?ques de voyage, che?ques dont le tireur n'est pas le be?ne?ficiaire, effets de commerce non domicilie?s, lettres de cre?dit non domicilie?es, bons de caisse anonymes, mandats, valeurs mobilie?res, bons de capitalisation et autres titres de cre?ances ne?gociables au porteur ou endossables, lingots d'or et pie?ces d'or ayant une valeur de cotation sur les marche?s financiers (uniquement lorsque le transfert physique s'effectue depuis ou vers un pays de l'Union europe?enne). Les transferts de pie?ces d'argent cote?es sur un marche? officiel ne font plus l'objet de de?claration au titre de cette re?glementation.
La de?claration peut e?tre faite :
-
aupre?s du service des douanes, au moment de l'entre?e ou de la sortie du territoire franc?ais ;
-
par voie e?lectronique, via le service de te?le?de?claration en ligne DALIA, entre 30 et 2 jours avant la date du transfert des fonds, apre?s cre?ation d'un compte d'utilisateur sur https://pro.douane.gouv.fr
-
par voie postale (elle doit alors e?tre adresse?e par la poste au plus tard cinq jours ouvrables avant le de?but du voyage, le cachet de la poste faisant foi, accompagne?e d'une enveloppe mentionnant l’adresse a? laquelle le voyageur souhaite recevoir l'exemplaire vise? de la de?claration) : a? la direction re?gionale du lieu de re?sidence du de?clarant s’il est re?sident franc?ais ou a? la direction interre?gionale des douanes et droits indirects de Roissy, ae?roport Charles de Gaulle, rue du signe, 95701 ROISSY, s’il re?side a? l'e?tranger. De?claration (a? imprimer apre?s l'avoir remplie) : cliquer ici.
