Les frais de notaires risquent d'augmenter en 2019

Publié le 18/05/2018 - 11:04
Mis à jour le 18/05/2018 - 11:04

Dans un communiqué de jeudi 17 mai 2018, l’Assemblée des départements de France (ADF) rapporte que le Premier ministre Édouard Philippe a proposé que le taux départemental des frais de notaires (ou droits de mutation) à titre onéreux, plafonné à 4,5% depuis 2014, puisse être augmenté à 4,7% en 2019 par les départements de France.

 ©
©

"Les départements ont accueilli avec intérêt l'offre d'un déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d'abonder les ressources des départements les plus démunis", explique l'ADF dans son communiqué. 

Une mauvaise nouvelle pour les Français, une bonne pour les départements

Si tous les départements décident d'augmenter le niveau de cette taxe, elle leur rapporterait jusqu'à 490 millions d'euros supplémentaires. Pour les Français, l'augmentation des frais de notaires peut atteindre 4,7% lors de la vente d'un logement par exemple. 

Infos +

  • La dernière augmentation de la taxe sur les frais notaires date de 2014 sous François Hollande. Elle était passée de 3,8% à 4,5%.
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Ce qui change ce 1er janvier 2026

Comme à chaque début de mois, nous vous informons de ce qui change pour votre porte-monnaie et dans vos habitudes dans tous les domaines. Santé, social, environnemental, transport, consommation… Voici ce qui change dès le 1er janvier 2026.
 
 

Urssaf : Évolution des services Tese et Cea à partir du 1er janvier

À partir du 1er janvier 2026, les services Tese (Titre emploi service entreprise) et Cea (Chèque emploi associatif) évoluent. Les associations et entreprises ayant recours à ces dispositifs disposeront dorénavant de deux possibilités : déclarer la totalité de leurs salariés via ces services ou n’en déclarer qu’une partie. L’objectif pour l’Urssaf : s’adapter aux réalités de terrain en simplifiant les démarches sociales et en sécurisant les obligations des employeurs.

À Besançon, la Maison Grandvoinnet et la Maison Baud intègrent La Liste 2025 des meilleures pâtisseries du monde !

La Liste a publié son classement 2025 des meilleurs restaurants et pâtisseries à l’échelle mondiale, confirmant une nouvelle fois son statut de référence internationale en matière d’évaluation gastronomique. Cette année, pas moins de deux adresses bisontines s’illustrent, et pas des moindres : la Maison Grandvoinnet et la Maison Baud intègrent la sélection des meilleures pâtisseries du monde, une reconnaissance de choix pour ces artisans bien connus de la région, à l’approche des fêtes de fin d’année.

“La Tournerie et tabletterie du Massif du Jura” protégée par une indication géographique

Officiellement homologuée par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) le 28 novembre dernier, "la Tournerie et tabletterie du massif du Jura" devient la 25ème Indication géographique industrielle et artisanale. C’est l’aboutissement d’un projet initié il y a plusieurs années par le syndicat Creativewood et Fibois BFC, l’interprofession de la filière forêt-bois de Bourgogne-Franche-Comté. Aujourd’hui, un savoir-faire précieux et ancestral est désormais reconnu, et protégé.indic

Shopping de Noël : chocolats et fantaisies glacées de Noël de la pâtisserie Baud

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches.Aujourd’hui, coup de projecteur sur les fantaisies glacées de Noël de la pâtisserie Baud. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -5.12
ciel dégagé
le 01/01 à 21h00
Vent
2.98 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
91 %