Les frais de notaires risquent d'augmenter en 2019

Publié le 18/05/2018 - 11:04
Mis à jour le 18/05/2018 - 11:04

Dans un communiqué de jeudi 17 mai 2018, l’Assemblée des départements de France (ADF) rapporte que le Premier ministre Édouard Philippe a proposé que le taux départemental des frais de notaires (ou droits de mutation) à titre onéreux, plafonné à 4,5% depuis 2014, puisse être augmenté à 4,7% en 2019 par les départements de France.

 ©
©

"Les départements ont accueilli avec intérêt l'offre d'un déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d'abonder les ressources des départements les plus démunis", explique l'ADF dans son communiqué. 

Une mauvaise nouvelle pour les Français, une bonne pour les départements

Si tous les départements décident d'augmenter le niveau de cette taxe, elle leur rapporterait jusqu'à 490 millions d'euros supplémentaires. Pour les Français, l'augmentation des frais de notaires peut atteindre 4,7% lors de la vente d'un logement par exemple. 

Infos +

  • La dernière augmentation de la taxe sur les frais notaires date de 2014 sous François Hollande. Elle était passée de 3,8% à 4,5%.

Economie

Koredge double de taille après le rachat de Digital December

Implantée au cœur de Besançon, dans la Tour Maty, la société Koredge poursuit sa croissance et franchit une nouvelle étape stratégique. Le 31 mars 2026, le Tribunal des Activités économiques de Lyon a validé la reprise de Digital December ainsi que de ses filiales CLIKEN WEB et BIIM RSF par l’entreprise bisontine. Cette opération marque un changement d’échelle important pour la société du groupe Sapaudia Digital.

Étude Insee – La filière viande emploie 16.500 personnes en Bourgogne-Franche-Comté

Selon l’étude réalisée par Ludovic Jobard, Guillaume Volmers (Insee) et Pierre Froissart (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt), la filière viande en Bourgogne-Franche-Comté repose sur 7 200 établissements et emploie 16 500 personnes. Ces emplois représentent 1,5 % de l’emploi régional, un poids comparable à celui de la filière viti-vinicole (1,8 %) et environ deux fois inférieur à celui de l’automobile (3,8 %).

Stationnement gratuit, marché de Noël, police municipale… Ludovic Fagaut lance ses premières mesures

À deux jours du conseil municipal prévu jeudi 23 avril 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, entouré de plusieurs adjoints, a présenté de grandes orientations budgétaires et les projets qui seront soumis au vote. Ce budget, qualifié de “budget de transition”, s’inscrit dans un calendrier contraint et dans une volonté affichée de réorientation politique.

L’Assurance Maladie recherche un Médecin Conseil (H/F) en CDI

OFFRE D'EMPLOI • Vous êtes médecin et souhaitez changer de carrière sans changer de métier, devenez praticien conseil au sein de l'Assurance Maladie.
Depuis 80 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Notre mission ? Gérer les risques liés à la maladie, la maternité, le décès, et les risques professionnels, en lien avec les assurés, les professionnels de santé, et les employeurs.

Qu’en est-il de l’emploi dans l’Arc jurassien franco-suisse ?

L’Observatoire statistique transfrontalier de l’Arc jurassien (OSTAJ) publie une première étude sur l’emploi dans le secteur de l’économie circulaire. Ces emplois, au nombre de 19/100, représentent 2 % des emplois totaux de l’Arc jurassien. La plupart concernent les domaines de la réparation et de l’allongement de la durée d’usage des produits, et sont situés à 62 % du côté suisse

Annie Genevard invite industriels et distributeurs à “se remettre autour de la table”

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a appelé jeudi 16 avril 2026 industriels et distributeurs à "se remettre autour de la table" pour voir comment "partager" les coûts supplémentaires qu'entraînera l'inflation liée à la guerre au Moyen-Orient, sans nécessairement rouvrir les négociations commerciales "qui ont été dures".

L’Assurance Maladie recherche un masseur kinésithérapeute du service médical (H/F)

OFFRE D'EMPLOI • Vous êtes masseur kinésithérapeute et souhaitez changer de carrière sans changer de métier ? Devenez praticien conseil au sein de l'Assurance Maladie.
Depuis 80 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Notre mission ? Gérer les risques liés à la maladie, la maternité, le décès, et les risques professionnels, en lien avec les assurés, les professionnels de santé, et les employeurs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 1.86
ciel dégagé
le 23/04 à 03h00
Vent
2.73 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
100 %

Sondage