"Les départements ont accueilli avec intérêt l'offre d'un déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d'abonder les ressources des départements les plus démunis", explique l'ADF dans son communiqué.
Une mauvaise nouvelle pour les Français, une bonne pour les départements
Si tous les départements décident d'augmenter le niveau de cette taxe, elle leur rapporterait jusqu'à 490 millions d'euros supplémentaires. Pour les Français, l'augmentation des frais de notaires peut atteindre 4,7% lors de la vente d'un logement par exemple.
Infos +
- La dernière augmentation de la taxe sur les frais notaires date de 2014 sous François Hollande. Elle était passée de 3,8% à 4,5%.
