Loi Montagne II : l'obligation d'équipements hivernaux est entré en vigueur

Publié le 01/11/2022 - 10:14
Mis à jour le 03/11/2022 - 15:59

Après une période de tolérance d’un an, la loi Montagne II rend à présent obligatoire la présence d'équipements hivernaux de type pneus neige, hiver et chaînes pour les voitures dans certaines zones montagneuses depuis le mardi 1er novembre.

 © pixel2013/pixabey
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Entre le 1er novembre et le 31 mars, il est désormais obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux.

En Franche-Comté, les quatre départements sont visés par le dispositif. Même si, avec 348 et 263 communes où le dispositif sera appliqué, le Doubs et le Jura sont très majoritairement concernés.

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À noter que l'A36 dans le Doubs est exclue du périmètre d'obligation. En revanche, les équipements seront obligatoires sur la RN83 à partir de Beure jusqu'à la frontière du Jura et sur le tronçon de la 2 x 2 voies des Mercureaux dans les deux sens de circulation.

Les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars sont concernés

Dans le cadre de la loi Montagne II, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront : 

  •  soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ; 
  •  soit être équipés de quatre pneus hiver.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Une signalisation spécifique

Une signalisation zonale est prévue afin d’indiquer aux usagers de la route l’entrée et la sortie d'une zone où les obligations d’équipements s’appliquent.

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Une tolérance jusqu'à la fin de l'année

En l’absence d’équipements adaptés, les contrevenants s'exposent à une amende de 135 € et leur véhicule peut même être immobilisé en cas de neige ou de gel. Les automobilistes auront toutefois encore le droit à un répit avant de risquer la sanction financière car le gouvernement a prolongé la tolérance au moins jusqu'à la fin 2022. 

Transports

Une liaison cyclable transfrontalière entre Métabief et Vallorbe entre dans sa phase de lancement

Le projet CycloMétaVal, qui prévoit la création d’une nouvelle connexion cyclable entre Métabief, dans le Doubs, et Vallorbe, dans le canton de Vaud, vient de franchir une étape importante avec l’obtention de financements européens, fédéraux et cantonaux. Le dossier a été approuvé par le Comité de suivi du Programme Interreg France-Suisse lors de sa réunion du 29 mai 2026 à Genève. Porté par le Département du Doubs, en partenariat avec le Canton de Vaud et la Commune de Vallorbe, le projet vise à développer une liaison cyclable sécurisée au niveau de la frontière franco-suisse.

Travaux de sécurisation des falaises : circulation alternée à Tarragnoz dès le 8 juin

Des perturbations de circulation sont à prévoir dans le secteur du Faubourg Tarragnoz à Besançon du lundi 8 au mercredi 10 juin 2026. Dans le cadre d'une opération de sécurisation des falaises, une portion d'environ 100 mètres de la route départementale 683 sera placée sous circulation alternée à hauteur du chemin de la Petite Creuse.

Un mois de travaux sur la voie des Mercureaux à compter du 27 mai

Du mercredi 27 mai au vendredi 26 juin 2026, la Direction interdépartementale des Routes Est, pour le compte de l’État (Dir Est), va procéder à des travaux de réfection de chaussée ainsi que divers travaux de maintenance (réfection des enrobés du giratoire de la Vèze, réparation de joints d’ouvrage, maintenances diverses) sur la RN 57 – Voie des Mercureaux dans le Doubs.

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