Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

Publié le 03/04/2016 - 16:25
Mis à jour le 07/04/2016 - 10:18

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Pontarlier…

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Les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier sont :

  • Fusionner la communauté de communes du Mont d'or et des 2 Lacs et celle limitrophe des Hauts du Doubs, qui devait évoluer pour atteindre 5 000 habitants (bassin de vie largement partagé, équipements sportifs complémentaires (Mont d'Or-Métabief/Chaux Neuve) – (32 communes et 14 618 habitants).
  • Etendre le périmètre de la communauté de communes de Pierrefontaine-Vercel à la commune nouvelle des Premiers Sapins qui s'est substituée le 1er janvier 2016 à la communauté de communes des Premiers Sapins, pour atteindre 47 communes (avec Gonsans et Naisey-les-Granges) et 23 501 habitants.
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