Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C'est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d'ici 2019. Qu'est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu'il n'y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C'est d'ailleurs tout l'enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre "l'avis du gouvernement" une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs "Les Républicains", dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l'arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes...

L’Assemblée nationale a voté ce mercredi 8 juillet 2020 en faveur d’une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays voisins avant de les ramener en France, dans le cadre de l’examen du troisième projet de budget de crise. Jusqu'à présent, il était possible de ramener quatre cartouches de cigarettes...

Le projet d'accord, présenté par le gouvernement aux syndicats dans la nuit du mercredi 8 au jeudi 9 juillet 2020, prévoit une hausse des salaires en deux temps.

Un bar à lunettes a ouvert au centre-ville de Besançon le 23 juin dernier. Il s'appelle Superlunettes. Valérie, gérante de la boutique, nous explique le concept…

Pour cet été 2020, dans la continuité des "Passeurs d'histoire" et du "club lecture des collégiens", l'académie de Besançon en lien avec maCommune.info propose des histoires et des fables à redécouvrir avec Jean De La Fontaine. L'occasion de lire et de faire passer quelques messages à nos enfants ! Aujourd'hui, voici "Le Loups et la Cigogne" lu par Maxence de l'école de Grandfontaine.

10 M€ de fonds européens • En réaction à la crise économique liée au Covid 19, la Commission européenne a proposé une "initiative d'investissement en réaction au coronavirus", visant à soutenir les Etats membres les plus touchés et l’économie européenne, en mobilisant notamment le levier des fonds européens. La Bourgogne-Franche-Comté est la première Région à mettre en œuvre le Prêt Rebond sur fonds européens, en lien avec Bpifrance, à hauteur de 10 millions d'euros de FEDER.

Bisontin depuis 30 ans, franc-comtois depuis toujours, à 51 ans, Luc Bardi a décidé de se lancer dans l'aventure du commerce de proximité en reprenant le magasin de Gilles Bousson "Ô Doubs Terroir" au 52 Faubourg Rivotte à Besançon. Ouverture prévue le 8 juillet 2020…

Christophe Chambon a été élu président de la Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FRSEA) de Bourgogne Franche-Comté le 6 juillet 2020 lors de dernier conseil d’administration.