Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Jusqu’au samedi 5 juillet 2025, le centre-ville de Besançon s’anime à l’occasion de la Grande braderie d’été de l’Union des commerçants. Plus de 200 commerçants se sont installés pour permettre aux visiteurs de faire de bonnes affaires tout en découvrant des créations artisanales et locales.

Depuis le 1er juillet et jusqu’au 31 août 2025, l’équipe mobile de l’Office de tourisme et des congrès de Grand Besançon Métropole reprend du service. 

Suite à plusieurs manquements graves concernant l'hygiène, le préfet de la Haute-Saône a prononcé un arrêté visant à restreindre l’activité de la boulangerie "Caput" située à Saint-Germain. Cette restriction d'activité a été prononcée suite à une visite de contrôle sanitaire réalisée le 2 juillet 2025.

Du muguet et du pain pour la Fête du Travail: le Sénat examine ce jeudi 3 juillet 2025 un texte pour permettre aux boulangers et aux fleuristes, notamment, de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai, une initiative vilipendée par les syndicats et la gauche.

La Région Bourgogne-Franche-Comté, en collaboration avec SNCF Voyageurs, opérateur des trains Mobigo, a annoncé la mise en place de tarifs préférentiels pour les trains Mobigo à l'occasion des Eurockéennes de Belfort qui se tiendront du 3 au 6 juillet 2025.

L’Union des entreprises de proximité (U2P) Bourgogne-Franche-Comté annonce ce 1er juillet 2025 l’élection d’Alain Chandioux à sa présidence régionale. Il succède à Jean-Claude Brady boulanger pâtissier en Haute-Saône, président depuis 2020.

C'est une belle reconnaissance pour le commerce local : la boutique Sans Modération, située à Serre-les-Saoins, a été élue "Meilleur commerce indépendant de la région Bourgogne Franche-Comté" dans le cadre du concours nationale organisé par la plateforme Petits Commerces. L'annonce a été faite le 26 juin 2025.

Après plusieurs années de reprise post-Covid, l’économie française comme celle de la Bourgogne-Franche-Comté marque le pas en 2024. Selon le dernier bilan de l’Insee, "l’activité économique en Bourgogne-Franche-Comté comme en France ralentit en cours d’année en raison de l’instabilité politique, budgétaire et des incertitudes internationales, affectant le moral des entreprises et des ménages".

OFFRE D'EMPLOI • SMCI, promoteur immobilier installé à Besançon depuis 1936, présent sur les régions Franche-Comté Bourgogne, Rhône-Alpes et Ile de France recherche pour son agence de Besançon, Un ou Une Commercial (e) VEFA.

Delfingen, un leader mondial dans les solutions de protection des câblages en environnement très contraignant, annonce que l’ensemble des résolutions soumises au vote a été approuvé lors de l’Assemblée Générale Mixte réunie le 5 juin 2025, sous la présidence de Gérald Streit, Président-directeur général.

Réunis en commission permanente le 27 juin 2025 à Dijon, les élus régionaux de Bourgogne-Franche-Comté ont validé une enveloppe de 194,3 millions d’euros destinée à soutenir de nombreux projets dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux et culturels.