L’interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants
À compter du lundi 30 décembre 2024 à 20h00 et jusqu’au jeudi 2 janvier 2025 à 6h00, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que de besoin avec le concours des services de police locaux.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
L’interdiction d’utilisation, de commerce et de transport d’artifices de divertissement
L’utilisation, le commerce ou transport d’artifices de divertissement des catégories F2 et F3, pour les articles soumis à enregistrement conformément aux dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2021, sont interdits dans le département du Doubs, à compter du jeudi 26 décembre 2024 à 00h00 jusqu’au jeudi 2 janvier 2025 à 6h00.
L’interdiction de vente et consommation de boissons alcoolisées à emporter
La vente de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l’espace public ainsi que dans les établissements pratiquant la vente de boissons à emporter est interdite à compter de 20h00 le mardi 31 décembre 2024 jusqu’à 6h00 du matin le mercredi 1er janvier 2025.
L’interdiction de port et de transport d’objet pouvant constituer une arme par destination
À compter du lundi 30 décembre 2024 à 20h00 et jusqu’au jeudi 2 janvier 2025 à 6h00, la détention et le transport sur la voie publique sans motif légitime de tout objet susceptible de constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal, sont interdits sur l’ensemble du département du Doubs.
L’interdiction de port, de transport et d’utilisation de protoxyde d’azote et de produits chimiques inflammables ou explosifs
À compter du lundi 30 décembre 2024 à 20h00 et jusqu’au jeudi 2 janvier 2025 à 6h00, le transport et l’utilisation, en contenant transportable, de protoxyde d’azote, de produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous forme liquide, solide ou gazeuse (notamment : acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcool à brûler et solvants, ammoniaque, etc.) sont interdits sur l’ensemble du département du Doubs.
(Communiqué)
