L’aide financière exceptionnelle décidée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de Bourgogne Franche-Comté vise à soutenir les travailleurs indépendants actifs dans leurs besoins les plus urgents lorsque leurs locaux professionnels, leurs outils de production et/ou de leur domicile principal ont été atteints par les intempéries.
Modalités de demande
Le recours au fonds "Catastrophe et intempéries" est réservé aux professionnels cotisant à titre principal au titre de leur activité de travailleur indépendant, et ne cumulant pas activité professionnelle et pension de retraite, cas pour lequel une aide peut être demandée auprès de la Carsat géographiquement compétente.
- La demande d’aide doit être réalisée directement en ligne : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/fonds-catastrophe-etintemperies/
À noter que la reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour solliciter cette aide financière.
