L’assemblée générale de 18h a passé en revue point par point les avancées obtenues par rapport aux revendications initiales. La direction a cependant été recontactée en soirée pour soulever les points d’achoppement relevés par les salariés.
La direction a finalement accepté les propositions présentées par la CFDT. A la suite de cette ouverture patronale, les salariés ont décidé à la quasi unanimité de suspendre le mouvement dans l’attente de la signature définitive qui actera chaque point dans un protocole de sortie de grève.
Contenu de l’accord
Contenu de l’accord
Le protocole signé engage la Mutualité Française Doubs à négocier un avenant à l’accord d’établissement relatif au temps de travail du 13 février 2009.
Ce futur texte sera relatif aux points suivants :
Situation d’urgence : une définition des « situations d’urgence » sera conjointement déterminée.
Les modalités afférentes à la prime d’urgence seront actées selon les règles en vigueur aujourd’hui.
Délai de prévenance pour la modification des plannings : Les délais prévus par l’accord d’établissement relatif au temps de travail du 13 février 2009 seront révisés pour accroître la prise en compte la vie privée des personnels.
Modulation : suppression du principe posé par l’accord d’établissement relatif au temps de travail du 13 février 2009 selon lequel l’entreprise pourrait être amenée à opérer une retenue sur le salaire du salarié au titre de la régularisation de fin d’année.
Période minimale de travail continu : instauration d’une période minimale de travail continu fixée à la moitié de la durée du travail quotidienne habituelle de chaque salarié (soit
3.5 heures pour un personnel en 7 heures, 6 heures pour un personnel en 12 heures, etc.)
Contre partie relative au temps d’habillage/ déshabillage : les salariés (CDI et CDD) faisant partie de l’effectif le 01 avril 2009 disposent de la possibilité d’opter soit pour l’ancien système (contrepartie sous forme de repos), soit pour le nouveau système (contre partie financière). Les autres personnels, bénéficieront exclusivement de la contrepartie financière prévue par l’accord du 13 février 2009.
Travail de nuit, dimanches et jours fériés : le principe du cumul de l’indemnité de dimanche / jour férié et de l’indemnité de nuit est retenu. En outre, une prime forfaitaire de 5 euros brut sera accordée à chaque salarié amené à travailler une nuit, un dimanche ou jour férié.
Expérience professionnelle de longue durée : les parties étudieront la création d’un dispositif permettant de valoriser la situation des personnels présents à la Polyclinique depuis plus de 30 ans.
Heures supplémentaires : la direction privilégiera le volontariat pour déterminer les personnels qui réaliseront les heures supplémentaires.
Frais de transport : fixation des conditions de prise en charge d’une partie des frais de carburant pour les déplacements domicile -lieu de travail des salariés de la Polyclinique. Cette mesure pourra rétroagir au 01 janvier 2009.
Des modalités de sortie de conflit ont été actées permettant d’éviter des prélèvements sur les salaires.
