Procès Deliveroo : le tribunal de Paris inflige une amende de 375.000 euros à la plateforme

Publié le 19/04/2022 - 17:19
Mis à jour le 19/04/2022 - 17:19

Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi 19 avril 2022 une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour « travail dissimulé », lors d’un premier procès pénal en France de « l’ubérisation » avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs.

© Hélène Loget ©
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Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet qui, lors du procès le mois dernier, avait demandé la peine maximale de 375.000 euros d'amende à l'encontre de la plateforme, ainsi qu'un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants français de l'entreprise

"Le délit de travail dissimulé" est établi, a affirmé la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire en annonçant la décision.

Un porte-parole de Deliveroo a indiqué que la plateforme "envisageait" de faire appel.

(Source AFP)

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