Appuyés par les contrôleurs terrestres de la DREAL, les gendarmes ont intercepté le véhicule utilitaire transportant de l’alimentation à 9h20. Une première infraction liée au poids du chargement a été mise en avant. Le camion ayant été pesé par les autorités à 6,2 tonnes pour un poids total autorisé en charge (PTAC) de 3,5 t.
L’inspection du véhicule a également révélé un mauvais été général de l’utilitaire et tout particulièrement du système de réfrigération de la caisse. La vérification de l'autorisation de transport des denrées périssables (ATP), affichée sur le flanc du véhicule, était périmée depuis octobre 2023.
Sanction immédiate
La vérification du chargement a également fait apparaître un mélange de denrées surgelées à des aliments frais. Or les températures de conservation de ces deux types d’aliments ne sont pas les mêmes et doivent être strictement respectées afin de garantir la chaîne du froid et par conséquent, la sécurité alimentaire des consommateurs.
Des relevés de température ont été effectués en présence des services vétérinaires du Doubs (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Population). D’après les gendarmes, ces relevés ont permis de constater des températures allant de -10°C à +1°C pour des aliments devant être transportés à -18°C.
La sanction a été immédiate. En accord avec le parquet de Montbéliard, les autorités ont procédé à la saisie et à la destruction d’1,5 tonne de marchandises concernées par cette rupture de la chaîne du froid.
Les denrées étaient initialement destinées à une enseigne de restauration de type fast-food dans le secteur de l'agglomération de Montbéliard.
