Depuis le 1er janvier, les administrés concernés disposent d'un délai de 30 jours (et non plus 10 jours comme auparavant), à compter de la date de la publication de l’arrêté au journal officiel, pour déclarer un sinistre ou déposer auprès de leurs compagnies d'assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation.
Les 3 communes concernées sont : Morbier, Nauncuise et Pont-d'héry. Ce mardi, elles ont reçu un message adressé par la préfecture, les informant de la démarche à suivre et de la nécessité de procéder à l’information rapide des administrés concernés.
Sept dossiers encore étudiés
Au total, 159 communes ont déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle pour la sécheresse 2022. Les dossiers des sept autres communes ont été étudiés dans
d’autres commissions interministérielles nationales. Les arrêtés les concernant devraient être
publiés de manière échelonnée dans les prochaines semaines.
L'arrêté est disponible ici.
Sécheresse dans le Jura en 2022 : de nouvelles communes reconnues en “état de catastrophe naturelle”
Après un premier arrêté interministériel qui réunissait 136 communes pour la reconnaissance de l'état de castastrophe naturelle, 13 nouvelles communes sont concernées dans un second arrêté portant sur les dommages causés par la sécheresse en 2022, indique la préfecture du Jura, ce vendredi 15 septembre 2023.
