Surcoût de la sécurité des festivals : un contentieux contre la "circulaire Collomb"

Publié le 27/11/2018 - 14:32
Mis à jour le 27/11/2018 - 14:32

La facturation des coûts de sécurité supplémentaires dans les festivals de France y compris en Franche-Comté, met en péril la pérennité et l’indépendance de ces événements. C’est pourquoi le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) et le Prodiss demandent l’annulation de l’instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre.

© MS Studio -SABA ©
© MS Studio -SABA ©

En exemple en Franche-Comté, le festival No Logo, s'est vu imposé par la préfecture du Jura depuis 2014 une convention de gendarmerie faisant peser sur la manifestation des coûts sécuritaires s'ajoutant aux imposants moyens déjà mis en place par le festival pour assurer sa propre sécurité. "Au fil des éditions, et à mesure des augmentations de cette convention, le budget du festival s'est vu durement impacté et fragilisé", est-il expliqué dans un communiqué du No logo.

Le festival s'est donc engagé depuis fin 2017 aux côtés de son syndicat le SMA pour observer et comprendre l'application de la convention de gendarmerie (régie par la désormais connue "Circulaire Collomb") d'un festival à un autre.

Une menace pour la Culture

La facturation de ces coûts de sécurité supplémentaires, prévue par cette circulaire, "met en péril la pérennité et l'indépendance des festivals concernés, et menace ainsi directement le secteur de la culture. C'est pourquoi des discussions avec le ministère de la Culture avaient été mises en place plus tôt dans l'année par l'intermédiaire du SMA" expliquent les organisateurs du No Logo.

Par la suite, le SMA et le Prodiss ont décidé d'engager un recours gracieux contre l’instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à la facturation des coûts de sécurité, dite "circulaire Collomb".

Aujourd'hui, en l’absence de réponse du ministère de l’Intérieur à ce premier recours, le SMA, toujours en lien avec le Prodiss, a donc décidé d’engager cette fois un contentieux contre cette instruction ministérielle. Le syndicat demande explicitement dans un courrier en date du 26 novembre 2018, "l'annulation de cette instruction ministérielle".

Infos +

  • Le No Logo Festival, directement concerné par cette démarche "apporte tout son soutien au Syndicat des Musiques Actuelles dans ce recours et demande l’abrogation de la "circulaire Collomb" pour l'ensemble des festivals touchés."

(Communiqué)

Culture

Au musée des Beaux-Arts de Besançon, les toiles de Ceija Stojka racontent le génocide tsigane

VIDÉO • Le musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de Besançon présente, du 27 février au 21 septembre 2026, l’exposition Ceija Stojka - "Garder les yeux ouverts", en partenariat avec le musée de la Résistance et de la Déportation de Besançon. L'artiste autrichienne tsigane, déportée lorsqu'elle avait 10 ans, livre son témoignage à travers des peintures saisissantes.

La 9e biennale d’art singulier lance un appel à créations en Bourgogne-Franche-Comté

L’association Itinéraires Singuliers annonce le lancement de la 9e édition de sa biennale d’art singulier et ouvre un appel à créations intitulé "Naissances". Ce projet s’adresse aux structures sociales, médico-sociales, sanitaires, éducatives, scolaires et associatives de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Municipales 2026 à Besançon : le SMA veut faire des musiques actuelles un enjeu central de la campagne

À l’approche des élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2026, le Syndicat des musiques actuelles (SMA) a appelé les partis politiques à positionner les musiques actuelles comme un enjeu clé de la campagne. L’organisation professionnelle, qui rassemble plus de 600 entreprises de la filière, a interpellé les candidats sur leurs orientations en matière de politique culturelle locale.

Ateliers d’écriture avec l’artiste Taïeb à Besançon: “Rêverie-Files” au programme ce printemps

L’artiste Taïeb, récemment désigné "Révélation art urbain 2025" par la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, propose ce printemps deux sessions d’ateliers d’écriture intitulées Rêverie-Files. Ces ateliers, organisés par l'association bisontine Juste Ici, sont gratuits et ouverts à tous sur inscription, auront lieu en mars prochain à Besançon.

Sancey-le-Long célèbre le bicentenaire de la mort de sainte Jeanne-Antide Thouret

En 2026, la France rend hommage à sainte Jeanne-Antide Thouret, fondatrice des sœurs de la Charité, à l’occasion du bicentenaire de sa mort. Née en 1765 à Sancey-le-Long, dans le diocèse de Besançon, Jeanne-Antide Thouret a consacré sa vie à servir les plus pauvres, d’abord en France, puis en Italie. Canonisée en 1934 par le pape Pie XI, elle reste une figure majeure de l’histoire religieuse et sociale française.

La Fondation du patrimoine dévoile ses chiffres et récompense la Maison Faivre à Chay

La Fondation du patrimoine a annoncé ses résultats pour l’année 2025, marqués par un record de mobilisation en faveur du patrimoine français. Avec des ressources totales de 168,7 millions d’euros, dont 112,4 millions hors exceptionnels, la Fondation enregistre une progression de 32 % par rapport à 2024, confirmant son rôle de premier acteur privé de sauvegarde du patrimoine.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 13.38
ciel dégagé
le 27/02 à 12h00
Vent
1.55 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
71 %