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Projet de loi " vigilance sanitaire " : le Sénat prépare la sortie du pass sanitaire

Le Sénat a profondément modifié, puis adopté dans la nuit du 28 au 29 octobre 2021, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Pour le sénateur du Territoire de Belfort Cédric Perrin, « le texte proposé par le Gouvernement imposait des mesures disproportionnées que nous ne pouvions accepter. Le projet de loi qui ressort du Sénat prépare au contraire la sortie du pass sanitaire et, selon les cas, l’adapte en fonction de la situation réelle de l’épidémie« .

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