Projet de loi "vigilance sanitaire" : le Sénat prépare la sortie du pass sanitaire

Publié le 29/10/2021 - 11:02
Mis à jour le 29/10/2021 - 10:38

Le Sénat a profondément modifié, puis adopté dans la nuit du 28 au 29 octobre 2021, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Pour le sénateur du Territoire de Belfort Cédric Perrin, « le texte proposé par le Gouvernement imposait des mesures disproportionnées que nous ne pouvions accepter. Le projet de loi qui ressort du Sénat prépare au contraire la sortie du pass sanitaire et, selon les cas, l’adapte en fonction de la situation réelle de l’épidémie« .

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Dans un premier temps, la Chambre Haute a ramené à la date du 28 février 2022 - et non du 31 juillet 2022 - la prorogation des prérogatives du gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, et a prévu de soumettre la prorogation au-delà d’un mois de mesures restrictives de libertés (confinement, couvre- feu, fermeture administrative, interdiction de rassemblements) au vote d’une loi car, selon Cédric Perrin, "le Gouvernement ne peut avoir les pleins pouvoirs !".

Les Sénateurs ont également encadré l’application du pass sanitaire selon la circulation du virus dans le département. "Nous avons fixé à 80 % le taux de vaccination de la population du département au-dessus duquel le pass sanitaire ne pourra être exigé et rétablie la liberté de l’accès aux activités de loisirs se déroulant en extérieur, en limitant le recours au pass sanitaire à celles qui ont lieu en intérieur", détaille le Sénateur.

Il ajoute que "contre l’avis du gouvernement, nous avons aussi adopté un amendement pour permettre aux mineurs de continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein des clubs, sans avoir à présenter de pass sanitaire. Une mesure de bon sens !".

Le sénateur conclut en précisant que "le Sénat a recherché le meilleur équilibre entre la nécessité de combattre la propagation du virus et la protection de nos libertés publiques. Reste désormais à convaincre en commission mixte paritaire le Gouvernement sur chacune des dispositions que nous avons adoptées."

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