délit
Rodéos urbains : un délit passible d’un an de prison
Bien que dangereuse, le rodéo urbain est une pratique courante à l'arrivée des beaux jours. Ce mois de mai 2023, la direction départementale de la police du Doubs rappelle les peines encourues pour ce délit.
Crimes et délits enregistrés par les services de sécurité en 2021 : 54 % des violences sexuelles élucidées au bout d’un an
Dans un communiqué de presse daté du jeudi 20 avril, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié un rapport sur l'élucidation des crimes et des délits enregistrés par le service intérieur en 2021. Selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, près de 100.628 crimes et délits avaient été recensés pour l'année 2020 en Bourgogne-Franche-Comté. Un chiffre en hausse depuis ces dernières années.
Les députés se penchent sur un nouveau délit de harcèlement scolaire
Un nouveau délit pour lutter contre un fléau qui empoisonne la vie des élèves et des familles: les députés s’emparent mercredi 1er décembre d’une proposition de loi contre le harcèlement scolaire, un phénomène contre lequel les pouvoirs publics entendent muscler leur réponse.
