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Retrouvez les dernières informations plainte dans la Région Bourgogne-Franche-Comte

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L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Campagne glyphosate 25 déplore une réglementation européenne “non respectée”

Dans le cadre de la campagne "Glyphosate France", 5.400 plaintes pénales dont 95 dans la région avaient été déposées par "les pisseurs involontaires de glyphosate". Classées sans suite, campagne glyphosate 25 conteste cette finalité, informant que "le renouvellement du glyphosate sera prochainement décidé", dans un communiqué de presse, jeudi 19 octobre 2023.

Violences conjugales : déposer plainte dans les maisons des femmes sera bientôt possible

Ce lundi 22 mai 2023, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée des Professions de santé et de l’Organisation territoriale, se sont rendues à la "Maison des Femmes" de Seine-Saint-Denis pour signer la convention visant à l’amélioration de l’accueil et de la prise de plainte des femmes victimes de violences au sein des maisons des femmes.

Permanence vandalisée : le Mouvement Franche-Comté porte plainte

Le 6 ou 7 février 2022, des affiches sur la porte de la permanence du Mouvement Franche-Comté (MCF) avaient été bombardées de peinture rouge, place du 8 septembre à Besançon. Jean-Philippe Allebanch, le président du Mouvement Franche-Comté, a annoncé porter plainte pour atteinte à la propriété privée et au droit à la liberté d’opinion et d’expression, dans un communiqué de presse, reçu mardi 7 mars. 
 

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