Adoptée à l’unanimité par le Sénat le 5 mars 2025, la proposition de loi, co-signée par des sénateurs issus de différents groupes politiques, vise à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie dans les installations de traitement des déchets. Le texte entend répondre à une problématique qualifiée de majeure en matière de sécurité publique. Selon le communiqué du sénateur Longeot, "les incendies liés à ces équipements se multiplient dans les centres de tri, mettant en danger les agents, les riverains et fragilisant l’ensemble de la filière du recyclage".
Un texte toujours en attente à l’Assemblée nationale
Malgré le soutien exprimé par plusieurs députés et l’appui du gouvernement, la proposition de loi n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Lors de la Conférence des présidents du Sénat, Jean-François Longeot a de nouveau insisté sur l’urgence d’un examen rapide de son texte. Il estime que les enjeux de sécurité justifient pleinement une inscription prochaine, notamment dans le cadre d’une niche parlementaire.
Le sénateur du Doubs a déclaré : "Face à la multiplication des incendies dans les centres de tri, nous ne pouvons pas attendre. Ce texte, adopté à l’unanimité au Sénat, est une réponse concrète à un risque bien réel. J’appelle à une mobilisation rapide du Parlement et du Gouvernement pour protéger les agents, sécuriser les installations et préserver la filière du recyclage."
Jean-François Longeot se dit convaincu qu’une convergence entre le parlement et le gouvernement permettrait une adoption rapide du texte.
