Taxe foncière : la date limite de paiement fixée au 16 ou 21 octobre

Publié le 26/09/2023 - 10:20
Mis à jour le 26/09/2023 - 10:27

Propriétaires ou locataires, les Français doivent payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Selon le moyen de paiement utilisé pour le faire, la date limite est fixée au 16 ou 21 octobre 2023. Le service-public.fr rappelle les conditions.

Depuis le 30 août, les avis de taxe foncières sont disponibles dont l'avis est consultable sur impots.gouv.fr, rubrique "Mes événements" et également dans "Documents".

Le 16 octobre pour un montant inférieur à 300 euros et hors paiement dématérialisé

La date est fixée au 16 octobre pour ceux qui souhaitent régler sans le paiement dématérialisé dont le montant s'avère inférieur à 300 euros. Plusieurs alternatives : 

  • TIPSEPA : les coordonnées bancaires sont déjà pré-imprimées. Dater, signer et renvoyer au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le TIPSEPA. Si le paiement est le premier par TIPSEPA, il faut joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) et renvoyer le tout au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le TIPSEPA ;
  • chèque : le chèque doit être libellé à l'ordre du Trésor public et envoyé au centre d'encaissement accompagné du TIPSEPA (pour servir de référence à votre paiement) sans le signer, ni le coller, ni l'agrafer ;
  • virement : pour effectuer le virement, contacter le service des impôts pour obtenir les références bancaires. Ses coordonnées figurent sur l'avis d'impôt dans le cadre "Vos démarches". Attention de prévoir le délai de traitement du virement par la banque : la date faisant foi pour le paiement est celle du règlement interbancaire ;
  • espèces : se rendre, muni de l'avis d'impôt, dans un centre des finances publiques ou bien chez l'un des buralistes partenaires du "Paiement de proximité".

Les montants supérieurs à 300 € doivent être payés par prélèvement mensuel ou à l'échéance ou par paiement direct en ligne sur le site "impots.gouv.fr" ou par smartphone ou tablette.

Le 21 octobre pour le paiement en ligne

S’il s’agit d’un premier paiement en ligne, il est nécessaire de se munir de l'avis d’impôt et des références bancaires. Il est également possible de payer l’impôt par le biais d’un smartphone ou d'une tablette via l'application "Impots.gouv" depuis l'onglet "payer mes impôts". L'accès peut se fait par la saisie du numéro fiscal et du mot de passe ou bien en flashant le code imprimé sur l'avis d'impôt.

Jusqu'au 21 octobre minuit, il est donc possible de régler par un paiement direct en ligne via internet, smartphone ou tablette ou de réaliser un prélèvement à l'échéance ou mensuel.

Société

Concours de la meilleure Saucisse de Morteau 2026 : première dégustation le 24 avril à Besançon

Le vendredi 24 avril à 15h, le CFA Hilaire de Chardonnet, à Besançon, accueillera la première dégustation du concours de la meilleure Saucisse de Morteau 2026, orchestré par l'Association de Défense et de Promotion des Charcuteries et Salaisons IGP de Franche-Comté (A2M). La moyenne de leurs notes, combinée à celles du jury d’octobre 2026, permettra de déterminer les huit meilleures saucisses de Morteau.

Plus de 200 personnes rassemblées contre le racisme à Besançon

Jeudi 9 avril 2026, plus de 200 personnes (300 selon les organisateurs) se sont réunies place du 8 Septembre, devant l’Hôtel de ville de Besançon, à l’appel du Parti communiste et de La France insoumise locaux. Cette mobilisation intervient dans un contexte marqué par des injures racistes et des menaces de mort visant des élus municipaux, parmi lesquels Hasni Alem.

Qui est Violaine Demaret nommée préfète de Bourgogne-Franche-Comté et de la Côte-d’Or ?

Violaine Demaret a été nommée préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté et préfète de la Côte-d’Or par décret du 8 avril 2026, publié au Journal officiel le 9 avril. Elle prend la succession de Paul Mourier, en poste depuis octobre 2024, qui quitte ses fonctions à sa demande. Cette nomination a été confirmée en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.

Protoxyde d’azote : le sénateur Longeot assure poursuivre la mobilisation parlementaire

Le 7 avril dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot s’est entretenu avec la directrice des affaires publiques, et le directeur de la branche infrastructures du groupe Suez, au sujet "des conséquences dramatiques, humaines, sociales et environnementales, liées à l’usage détourné du protoxyde d’azote".

La folie des brunchs s’empare de Besançon

Il est sur toutes les lèvres dès que le soleil et les terrasses pointent le bout de leur nez, le brunch est devenu l’un des rendez-vous plébiscités du week-end, voire un rituel hebdomadaire. Pour se retrouver en famille, entre amis, en amoureux ou simplement pour s’éviter de cuisiner, la formule qui combine salé-sucré fait de plus en plus d’adeptes. Au point qu’aujourd’hui, bien des restaurateurs se sont emparés du phénomène en proposant cette formule dans leur établissement. Besançon ne fait pas exception et propose de nombreuses bonnes adresses.

La Bourgogne-Franche-Comté sera représentée au Congrès France Bioproduction 2026

Les 15 et 16 avril 2026, la Bourgogne-Franche-Comté participera à la 10e édition du Congrès France Bioproduction, le rendez-vous annuel consacré à la bioproduction au service des biothérapies. Lors de sa dernière édition en mars 2025, l’événement avait rassemblé 1.150 délégués et 125 exposants.

Le CJD Besançon lance sa campagne de recrutement pour 2026

Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) de Besançon a annoncé le 4 avril l’ouverture de sa campagne de recrutement pour l’année 2026. L’association, engagée dans la formation et l’accompagnement des dirigeants, entend attirer de nouveaux profils souhaitant développer leurs compétences et leur posture entrepreneuriale.

Contre le racisme, les élu(e)s communistes appellent à manifester à Besançon, les Inoumis(e)s se joignent à l’appel

Dans un communiqué de presse du 5 avril 2026, les élu(e)s communistes de Besançon, Hasni Alem et Aline Chassagne, alertent sur une recrudescence des discours et actes racistes, tant au niveau national que local. Ils appellent à une mobilisation citoyenne "large et républicaine".

La sobriété érigée en “révolution douce” pour le Jour de la Terre 2026

À l’occasion du Jour de la Terre 2026, célébré le 22 avril depuis 1970, les organisateurs appellent à un changement profond mais progressif des modes de vie. Placée sous le signe de la sobriété, cette nouvelle édition entend promouvoir une transformation accessible et collective face à l’urgence climatique à travers la France.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.99
couvert
le 10/04 à 12h00
Vent
2 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
71 %