Taxe foncière : la date limite de paiement fixée au 16 ou 21 octobre

Publié le 26/09/2023 - 10:20
Mis à jour le 26/09/2023 - 10:27

Propriétaires ou locataires, les Français doivent payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Selon le moyen de paiement utilisé pour le faire, la date limite est fixée au 16 ou 21 octobre 2023. Le service-public.fr rappelle les conditions.

Depuis le 30 août, les avis de taxe foncières sont disponibles dont l'avis est consultable sur impots.gouv.fr, rubrique "Mes événements" et également dans "Documents".

Le 16 octobre pour un montant inférieur à 300 euros et hors paiement dématérialisé

La date est fixée au 16 octobre pour ceux qui souhaitent régler sans le paiement dématérialisé dont le montant s'avère inférieur à 300 euros. Plusieurs alternatives : 

  • TIPSEPA : les coordonnées bancaires sont déjà pré-imprimées. Dater, signer et renvoyer au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le TIPSEPA. Si le paiement est le premier par TIPSEPA, il faut joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) et renvoyer le tout au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le TIPSEPA ;
  • chèque : le chèque doit être libellé à l'ordre du Trésor public et envoyé au centre d'encaissement accompagné du TIPSEPA (pour servir de référence à votre paiement) sans le signer, ni le coller, ni l'agrafer ;
  • virement : pour effectuer le virement, contacter le service des impôts pour obtenir les références bancaires. Ses coordonnées figurent sur l'avis d'impôt dans le cadre "Vos démarches". Attention de prévoir le délai de traitement du virement par la banque : la date faisant foi pour le paiement est celle du règlement interbancaire ;
  • espèces : se rendre, muni de l'avis d'impôt, dans un centre des finances publiques ou bien chez l'un des buralistes partenaires du "Paiement de proximité".

Les montants supérieurs à 300 € doivent être payés par prélèvement mensuel ou à l'échéance ou par paiement direct en ligne sur le site "impots.gouv.fr" ou par smartphone ou tablette.

Le 21 octobre pour le paiement en ligne

S’il s’agit d’un premier paiement en ligne, il est nécessaire de se munir de l'avis d’impôt et des références bancaires. Il est également possible de payer l’impôt par le biais d’un smartphone ou d'une tablette via l'application "Impots.gouv" depuis l'onglet "payer mes impôts". L'accès peut se fait par la saisie du numéro fiscal et du mot de passe ou bien en flashant le code imprimé sur l'avis d'impôt.

Jusqu'au 21 octobre minuit, il est donc possible de régler par un paiement direct en ligne via internet, smartphone ou tablette ou de réaliser un prélèvement à l'échéance ou mensuel.

Société

Haute-Saône : le préfet suspend l’expulsion de la mère de famille marocaine

Dans un communiqué du 19 août 2026, la préfecture de Haute-Saône explique suspendre provisoirement l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant une ressortissante marocaine domiciliée en Haute-Saône. Cette décision intervient alors que la procédure engagée par l’intéressée devant la justice administrative est toujours en cours.

Haute-Saône : une mère de six enfants placée en rétention avant son expulsion vers le Maroc

Arrivée en France en 2021, cette Marocaine de 40 ans, mère de six enfants âgés de 21 mois à 17 ans, a été placée en centre de rétention administrative alors qu’elle devait simplement se présenter au commissariat. Son avocat dénonce une expulsion précipitée, qui l’a empêchée de dire au revoir à ses enfants, restés en Haute-Saône avec leur père.

Doubs : malgré la sécheresse, les barbecues sauvages se multiplient

Alors que les autorités multiplient les messages de prévention face à la sécheresse et au risque d’incendie, gendarmes et pompiers continuent de constater de nombreux comportements à risque. Rien que samedi 8 août, six interventions ont été nécessaires dans le Doubs pour des barbecues allumés en pleine nature... 

" Vieillir en France " : une consultation citoyenne est lancée pour préparer la transition démographique

Alors que la France s’apprête à connaître une évolution majeure de sa structure démographique, Camille Galliard-Minier, ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes en situation de handicap, poursuit la Mobilisation France Autonomie et ouvre une consultation citoyenne intitulée ”Vieillir en France, aujourd’hui et demain”.

Pour une exposition sur la Déportation, une association de Belfort lance un avis de recherche d’objets

À travers un communiqué daté du 5 août 2026, l'Union nationale des association de déportés et internes de la Résistance et familles - Jeunesses et relayeurs du Territoire de Belfort (UNADIF-FNDIR JR 90) lance un avis de recherche afin de recueillir des objets et documents en lien avec la Déportation durant la Seconde Guerre mondiale. Cette collecte s'inscrit dans la préparation d'une exposition temporaire consacrée à cette période de l'Histoire.

Au Clavelin, Jules Laude sert la Franche-Comté aux Parisiens…

Dans une rue calme du 9e arrondissement de Paris, à deux pas de la rue des Martyrs, le Clavelin ne ressemble pas à un bar à vin comme les autres. Derrière le comptoir, Jules Laude a choisi de faire de son établissement une véritable vitrine de la Franche-Comté. Vins du Jura, fromages régionaux, recettes familiales et rencontres avec des vignerons composent l'identité de ce lieu ouvert depuis août 2023, où le terroir franc-comtois s'exprime dans une ambiance décontractée.

Sécheresse dans le Doubs : préserver l’eau, un combat de long terme aux conséquences déjà très visibles

Le Doubs est en "crise sécheresse", niveau maximum, depuis le 17 juillet 2026. À cela s'ajoute la quatrième vague de chaleur qui frappe la région. L'écosystème du département est mis à rude épreuve. Quel est l’impact sur ce territoire où l’eau est une ressource devenue fragile ? Qu’en est-il de la production laitière, premier produit agricole de la région, qui est vulnérable vis à vis du manque de précipitations ? On en parle avec le directeur de l'EPAGE et un agriculteur.

Bourgogne-Franche-Comté : 20 refuges animaliers soutenus face à un été sous haute tension

La Fondation 30 Millions d’Amis débloque une aide renforcée de 2,4 millions d’euros pour accompagner 243 refuges indépendants en France, selon une annonce du 4 août 2026. Vingt structures de Bourgogne-Franche-Comté bénéficieront de ce soutien financier et alimentaire alors que les refuges font face à une forte pression.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 19.32
nuageux
le 20/08 à 23h00
Vent
1.79 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
59 %

Sondage