Taxe foncière : la date limite de paiement fixée au 16 ou 21 octobre

Publié le 26/09/2023 - 10:20
Mis à jour le 26/09/2023 - 10:27

Propriétaires ou locataires, les Français doivent payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Selon le moyen de paiement utilisé pour le faire, la date limite est fixée au 16 ou 21 octobre 2023. Le service-public.fr rappelle les conditions.

Depuis le 30 août, les avis de taxe foncières sont disponibles dont l'avis est consultable sur impots.gouv.fr, rubrique "Mes événements" et également dans "Documents".

Le 16 octobre pour un montant inférieur à 300 euros et hors paiement dématérialisé

La date est fixée au 16 octobre pour ceux qui souhaitent régler sans le paiement dématérialisé dont le montant s'avère inférieur à 300 euros. Plusieurs alternatives : 

  • TIPSEPA : les coordonnées bancaires sont déjà pré-imprimées. Dater, signer et renvoyer au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le TIPSEPA. Si le paiement est le premier par TIPSEPA, il faut joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) et renvoyer le tout au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le TIPSEPA ;
  • chèque : le chèque doit être libellé à l'ordre du Trésor public et envoyé au centre d'encaissement accompagné du TIPSEPA (pour servir de référence à votre paiement) sans le signer, ni le coller, ni l'agrafer ;
  • virement : pour effectuer le virement, contacter le service des impôts pour obtenir les références bancaires. Ses coordonnées figurent sur l'avis d'impôt dans le cadre "Vos démarches". Attention de prévoir le délai de traitement du virement par la banque : la date faisant foi pour le paiement est celle du règlement interbancaire ;
  • espèces : se rendre, muni de l'avis d'impôt, dans un centre des finances publiques ou bien chez l'un des buralistes partenaires du "Paiement de proximité".

Les montants supérieurs à 300 € doivent être payés par prélèvement mensuel ou à l'échéance ou par paiement direct en ligne sur le site "impots.gouv.fr" ou par smartphone ou tablette.

Le 21 octobre pour le paiement en ligne

S’il s’agit d’un premier paiement en ligne, il est nécessaire de se munir de l'avis d’impôt et des références bancaires. Il est également possible de payer l’impôt par le biais d’un smartphone ou d'une tablette via l'application "Impots.gouv" depuis l'onglet "payer mes impôts". L'accès peut se fait par la saisie du numéro fiscal et du mot de passe ou bien en flashant le code imprimé sur l'avis d'impôt.

Jusqu'au 21 octobre minuit, il est donc possible de régler par un paiement direct en ligne via internet, smartphone ou tablette ou de réaliser un prélèvement à l'échéance ou mensuel.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Le préfet renforce la réglementation sur les armes blanches en Haute-Saône

Certaines armes blanches, présentant une dangerosité particulière, relèvent dorénavant de la catégorie A1. Il s’agit des couteaux dits « zombie » et des coups de poing américains à 4 trous postérieurs à 1900. Les détenteurs, commerces non autorisés et particuliers, ont jusqu’au 7 décembre 2025 pour les remettre à un service de police ou à une unité de gendarmerie.

Attentats du 13 novembre : des hommages au cimetière des Champs Bruley et à La Rodia à Besançon

Jeudi 13 novembre 2025 marquera le dixième anniversaire des attentats du 13 novembre 2015, survenus à Paris et à Saint-Denis. Ces attaques, qui avaient visé la salle de concert du Bataclan, plusieurs terrasses de cafés et le Stade de France, avaient causé la mort de 132 personnes et fait 493 blessé(e)s.

Le préfet de la Haute-Saône interdit les free party, teknivals et rave party

Un arrêté préfectoral a été déposé ce jour par le préfet de la Haute-Saône, Serge Jacob, pour interdire des rassemblements festifs à caractère musical de type "free party, teknival et rave party" du 7 novembre 2025 à 18 heures au 12 novembre 2025 à 8 heures dans tout le département. Celui-ci concerne également l’interdiction de circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation à destination de ces rassemblements non autorisés. 

Sécurité et narcotrafic : Jérôme Durain embarque les Régions à prendre part aux réflexions nationales

À l'occasion du 21e Congrès des Régions de France, le conseil des régions a annoncé la création d'un groupe de travail consacré aux questions de sécurité et de prévention. Tandis qu'elles n'ont pas la compétence de la sécurité, elles souhaitent mlagré tout renforcer leur place dans la réflexion nationale sur ces sujets. Cette nouvelle instance sera présidée par Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne Franche-Comté, lui qui était surnommé 'Monsieur Narcotrafic' lorsqu'il était sénateur.

Concours interprofessionnel du Mont d’Or : quelle fromagerie a remporté la médaille d’or ?

Ce mardi 4 novembre à 10h00, le restaurant "Au coeur des faims", aux Fins, a accueilli la 38e édition du concours interprofessionnel du Mont d'Or AOP. Organisé par le Syndicat mixte du Mont d'Or AOP, l'évènement a réuni dix fromageries productrices du Haut-Doubs, toutes désireuses de décrocher le titre de meilleur Mont d'Or de la saison 2025-2026.

Les Bourguignons Franc-Comtois vivent vieux mais en moins bonne santé que le reste de la France...

ÉTUDE INSEE • Selon une étude publiée le 4 novembre 2025 par l’Insee Bourgogne-Franche-Comté, la population régionale présente ”un état de santé plus dégradé qu’au niveau national”. Malgré une espérance de vie élevée, les habitants de la région sont davantage touchés par les maladies chroniques et la mortalité prématurée.

Un “rame-dame” pour la mise en circulation de la rame de tram’ Germaine Tillion

L'association À la Rencontre de Germaine Tillion (ARGT) œuvre depuis près de 20 ans pour faire connaître l’ethnologue et résistante dont les archives sont conservées au Musée de la Résistance et de la Déportation de la Citadelle de Besançon. Elle sera également l’effigie d’une des nouvelles rame de tramway mise en service le 11 novembre prochain. À cette occasion, l’association organise une manifestation festive à Besançon. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.4
peu nuageux
le 13/11 à 06h00
Vent
1.55 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
93 %