Taxe foncière : la date limite de paiement fixée au 16 ou 21 octobre

Publié le 26/09/2023 - 10:20
Mis à jour le 26/09/2023 - 10:27

Propriétaires ou locataires, les Français doivent payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Selon le moyen de paiement utilisé pour le faire, la date limite est fixée au 16 ou 21 octobre 2023. Le service-public.fr rappelle les conditions.

Depuis le 30 août, les avis de taxe foncières sont disponibles dont l'avis est consultable sur impots.gouv.fr, rubrique "Mes événements" et également dans "Documents".

Le 16 octobre pour un montant inférieur à 300 euros et hors paiement dématérialisé

La date est fixée au 16 octobre pour ceux qui souhaitent régler sans le paiement dématérialisé dont le montant s'avère inférieur à 300 euros. Plusieurs alternatives : 

  • TIPSEPA : les coordonnées bancaires sont déjà pré-imprimées. Dater, signer et renvoyer au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le TIPSEPA. Si le paiement est le premier par TIPSEPA, il faut joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) et renvoyer le tout au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le TIPSEPA ;
  • chèque : le chèque doit être libellé à l'ordre du Trésor public et envoyé au centre d'encaissement accompagné du TIPSEPA (pour servir de référence à votre paiement) sans le signer, ni le coller, ni l'agrafer ;
  • virement : pour effectuer le virement, contacter le service des impôts pour obtenir les références bancaires. Ses coordonnées figurent sur l'avis d'impôt dans le cadre "Vos démarches". Attention de prévoir le délai de traitement du virement par la banque : la date faisant foi pour le paiement est celle du règlement interbancaire ;
  • espèces : se rendre, muni de l'avis d'impôt, dans un centre des finances publiques ou bien chez l'un des buralistes partenaires du "Paiement de proximité".

Les montants supérieurs à 300 € doivent être payés par prélèvement mensuel ou à l'échéance ou par paiement direct en ligne sur le site "impots.gouv.fr" ou par smartphone ou tablette.

Le 21 octobre pour le paiement en ligne

S’il s’agit d’un premier paiement en ligne, il est nécessaire de se munir de l'avis d’impôt et des références bancaires. Il est également possible de payer l’impôt par le biais d’un smartphone ou d'une tablette via l'application "Impots.gouv" depuis l'onglet "payer mes impôts". L'accès peut se fait par la saisie du numéro fiscal et du mot de passe ou bien en flashant le code imprimé sur l'avis d'impôt.

Jusqu'au 21 octobre minuit, il est donc possible de régler par un paiement direct en ligne via internet, smartphone ou tablette ou de réaliser un prélèvement à l'échéance ou mensuel.

Société

Vidéo-protection : face aux risques de braquages la Ville de Besançon renforce la sécurité du site de Témis

VIDÉOS • Enjeux fort du mandant de Ludovic Fagaut, la sécurité était au coeur de la conférence de presse de ce jeudi 19 novembre 2026 à Besançon. Le maire de Besançon, accompagné du préfet du Doubs Rémi Bastille et du Directeur intédépartemental de la police nationale (DIPN) de la police nationale Laurent Perrault, y a développé son projet de sécurisation du site de Témis par le biais du développement de la vidéo-protection.

Police municipale de Besançon : 40 ans d’histoire et de grands changements annoncés…

À l’occasion des 40 ans de la police municipale bisontine, une cérémonie s’est déroulée jeudi 19 novembre 2026 en fin de matinée à l’Hôtel de ville de Besançon. Créé en 1986 avec 16 agents chargés principalement de la circulation et du stationnement dans le centre-ville, le service compte aujourd’hui des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des opérateurs de vidéoprotection. Un anniversaire marqué par un retour sur quatre décennies d’évolution, mais aussi par les ambitions de la nouvelle municipalité en matière de sécurité.

Sondage – Quel est votre fromage franc-comtois préféré ?

Un Comté 24 mois du Fort des Rousses vient d'être sacré "meilleur fromage du monde", une distinction qui met une nouvelle fois la Franche-Comté à l'honneur et fait rayonner son savoir-faire fromager bien au-delà de ses frontières. Mais si le Comté fait figure de champion, il n'est pas le seul à faire la fierté de la région ! Entre le Mont d'Or, le Morbier et la célèbre Cancoillotte, quel est votre fromage franc-comtois préféré ? C'est le sondage de la semaine.

La Ville de Besançon lance un appel à candidatures pour renouveler son Assemblée des Sages

La Ville de Besançon lance le renouvellement de son Assemblée des Sages pour le mandat 2027-2028. Les habitants âgés de 60 ans et plus sont invités à rejoindre cette instance participative, qui permet aux seniors de contribuer aux réflexions sur les projets municipaux et les sujets de vie quotidienne. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 décembre 2026.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Nouvelle mobilisation annoncée le 17 novembre à Besançon

L’intersyndicale départementale appelle à une journée de grève et de manifestation ce mardi 17 novembre 2026 à Besançon. Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur le parking Battant. CGT, FO, FSU, Solidaires, USL, Unsa et CFDT Santé Sociaux entendent "faire converger les mobilisations" à la fois des jeunes, des salariés du privé et des agents de la fonction publique.

Après le 10 novembre, l’intersyndicale maintient la pression dans les rues de Besançon

Dans une lettre ouverte adressée ce jeudi 12 novembre 2026 au préfet du Doubs, au directeur de la Police nationale, au procureur de la République et au maire de Besançon, l’intersyndicale de l’éducation du Doubs revient sur les conditions d’organisation de la manifestation du mardi 10 novembre à Besançon et déplore notamment l’interdiction de manifester librement. Elle appelle enfin à de nouvelles mobilisations les 14 et 17 novembre 2026.

À Besançon, une cérémonie du 11 Novembre sous le signe du devoir de mémoire au parc des Glacis

DIAPORAMA • Malgré une météo pluvieuse, de nombreuses personnes se sont rassemblées ce mercredi 11 novembre 2026 au mémorial des Glacis, à Besançon, pour commémorer l'Armistice de 1918. Une cérémonie présidée par le préfet du Doubs, Rémi Bastille, en présence des autorités civiles et militaires, et marquée par la participation de nombreux jeunes.

En Suisse, une nouvelle méthode permet de détecter le GHB jusqu’à 72 heures après son ingestion

Des chercheurs de l'Université de Zurich ont identifié un nouveau biomarqueur permettant de détecter la présence de GHB, surnommé "drogue du violeur", dans l'urine jusqu'à 72 heures après sa consommation, prolongeant ainsi considérablement la fenêtre de détection de cette substance.

Alzheimer : le Territoire de Belfort renforce son soutien aux malades et aux aidants

Le Département du Territoire de Belfort a signé, mardi 10 novembre 2026, la charte nationale ”Département Aidant Alzheimer” avec France Alzheimer 90. L’objectif : faciliter l’accompagnement des familles, soutenir les proches aidants et favoriser l’inclusion des personnes malades.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage