Taxe foncière : la date limite de paiement fixée au 16 ou 21 octobre

Publié le 26/09/2023 - 10:20
Mis à jour le 26/09/2023 - 10:27

Propriétaires ou locataires, les Français doivent payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Selon le moyen de paiement utilisé pour le faire, la date limite est fixée au 16 ou 21 octobre 2023. Le service-public.fr rappelle les conditions.

Depuis le 30 août, les avis de taxe foncières sont disponibles dont l'avis est consultable sur impots.gouv.fr, rubrique "Mes événements" et également dans "Documents".

Le 16 octobre pour un montant inférieur à 300 euros et hors paiement dématérialisé

La date est fixée au 16 octobre pour ceux qui souhaitent régler sans le paiement dématérialisé dont le montant s'avère inférieur à 300 euros. Plusieurs alternatives : 

  • TIPSEPA : les coordonnées bancaires sont déjà pré-imprimées. Dater, signer et renvoyer au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le TIPSEPA. Si le paiement est le premier par TIPSEPA, il faut joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) et renvoyer le tout au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le TIPSEPA ;
  • chèque : le chèque doit être libellé à l'ordre du Trésor public et envoyé au centre d'encaissement accompagné du TIPSEPA (pour servir de référence à votre paiement) sans le signer, ni le coller, ni l'agrafer ;
  • virement : pour effectuer le virement, contacter le service des impôts pour obtenir les références bancaires. Ses coordonnées figurent sur l'avis d'impôt dans le cadre "Vos démarches". Attention de prévoir le délai de traitement du virement par la banque : la date faisant foi pour le paiement est celle du règlement interbancaire ;
  • espèces : se rendre, muni de l'avis d'impôt, dans un centre des finances publiques ou bien chez l'un des buralistes partenaires du "Paiement de proximité".

Les montants supérieurs à 300 € doivent être payés par prélèvement mensuel ou à l'échéance ou par paiement direct en ligne sur le site "impots.gouv.fr" ou par smartphone ou tablette.

Le 21 octobre pour le paiement en ligne

S’il s’agit d’un premier paiement en ligne, il est nécessaire de se munir de l'avis d’impôt et des références bancaires. Il est également possible de payer l’impôt par le biais d’un smartphone ou d'une tablette via l'application "Impots.gouv" depuis l'onglet "payer mes impôts". L'accès peut se fait par la saisie du numéro fiscal et du mot de passe ou bien en flashant le code imprimé sur l'avis d'impôt.

Jusqu'au 21 octobre minuit, il est donc possible de régler par un paiement direct en ligne via internet, smartphone ou tablette ou de réaliser un prélèvement à l'échéance ou mensuel.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Fête nationale : le préfet de la Haute-Saône applique des restrictions dès ce jeudi

Compte-tenu des risques de troubles à la tranquillité et l’ordre publics, ainsi que des dangers et risques d’accidents graves, Romain Royet, préfet de la Haute-Saône, prend des mesures afin de garantir la sécurité des haut-saônois et haut-saônoises.

Fin de la 2G/3G : un enjeu de sécurité et de continuité des services publics pour le sénateur Longeot

Dans un communiqué du 8 juillet 2025, on apprend que le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot  a appelé l’attention du Premier ministre sur les conséquences que va entraîner, selon lui et à très court terme, l’extinction des réseaux mobiles 2G et 3G en termes d’aménagement du territoire, et ce, dès la fin de l’année 2025.

”Rien ne change” : Alliance Police Nationale du Doubs boycotte le comité social d’administration avec le préfet de ce mercredi

Le syndicat Alliance Police Nationale du Doubs, emmené par son secrétaire départemental Christophe Dalongeville, a décidé de ne pas participer au comité social d’administration (CSA) pour la police nationale du Doubs prévu ce mercredi 9 juillet, dénonçant l’inefficacité des réunions et un manque persistant de réponses aux problèmes structurels. Un boycott pour dénoncer l’”immobilisme”.

Don du sang : l'EFS appelle à la solidarité en Bourgogne-Franche-Comté

Ce 3 juillet 2025, à l'occasion de ses 25 ans, l’Établissement français du sang (EFS) lance un appel à la solidarité : "Cet été, donnez votre sang… mais pas à n’importe qui !". En Bourgogne Franche-Comté, où la demande est constante, huit maisons du don sont ouvertes pour accueillir les donneurs et contribuer à un effort collectif essentiel. 

Difficultés de fonctionnement : des associations familiales du Doubs tirent la sonnette d’alarme

Ce 2 juillet 2025, l’Union départementale des associations familiales (Udaf) du Doubs a émis un communiqué, au nom des associations familiales du territoire, faisant part de ses inquiétudes face aux difficultés qui pèsent sur le bon déroulement des actions sociales. Elle appelle la ministre chargée de la vie associative, ainsi que les parlementaires et les maires du département, à une réaction "urgente".

Sondage – La Fête nationale du 14 juillet, a-t-elle encore une importance pour vous ?

Chaque année, le 14 Juillet marque la fête nationale française, symbole fort de la République. Elle commémore à la fois la prise de la Bastille en 1789 et la fête de la Fédération en 1790, deux événements emblématiques des valeurs révolutionnaires et de l’unité nationale. Défilé militaire, bals populaires, feux d’artifice… sont organisés pour le grand public. Aujourd’hui, le 14 Juillet est-il toujours un important pour vous ? C'est notre sondage de la semaine...

La Ville de Besançon lance une campagne pour une vie nocturne plus sûre et responsable

La Ville de Besançon a lancé le 4 juillet 2025 une nouvelle campagne de sensibilisation à destination des jeunes de 12 à 30 ans, dans le cadre de son plan d’actions contre les addictions. Objectif : "renforcer la sécurité et encourager des comportements bienveillants lors des sorties festives", annonce la municipalité dans un communiqué.

Didier Gendraud publie un livre sur le “magnétisme à distance sur photo”

Didier Gendraud, magnétiseur installé depuis plus de 10 ans à Besançon, annonce un changement majeur dans sa pratique : "exit le magnétisme en cabinet", il opte désormais exclusivement pour des séances à distance sur photo. Pour expliquer sa démarche, il a publié un livre en juin 2025, Magnétiseur – Ce que je vois, ce que j’entends, ce que je soulage, son ouvrage entend partager son expérience.

“Illégal en élevage, vendu chez E.Leclerc” : une mobilisation de L214 à Dole et Pontarlier le 5 juillet

Ce samedi 5 juillet, l’association L214 organise une action de sensibilisation devant les magasins E.Leclerc de Pontarlier et Dole en Franche-Comté, dans le cadre d’une journée de mobilisation nationale dans 31 villes. Objectif : dénoncer la commercialisation, par l’enseigne, de produits issus d’élevages porcins ne respectant pas la réglementation en vigueur.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 24.88
ciel dégagé
le 10/07 à 15h00
Vent
2.52 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
48 %