Un an de prison ferme pour avoir provoqué un accident mortel

Publié le 05/05/2016 - 08:36
Mis à jour le 15/04/2019 - 10:08

Un trentenaire a été condamné ce 4 mai 2016 à Besançon à 24 mois de prison dont 12 avec sursis. Le 17 juillet 2014, il a avait percuté de face une voiture à Chalezeule. Suite au choc frontal, la grand-mère de 67 ans qui transportait ses quatre petits-enfants était décédée sur place.

 ©
©

C'est un homme contrit qui était à la barre du tribunal de Besançon. L'homme après un déménagement avait trop bu. Il s'était endormi au volant avec 1,65g d'alcool dans le sang et avait percuté de face une voiture à près de 80 km/ sur une route limitée à 50 km/h. Il a été condamné à 24 mois de prison dot 12 avec sursis et deux ans d'interdiction de repasser le permis. 

Justice

Le procureur Paul-Edouard Lallois quitte le parquet de Montbéliard pour celui de Belfort

Nommé procureur de la République à Belfort, Paul-Edouard Lallois quitte le parquet de Montbéliard pour celui de Belfort à compter du 7 septembre 2026. Dans l’attente de la nomination de son successeur, il assurera toutefois l’intérim à Montbéliard parallèlement à ses nouvelles fonctions belfortaines. 

Imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs : Laurent Croizier salue le vote de l’Assemblée nationale

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, le député Laurent Croizier indique ce mois de juillet 2026 que l’adoption en première lecture de l’amendement pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs "est une étape décisive".

Violences sexuelles sur mineurs : près de 1140 procédures examinées en moins d’un mois par la cour d’appel de Besançon

Les parquets du ressort de la cour d'appel de Besançon (Besançon, Montébliard, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort) ont procédé à un recensement des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des victimes mineures, conformément aux instructions du garde des Sceaux, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026. Au total, selon un communiqué du procureur général du 16 juillet 2026, près de 1140 procédures ont été étudiées en moins d'un mois.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 31.28
ciel dégagé
le 04/09 à 17h00
Vent
3.54 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
38 %

Sondage