Un an de prison ferme pour avoir provoqué un accident mortel

Publié le 05/05/2016 - 08:36
Mis à jour le 15/04/2019 - 10:08

Un trentenaire a été condamné ce 4 mai 2016 à Besançon à 24 mois de prison dont 12 avec sursis. Le 17 juillet 2014, il a avait percuté de face une voiture à Chalezeule. Suite au choc frontal, la grand-mère de 67 ans qui transportait ses quatre petits-enfants était décédée sur place.

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C'est un homme contrit qui était à la barre du tribunal de Besançon. L'homme après un déménagement avait trop bu. Il s'était endormi au volant avec 1,65g d'alcool dans le sang et avait percuté de face une voiture à près de 80 km/ sur une route limitée à 50 km/h. Il a été condamné à 24 mois de prison dot 12 avec sursis et deux ans d'interdiction de repasser le permis. 

Justice

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Le ”droit de correction parentale” n’existe pas, rappelle la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu mercredi 14 janvier 2026 une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants. Cette décision intervient après la relaxe prononcée par la cour d’appel de Metz le 18 avril 2024, fondée notamment sur l’invocation d’un prétendu ”droit de correction”.

Incendie en Suisse : le propriétaire évoque une porte “verrouillée de l’intérieur” dans le bar

Le propriétaire français du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse de Crans-Montana a indiqué aux enquêteurs avoir découvert juste après le drame qui a fait 40 morts qu'une "porte de service" était "verrouillée de l'intérieur" lors de son audition vendredi 9 janvier 2026.

Incendie à Crans-Montana : un avocat de victimes suisses craint la “destruction de preuves”

Des familles de victimes de l'incendie d'un bar de la station de ski suisse de Crans-Montana craignent une "destruction de preuves" de la part des propriétaires ou de "quelqu'un qui leur est proche" faute de perquisition ou de détention des intéressés, a indiqué leur avocat mercredi 7 janvier 2026.

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L'incendie du bar Le Constellation de la station suisse de Crans-Montana le 31 décembre 2025, qui a fait 40 morts et 119 blessés, aurait pu et "dû être évitée", a affirmé lundi 5 janvier 2026 devant la presse l'ambassadeur d'Italie en Suisse, Gian Lorenzo Cornado.

Procès Péchier: le verdict sera rendu jeudi à partir de 9h

La cour d'assises du Doubs rendra son verdict jeudi à partir de 9h00 concernant l'anesthésiste Frédéric Péchier, jugé depuis le 8 septembre pour 30 empoisonnements de patients au bloc opératoire, dont 12 mortels, a-t-on appris mardi 16 décembre 2025 auprès de la cour d'appel de Besançon.

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