Publié le 18/05/2022 - 16:05
Mis à jour le 18/05/2022 - 16:06
Assignée devant le tribunal administratif de Besançon, Claire Guyon, une agricultrice vivant à Vaux-et-Chantegrue, a obtenu gain de cause ce mardi 17 mai 2022. Elle a obtenu le droit d’exploiter une parcelle à proximité du Mont d’Or.
L’ éleveuse du Haut Doubs était en litige avec une propriétaire suisse qui contestait la légitimité de cette dernière d’exploiter une surface à proximité du Mont d’Or (elle exploite déjà une parcelle sur la commune de Vaux-et-Chantegrue). Elle avait pourtant obtenu au préalable l’aval de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural.
Le tribunal de Besançon a tranché en sa faveur ce mardi.
L'automobiliste qui a violemment percuté et tué une mère de famille à vélo jeudi 24 septembre 2026 en Saône-et-Loire, avant d'être rattrapé et agressé par son mari, était positif à la cocaïne, a appris l'AFP samedi de source proche du dossier.
Une mère de famille qui essayait son nouveau vélo a été tuée jeudi 24 septembre 2026 dans un village de Saône-et-Loire par un chauffard que le mari de la victime a rattrapé et blessé à coups de cutter, a-t-on appris de sources concordantes.
Quatre Roumains ont été condamnés à de la prison ferme le 23 septembre 2026 à Besançon pour avoir tenté d'enlever une adolescente de leur famille dont ils désapprouvaient une relation amoureuse.
Le nouveau président a pris ses fonctions au mois de mars 2026 et remplace Cathy Schmerber, qui a rejoint le tribunal de Grenoble.
Quatre hommes ont été interpellés le 16 septembre 2026 à Besançon dans le cadre d’une enquête ouverte depuis août 2025 sur un réseau de livraison de stupéfiants. Kétamine, cannabis, ecstasy et cocaïne ont notamment été saisis. Les quatre suspects, connus des services de police, ont été mis en examen et placés en détention provisoire.
Le tribunal administratif de Besançon a tenu ce mardi 22 septembre 2026 son audience de rentrée solennelle. Elle a été animée par son nouveau président, Olivier Di Canda et adressée à plusieurs administrations. Au cœur du sujet : la présence massive de dossiers et le rôle de l’intelligence artificielle.
Une trentaine de jeunes venus soutenir un camarade jugé pour trafic de stupéfiants ont été évacués du tribunal de Montbéliard (Doubs), où le procureur a été visé par des tags injurieux, a indiqué ce dernier vendredi 18 septembre 2026.
Cinq hommes ont été condamnés jeudi 17 septembre 2026 à des peines allant jusqu'à cinq ans de prison, dont deux ans avec sursis probatoire, pour la tentative de braquage d'une société d'orfèvrerie de Besançon régulièrement visée par des malfaiteurs.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête sur un site internet qui sert de plateforme d'annonces pour escorts et prostituées, dont certaines pourraient être mineures, a annoncé jeudi 10 septembre 2026 la procureure Laure Beccuau sur France Inter.
L’intersyndicale féministe du Doubs annonce un nouveau rassemblement contre les violences sexistes et sexuelles, lundi 14 septembre 2026 à 19h00, devant le tribunal de Besançon. Le cortège partira ensuite place Pasteur.
Six organisations ont déposé deux recours au mois d’août 2026 afin de s’opposer à la zone d'aménagement concerté (ZAC) et au projet d’école qui doit normalement voir le jour à l’horizon 2028. On fait le point.
Deux hommes ont été mis en examen, l'un pour homicide volontaire, et l'autre pour complicité de meurtre, après la découverte du corps d'un quadragénaire tué de plusieurs coups à la tête à Brienon-sur-Armançon, a-t-on appris mardi 8 septembre 2026 auprès du parquet.
Le préfet du Jura Pierre-Édouard Colliex a annoncé dimanche 6 septembre 2026 avoir saisi la procureure de la République de Lons-le-Saunier après avoir constaté des inscriptions appelant "au meurtre de policiers" lors d'une manifestation organisée par le collectif antifasciste AFA 39.
La grand-mère des deux enfants retrouvés morts à Gy, Haute-Saône, aux côtés de leur père suspecté de les avoir tués, est décédée après avoir reçu des coups de couteau d'une "grande violence", a indiqué le procureur de la République de Vesoul samedi.
