Publié le 18/05/2022 - 16:05
Mis à jour le 18/05/2022 - 16:06
Assignée devant le tribunal administratif de Besançon, Claire Guyon, une agricultrice vivant à Vaux-et-Chantegrue, a obtenu gain de cause ce mardi 17 mai 2022. Elle a obtenu le droit d’exploiter une parcelle à proximité du Mont d’Or.
L’ éleveuse du Haut Doubs était en litige avec une propriétaire suisse qui contestait la légitimité de cette dernière d’exploiter une surface à proximité du Mont d’Or (elle exploite déjà une parcelle sur la commune de Vaux-et-Chantegrue). Elle avait pourtant obtenu au préalable l’aval de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural.
Le tribunal de Besançon a tranché en sa faveur ce mardi.
La cour criminelle du Jura a condamné mardi 13 octobre 2026 à 19 ans de réclusion un homme de 53 ans pour avoir violé son fils alors âgé de 7 à 14 ans et l'avoir prostitué, a-t-on appris auprès de son avocate.
Réunies lundi 12 octobre devant le palais de justice de Besançon, des membres de l’Intersyndicale féministe et des personnes mobilisées chaque lundi depuis juin dernier, ont appelé une dernière fois les députés à adopter une loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, assortie de moyens financiers conséquents et d’un volet préventif renforcé.
Vingt ans de réclusion ont été requis lundi 12 octobre 2026 devant la cour criminelle du Jura contre un homme de 53 ans accusé d'avoir violé son fils alors âgé de sept à 14 ans et de l'avoir prostitué, a-t-on appris auprès de son avocate.
Douze personnes ont été interpellées en début de semaine à l'issue d'une longue enquête sur deux assassinats en 2025 à Dijon et sa banlieue, dans une rivalité entre deux groupes de narcotrafiquants, ont annoncé le 10 octobre 2026 la police et la gendarmerie.
Trois lycéens soupçonnés d’avoir participé à l'agression d'un policier en marge du mouvement lycéen à Belfort ont été mis en examen jeudi 8 octobre 2026, alors que deux autres suspects l'avaient déjà été dans cette affaire, a indiqué le parquet.
L’audience de présentation des magistrats s’est tenue jeudi 8 octobre 2026 au palais de justice de Besançon en présence de Sandrine Batalla, présidente du tribunal judiciaire de Besançon et de Cédric Logelin, procureur de la République.
Une enquête a été ouverte pour "tentative de meurtre" après la plainte déposée contre un policier par un lycéen interpellé à Belfort, a indiqué mercredi 7 octobre 2026 le parquet de Vesoul, qui a confié les investigations à l'inspection générale de la police nationale (IGPN).
La plainte pour tentative de meurtre déposée contre un policier par un adolescent de 17 ans, lui-même mis en cause pour avoir pris part à des violences contre ce fonctionnaire vendredi à Belfort en marge du mouvement lycéen, a été dépaysée à Vesoul, a indiqué mardi 6 octobre 2026 le parquet général de Besançon.
Un lycéen soupçonné d'avoir participé au passage à tabac d'un policier à Belfort vendredi en marge de la mobilisation lycéenne, va déposer plainte pour tentative de meurtre, a indiqué à l'AFP Arié Alimi, avocat de cet adolescent que le policier a tenté d'interpeller avant d'être agressé.
Deux personnes ont été interpellées et placées en garde à vue suite au passage à tabac d'un policier vendredi lors d'affrontements entre manifestants et forces de l'ordre à Belfort en marge du mouvement lycéen, a indiqué dimanche 4 octobre 2026 à l'AFP le procureur, Paul-Édouard Lallois, confirmant une information de BFM TV.
Cet événement se déroulera dans la salle d'audience A du tribunal judiciaire le lundi 05 octobre 2026 entre 18h30 et 20h30 sur le thème "Violences sexuelles : Mieux comprendre la réponse judiciaire".
Le procès d'un homme de 53 ans, poursuivi pour avoir violé son fils alors âgé de 7 à 14 ans et pour l’avoir prostitué, s'est ouvert jeudi 1er octobre 2026 devant la cour criminelle du Jura, après son extradition depuis le Chili où il avait pris la fuite.
L’Intersyndicale Féministe du Doubs annonce un nouveau rassemblement consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, lundi 5 octobre à 19 heures, devant le tribunal de Besançon.
