Publié le 18/05/2022 - 16:05
Mis à jour le 18/05/2022 - 16:06
Assignée devant le tribunal administratif de Besançon, Claire Guyon, une agricultrice vivant à Vaux-et-Chantegrue, a obtenu gain de cause ce mardi 17 mai 2022. Elle a obtenu le droit d’exploiter une parcelle à proximité du Mont d’Or.
L’ éleveuse du Haut Doubs était en litige avec une propriétaire suisse qui contestait la légitimité de cette dernière d’exploiter une surface à proximité du Mont d’Or (elle exploite déjà une parcelle sur la commune de Vaux-et-Chantegrue). Elle avait pourtant obtenu au préalable l’aval de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural.
Le tribunal de Besançon a tranché en sa faveur ce mardi.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête sur un site internet qui sert de plateforme d'annonces pour escorts et prostituées, dont certaines pourraient être mineures, a annoncé jeudi 10 septembre 2026 la procureure Laure Beccuau sur France Inter.
L’intersyndicale féministe du Doubs annonce un nouveau rassemblement contre les violences sexistes et sexuelles, lundi 14 septembre 2026 à 19h00, devant le tribunal de Besançon. Le cortège partira ensuite place Pasteur.
Six organisations ont déposé deux recours au mois d’août 2026 afin de s’opposer à la zone d'aménagement concerté (ZAC) et au projet d’école qui doit normalement voir le jour à l’horizon 2028. On fait le point.
Deux hommes ont été mis en examen, l'un pour homicide volontaire, et l'autre pour complicité de meurtre, après la découverte du corps d'un quadragénaire tué de plusieurs coups à la tête à Brienon-sur-Armançon, a-t-on appris mardi 8 septembre 2026 auprès du parquet.
Le préfet du Jura Pierre-Édouard Colliex a annoncé dimanche 6 septembre 2026 avoir saisi la procureure de la République de Lons-le-Saunier après avoir constaté des inscriptions appelant "au meurtre de policiers" lors d'une manifestation organisée par le collectif antifasciste AFA 39.
La grand-mère des deux enfants retrouvés morts à Gy, Haute-Saône, aux côtés de leur père suspecté de les avoir tués, est décédée après avoir reçu des coups de couteau d'une "grande violence", a indiqué le procureur de la République de Vesoul samedi.
L'autopsie des corps de deux enfants, de leur grand-mère et de leur père, soupçonné de les avoir tués mercredi à Gy, en Haute Saône, avant de se donner la mort, sera pratiquée dans la journée, a-t-on appris auprès du parquet.
Ce sont des promeneurs qui ont fait la macabre découverte dimanche 23 août 2026 dans la forêt à Baulmes, dans le canton de Vaud en Suisse. Une expertise ADN a confirmé qu’il s’agissait d’Aude Fagot, infirmière recherchée depuis le 31 mai dernier dans le Haut-Doubs.
L’Intersyndicale Féministe du Doubs annonce un nouveau rassemblement consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, lundi 7 septembre à 19 heures, devant le tribunal de Besançon.
Une ancienne conseillère communale chargée des constructions de Crans-Montana a été ajoutée à la liste des prévenus dans l'enquête sur l'incendie meurtrier de la nuit du Nouvel An dans la station de ski suisse, a-t-on appris vendredi 28 août 2026 de sources proches du dossier.
Les Cycles Lapierre, une des dernières marques françaises de vélos, ont été placés mardi 25 août 2026 en redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois, à leur demande, a-t-on appris auprès du parquet.
Nommé procureur de la République à Belfort, Paul-Edouard Lallois quitte le parquet de Montbéliard pour celui de Belfort à compter du 7 septembre 2026. Dans l’attente de la nomination de son successeur, il assurera toutefois l’intérim à Montbéliard parallèlement à ses nouvelles fonctions belfortaines.
Un ex-conseiller communal en charge de la sécurité de Crans-Montana a été ajouté à la liste des prévenus dans l'enquête sur l'incendie meurtrier de la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse, a-t-on appris mardi 18 août 2026 de sources proches du dossier.
