Publié le 18/05/2022 - 16:05
Mis à jour le 18/05/2022 - 16:06
Assignée devant le tribunal administratif de Besançon, Claire Guyon, une agricultrice vivant à Vaux-et-Chantegrue, a obtenu gain de cause ce mardi 17 mai 2022. Elle a obtenu le droit d’exploiter une parcelle à proximité du Mont d’Or.
L’ éleveuse du Haut Doubs était en litige avec une propriétaire suisse qui contestait la légitimité de cette dernière d’exploiter une surface à proximité du Mont d’Or (elle exploite déjà une parcelle sur la commune de Vaux-et-Chantegrue). Elle avait pourtant obtenu au préalable l’aval de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural.
Le tribunal de Besançon a tranché en sa faveur ce mardi.
La grand-mère des deux enfants retrouvés morts à Gy, Haute-Saône, aux côtés de leur père suspecté de les avoir tués, est décédée après avoir reçu des coups de couteau d'une "grande violence", a indiqué le procureur de la République de Vesoul samedi.
L'autopsie des corps de deux enfants, de leur grand-mère et de leur père, soupçonné de les avoir tués mercredi à Gy, en Haute Saône, avant de se donner la mort, sera pratiquée dans la journée, a-t-on appris auprès du parquet.
Ce sont des promeneurs qui ont fait la macabre découverte dimanche 23 août 2026 dans la forêt à Baulmes, dans le canton de Vaud en Suisse. Une expertise ADN a confirmé qu’il s’agissait d’Aude Fagot, infirmière recherchée depuis le 31 mai dernier dans le Haut-Doubs.
L’Intersyndicale Féministe du Doubs annonce un nouveau rassemblement consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, lundi 7 septembre à 19 heures, devant le tribunal de Besançon.
Une ancienne conseillère communale chargée des constructions de Crans-Montana a été ajoutée à la liste des prévenus dans l'enquête sur l'incendie meurtrier de la nuit du Nouvel An dans la station de ski suisse, a-t-on appris vendredi 28 août 2026 de sources proches du dossier.
Les Cycles Lapierre, une des dernières marques françaises de vélos, ont été placés mardi 25 août 2026 en redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois, à leur demande, a-t-on appris auprès du parquet.
Nommé procureur de la République à Belfort, Paul-Edouard Lallois quitte le parquet de Montbéliard pour celui de Belfort à compter du 7 septembre 2026. Dans l’attente de la nomination de son successeur, il assurera toutefois l’intérim à Montbéliard parallèlement à ses nouvelles fonctions belfortaines.
Un ex-conseiller communal en charge de la sécurité de Crans-Montana a été ajouté à la liste des prévenus dans l'enquête sur l'incendie meurtrier de la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse, a-t-on appris mardi 18 août 2026 de sources proches du dossier.
Alors que les vols de câbles se multiplient dans le département, les gendarmes ont arrêté deux individus en flagrant délit de vol à Lavernay, dans la nuit du 10 au 11 août.
Un assistant d'éducation domicilié à Vesoul a été mis en examen ce mercredi 12 août, a-t-on appris par l'AFP. Les policiers auraient découvert plus de 4 000 fichiers à caractère pédopornographique dans son ordinateur.
Le maire de Thise a annoncé, dimanche 2 août 2026, le dépôt d'une plainte à la suite d'un feu d'artifice tiré dans le centre du village dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 août.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, le député Laurent Croizier indique ce mois de juillet 2026 que l’adoption en première lecture de l’amendement pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs "est une étape décisive".
Les parquets du ressort de la cour d'appel de Besançon (Besançon, Montébliard, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort) ont procédé à un recensement des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des victimes mineures, conformément aux instructions du garde des Sceaux, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026. Au total, selon un communiqué du procureur général du 16 juillet 2026, près de 1140 procédures ont été étudiées en moins d'un mois.
