Un vote adapté pour les personnes handicapées

Publié le 23/04/2017 - 08:15
Mis à jour le 25/04/2017 - 11:01

A l’occasion des élections présidentielle (23 avril et 7 mai 2017) et législatives (11 et 18 juin 2017), des possibilités de vote adapté doivent-être disponibles pour les personnes handicapées.

©maCommune ©
©maCommune ©

Présidentielle et législatives 2017

Vote des personnes handicapées, quelles possibilités ?

Les personnes handicapées peuvent voter soit :

  • en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix (afin d'accomplir certains actes comme l'introduction de l'enveloppe dans l'urne ou la signature de  la liste d'émargement)
  • en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer. ?

Pour les personnes qui se déplacent au bureau de vote (vote à l'urne) ?Les professions de foi des candidats et les bulletins de vote sont envoyés au domicile de chaque électeur, cet envoi permettant à toute personne de "préparer son bulletin de vote à son domicile en se faisant aider si besoin par un tiers". ?

Les locaux de vote sont aménagés afin de les rendre, dans la mesure du possible, "accessibles à toute personne souhaitant voter" (bâtiments dont l'accès est de plain-pied, installation de plans inclinés...). Un panneau d'information extérieur sur la chaussée doit également indiquer les heures d'ouverture du bureau de vote en caractères agrandis et contrastés. ?Les mairies doivent également veiller à permettre l'accessibilité aux opérations électorales (accès dégagé à l'isoloir, hauteur des rideaux mais aussi des tables ou tablettes dans l'isoloir, accès à l'urne pour voter et aux feuilles d'émargement...). ?

Pour les personnes handicapées qui peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement :

Le code électoral prévoit qu'elles se fassent "accompagner par un électeur de leur choix" (ce dernier n'étant pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune). Cet électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir et introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne. Enfin, si la personne handicapée ne peut pas signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur qui l'accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : "l'électeur ne peut signer lui-même". 

(Avec Service public)

Info +

Service Public - 2017-03-23 

présidentielle 2017

Présidentielle : B. Romagnan salue la victoire de Macron même si elle “ne partage pas ses propositions”

La députée PS,  qui se représente aux prochaines élections législatives dans la première circonscription du Doubs,  salue la victoire d’Emmanuel Macron sur le Front National. Mais pour Barbara Romagnan, la progression du FN, le taux d’abstentions, le nombre de votes blancs et nuls, sont autant d’indicateurs d’une perte de confiance. « C’est en effet, une partie des laissés-pour-compte qui s’est exprimée par ce vote » précise-t-elle dans un communiqué. 

Présidentielle 2017 : la réaction de Jean-Louis Fousseret

A Besançon Emmanuel Macron arrive avec 77,81% des suffrages soit 33.348 voix. Une satisfaction pour Jean-Louis Fousseret. Le maire de Besançon est parti à Paris en fin de journée ce dimanche 7 mai 2017 pour fêter la victoire du « premier président de la Ve République issu d’un mouvement citoyen…« . Au lendemain de l’élection, Jean-Louis Fousseret revient sur une page de l’histoire qui se tourne.  

Présidentielle 2017 : la réaction de Sophie Montel (FN)

La députée européenne et conseillère régionale Sophie Montel se dit satisfaite de voir les scores du FN continuer à augmenter « élection après élection » notamment en Bourgogne Franche-Comté. « Le front républicain est mort (…) les gens vont nous rejoindre » a-t-elle déclaré.

Politique

Grand Besançon Métropole : une élection inédite du RN au bureau exécutif fait polémique

Réuni lundi 20 avril 2026, le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole a élu un vice-président issu du Rassemblement national, une première dans l’histoire de l’institution. Le candidat a obtenu 58 voix, contre 39 pour son opposant et 22 abstentions ou votes blancs. Cette élection a suscité de nombreuses réactions dans l'assemblée de la part de représentant(e)s de la gauche.

Stationnement gratuit, marché de Noël, police municipale… Ludovic Fagaut lance ses premières mesures

À deux jours du conseil municipal prévu jeudi 23 avril 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, entouré de plusieurs adjoints, a présenté de grandes orientations budgétaires et les projets qui seront soumis au vote. Ce budget, qualifié de “budget de transition”, s’inscrit dans un calendrier contraint et dans une volonté affichée de réorientation politique.

Ludovic Fagaut élu président de Grand Besançon Métropole, débat houleux autour du 15e vice-président

Mise à jour à 20h12 • Le premier conseil communautaire de Grand Besançon Métropole se tient, en ce moment, ce lundi 20 avril 2026 à la CCI Saône-Doubs à Besançon. La séance a été ouverte à 16h22, marquant le début de l’installation officielle de l’assemblée communautaire.

Grand Besançon Métropole : A Gauche citoyens! et le Collectif d’Initiatives Citoyennes appellent à s’opposer à l’élection d’un vice-président RN

L'association A Gauche citoyens! et le Collectif d’Initiatives Citoyennes appellent l'ensemble des élus de Grand Besançon Métropole à s'opposer ce 20 avril 2026 à l'élection d'un vice-président, membre du Rassemblement National.

Composition du nouveau conseil communautaire des Portes du Haut-Doubs

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs s’est réuni ce mercredi 15 avril 2026 à 20h à Vercel-Villedieu-le-Camp à l’occasion de sa séance d’installation. Conformément aux dispositions réglementaires, cette séance a permis d’installer la nouvelle assemblée communautaire, composée de 69 élus.

Annie Genevard invite industriels et distributeurs à “se remettre autour de la table”

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a appelé jeudi 16 avril 2026 industriels et distributeurs à "se remettre autour de la table" pour voir comment "partager" les coûts supplémentaires qu'entraînera l'inflation liée à la guerre au Moyen-Orient, sans nécessairement rouvrir les négociations commerciales "qui ont été dures".

À Besançon, Communistes et Insoumis s’opposent à l’arrivée d’un élu RN à l’exécutif de GBM

Par le biais de deux communiqués distincts, les membres du parti communiste de Besançon et LFI Besançon ont fait part de leur opposition, ce mardi 14 avril 2026, quant à la désignation et l’élection possible d’un membre du Rassemblement National en tant que vice-président à Grand Besançon Métropole (GBM).

Conseil communautaire : l’opposition bisontine accuse le maire d’avoir renié une promesse électorale

Dans un communiqué du 13 avril 2026, les groupes d’opposition de la municipalité bisontine accusent le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, d’avoir renié une promesse électorale, celle d’ouvrir le bureau de Grand Besançon Métropole à un représentant de l’opposition bisontine. Ils appellent l’édile à changer d'avis avant le 20 avril, date du conseil communautaire.

Anne Vignot propose à Ludovic Fagaut un “plan d’urgence” face à la flambée des prix du carburant

Dans un courrier adressé au maire de Besançon, Ludovic Fagaut, en date du 7 avril 2026, Anne Vignot et les élu(e)s du groupe ”Les Écologistes, Génération.s et société civile” formulent une proposition de plan d’urgence ”contre le choc pétrolier et la dépendance aux énergies fossiles”. Le document est cosigné par Anthony Poulin, Laura Giniot, Jérémy Jeanvoine et Lydie Francart.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 16.88
ciel dégagé
le 21/04 à 15h00
Vent
4.74 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
46 %

Sondage