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Une requête en annulation de la DUP du Tram à nouveau renvoyée devant la justice

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Et c'est reparti !

Le 12 juillet 2012, le tribunal administratif de Besançon avait jugé irrecevable une des requêtes en annulation de la DUP (déclaration d'utilité publique) du tramway de Besançon. Ce lundi 10 juin 2013, la cour administrative d'appel de Nancy  a annulé cette décision, mais seulement pour trois requérants. Jean-Philippe Allenbach, Serge Grass et Jean-Pierre Soulier pourront à nouveau, et à titre individuel, être entendus à Besançon. 

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"Je ne suis pas du genre à abandonner et je suis très heureux de la décision de la cour d'appel de Nancy".  Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté ne cache pas sa satisfaction. Avec Serge Grass, président de l'Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comté et Jean-Pierre Soulier, président de Besançon Renouveau, il vient d'obtenir le droit d'être  à nouveau entendu par le tribunal administratif de Besançon, mais uniquement à titre individuel et non pas au nom des trois associations qu'il représentaient. "Nous sommes toujours convaincus que le projet de tram n’aurait jamais dû être réalisé. Son taux de rentabilité à 3,2% est beaucoup trop bas pour qu’il puisse légalement être déclaré  d’utilité publique. À Dijon ce taux est de plus de 8 %, à Annemasse, il atteint 16%." Le Grand Besançon n'a pas du tout les mêmes chiffres et explique que le taux de rentabilité interne(tri) est estimé aujourd'hui à 7,6% 

Allenbach : "le Tram se fera, mais il sera illégal". Faux répond le Grand Besançon

Pour Jean-Philippe Allenbach, le tribunal administratif de Besançon a été sanctionné par la décision de la cour administrative d'appel de Nancy. "Notre avocat pense que nous serons prochainement à nouveau convoqués et que nous serons cette fois entendus sur le fond du dossier. Nous avons tout pour gagner. J'ai conscience que nous ne pouvons pas arrêter le chantier et que le tram se fera. Néammois, la responsabilité financière de l'état et de la collectivité sera en cause. 

Jean-Louis Fousseret : "l'utilité publique du projet n'est absolument pas remise en cause"

Le Grand Besançon n'a pas la même lecture de la décision de la cour administrative d'appel de Nancy qui stipule que  le jugement du TA du 12 juillet 2012 est annulé et que le dossier est à nouveau renvoyé à Besançon. "Il est faux de croire que la DUP du tram n'a pas été jugée sur le fond" explique Laurent Van Herrewegue, directeur général des services du Grand Besançon. "La cour administrative d'appel renvoie effectivement le dossier, mais uniquement pour trois requérants (M Allenbach, M Grass et M.Soulier) et non pas pour les trois associations. Il faudra en outre que la justice valide leur droit à contester à titre individuel.  Par ailleurs, quand M. Allenbach déclare que le tram est illégal, il oublie de préciser que le tribunal administratif, sur deux autres requêtes en annulation du 12 juillet 2012, a bien jugé la déclaration d'utilité publique sur le fond et que cette dernière est bien légale..." 

L'agglomération explique donc que la cour "confirme l'irrecevabilité du recours porté par les trois associations"  et qu'il s'agit "d'une décision purement formelle qui satisfait la communauté d'Agglomération du Grand Besançon". Et de conclure : "le Grand Besançon, maître d'ouvrage du tramway, poursuit ses travaux avec un objectif de mise en exploitation en décembre 2014".

Le feuilleton de la requête en annulation de la DUP se poursuit à la plus grande joie de M. Allenbach, ce qui ne doit pas manquer d'agacer Jean-Louis Fousseret. À suivre...

Tram Cour d'Appel Nancy 10 Juin 2013 by macommune_info

Damien

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