49.3 et motions de censure à l’Assemblée : le gouvernement va-t-il démissionner ?

Publié le 24/10/2022 - 17:16
Mis à jour le 24/10/2022 - 16:55

Mercredi 19 et jeudi 20 octobre, l’article 49.3 a été déclenché à deux reprises par la Première ministre Élisabeth Borne à l’Assemblée nationale, au sujet du budget de la Sécurité sociale. Trois motions de censure ont été déposées, par le parti écologiste, par la Nupes et par le Rassemblement national. Si, dans les faits, le gouvernement est en danger, qu'en est-il réellement ?

Assemblée nationale © D Poirier
Assemblée nationale © D Poirier

Jeudi 20 octobre, la Première ministre Élisabeth Borne a déclenché, pour la seconde fois en deux jours, l’article 49.3 de la Constitution qui permet l’adoption d'un texte sans vote, sauf motion de censure. L’Assemblée nationale devait se prononcer sur la partie recettes du projet de loi financement de la Sécurité sociale, prévu pour 2023.

Ce même jour, Mathilde Panot, présidente du groupe Insoumis, a confirmé que les députés Nupes allaient déposer une motion de censure. Une seconde sera défendue par Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste, dénonçant un budget "irresponsable sur le plan climatique". Enfin, la cheffe de file des députés Rassemblement national, Marine le Pen, a emboîté le pas, en reprochant au gouvernement un "déni de démocratie".

La Nupes et le RN en conflit, les députés LR s'abstiennent

Si, dans les faits, une motion de censure peut forcer le gouvernement à démissionner, la probabilité que les choses se fassent est très mince. En effet, au sein de la gauche, on se refuse à voter la motion de censure de l’extrême droite. De même, le RN a réaffirmé, par la voix de Marine Le Pen, qu’il ne voterait pas la motion de la Nupes.

Depuis 16 heures, les différents groupes se succèdent à la tribune pour argumenter leur choix de soutenir, ou non, les motions de censure en question. Sachant que les députés Les Républicains (LR) ont annoncé qu’ils ne voteraient pour aucune des trois, il est peu probable, voir impossible, qu'une motion obtienne la majorité absolue de 289 voix.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Municipale 2026 : la liste Besançon Forte et Solidaire de Jean-Sébastien Leuba “dans une dynamique de construction”

La liste Besançon Forte et Solidaire portée par le candidat socialiste Jean-Sébastien Leuba à la mairie de Besançon a tenu ce vendredi 21 novembre 2025 une conférence de presse dans la capitale comtoise. Parmi les points évoqués, l’apport du Parti radical de gauche, quelques tacles au candidat LR Ludovic Fagaut, un appel aux citoyens désireux de s’investir et des discussions avec Anne Vignot qui semblent toujours en cours. 

Election municipale 2026 : “Nous serons en tête au premier tour des opposants à Besançon” selon le candidat RN Jacques Ricciardetti

Avant son meeting prévu ce 21 novembre 2025 à Besançon, Jacques Ricciardetti, candidat à l’élection municipale de Besançon pour le Rassemblement National a tenu une conférence de presse aux côtés de ses trois premiers colistiers, Anaïs Vial, responsable du RNJ sur circonscription 1 et 2 du Doubs, Thomas Lutz, conseiller régional RN et Géraldine Grangier, députée RN du Doubs.

Municipales 2026 à Besançon : Séverine Véziès lance officiellement sa campagne sous le slogan ”Faire mieux pour Besançon”

La candidate de La France insoumise (LFI) a lancé ce vendredi 21 novembre sa campagne pour les élections municipales de 2025 lors d’une conférence de presse organisée au Bodega, au cœur du quartier Battant à Besançon. Séverine Véziès a été officialisée comme tête de liste d’une ”union populaire”, accompagnée de son co-chef de file, Martin Meilhon et de citoyens engagés avec la candidate.

Déforestation : Dominique Voynet et Marie Pochon appellent l’UE à “ne pas céder aux lobbies”

Deux députées du groupe Écologiste et Social, Dominique Voynet (Doubs) et Marie Pochon (Drôme), ont annoncé ce jeudi 20 novembre le dépôt d’une proposition de résolution européenne visant à défendre l’application du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE). Elles entendent ainsi répondre aux pressions croissantes qui visent à retarder ou affaiblir ce texte adopté en 2023.

Bardella à la Foire de Vesoul pendant le vote sur le Mercosur à Strasbourg… “Il préfère les selfies au travail de fond” selon Grudler

Le 25 novembre prochain, Jordan Bardella sera en séance de dédicaces à Vesoul, lors de la foire agricole de la Sainte-Catherine, tandis que le même jour, s’ouvre à Strasbourg une session plénière jugée déterminante par plusieurs élus européens, en particulier en raison d’un vote "difficile" sur le Mercosur, rappelle le député européen Christophe Grudler (MoDem/Renew). 

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le procureur de la République ouvre une enquête

Le Mouvement Franche-Comté a annoncé le 18 novembre 2025 par voie de communiqué, que le procureur de la République a décidé d’ouvrir une enquête à la suite d’une plainte déposée pour des faits de favoritisme concernant la statue de Jenny d’Héricourt installée place de la Révolution à Besançon depuis le 5 mars dernier.

No Logo Festival annulé en 2026 : “un projet culturel sacrifié sur l’autel de la politique”

Le festival No Logo ne se tiendra finalement pas à Ornans en 2026. L’équipe organisatrice a annoncé dans un communiqué du 18 novembre 2025 la nouvelle dans un communiqué évoquant "une décision subie, incompréhensible et lourde de conséquences" qui met fin à "des mois d’un travail rigoureux, de discussions et de concertation".

Pierre Moscovici souhaite un candidat social-démocrate à la présidentielle

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a souhaité lundi 17 novembre 2025 qu'il y ait un candidat social-démocrate à l'élection présidentielle de 2027, "respecté au-delà des frontières" françaises, tout en indiquant n'y avoir jamais pensé pour sa part.

Élections municipales 2026 : le socialiste Teddy Bénéteau de Laprairie rejoint Anne Vignot

Il avait déjà appelé à voter pour Anne Vignot en 2020, l’ancien conseiller municipal socialiste sous les mandats de Jean-Louis Fousseret, Teddy Bénéteau de Laprairie, a renouvelé son soutien à la maire sortante pour l’élection municipale bisontine de 2026. 

Municipales 2026 : Besançon Maintenant inaugure son nouveau QG

Déjà ouverte depuis plusieurs mois, le local de Besançon Maintenant, porté par son chef de file Ludovic Fagaut, a "pris une nouvelle dimension" depuis son inauguration le 15 novembre dernier en devenant le QG de campagne du candidat à l’élection municipale bisontine de mars 2026. 

Dérapage verbal : les Républicains du Doubs demandent des excuses de la part de Jacques Ricciardetti (RN)

Dans un communiqué de presse du 15 novembre 2025, les Républicains du Doubs ont fait savoir qu’ils condamnaient fermement les propos tenus par Jacques Ricciardetti à l’encontre de Jacques Grosperrin lors de la dernière session du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et qu’ils encourageaient l’élu à présenter ses excuses.  

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -0.57
couvert
le 23/11 à 09h00
Vent
0.83 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
54 %