49.3 et motions de censure à l’Assemblée : le gouvernement va-t-il démissionner ?

Publié le 24/10/2022 - 17:16
Mis à jour le 24/10/2022 - 16:55

Mercredi 19 et jeudi 20 octobre, l’article 49.3 a été déclenché à deux reprises par la Première ministre Élisabeth Borne à l’Assemblée nationale, au sujet du budget de la Sécurité sociale. Trois motions de censure ont été déposées, par le parti écologiste, par la Nupes et par le Rassemblement national. Si, dans les faits, le gouvernement est en danger, qu'en est-il réellement ?

Assemblée nationale © D Poirier
Assemblée nationale © D Poirier

Jeudi 20 octobre, la Première ministre Élisabeth Borne a déclenché, pour la seconde fois en deux jours, l’article 49.3 de la Constitution qui permet l’adoption d'un texte sans vote, sauf motion de censure. L’Assemblée nationale devait se prononcer sur la partie recettes du projet de loi financement de la Sécurité sociale, prévu pour 2023.

Ce même jour, Mathilde Panot, présidente du groupe Insoumis, a confirmé que les députés Nupes allaient déposer une motion de censure. Une seconde sera défendue par Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste, dénonçant un budget "irresponsable sur le plan climatique". Enfin, la cheffe de file des députés Rassemblement national, Marine le Pen, a emboîté le pas, en reprochant au gouvernement un "déni de démocratie".

La Nupes et le RN en conflit, les députés LR s'abstiennent

Si, dans les faits, une motion de censure peut forcer le gouvernement à démissionner, la probabilité que les choses se fassent est très mince. En effet, au sein de la gauche, on se refuse à voter la motion de censure de l’extrême droite. De même, le RN a réaffirmé, par la voix de Marine Le Pen, qu’il ne voterait pas la motion de la Nupes.

Depuis 16 heures, les différents groupes se succèdent à la tribune pour argumenter leur choix de soutenir, ou non, les motions de censure en question. Sachant que les députés Les Républicains (LR) ont annoncé qu’ils ne voteraient pour aucune des trois, il est peu probable, voir impossible, qu'une motion obtienne la majorité absolue de 289 voix.

Politique

Ce que l’on a retenu du conseil municipal de Besançon du 15 octobre 2026

Après un conseil municipal de plus de 8h le mois dernier, celui de ce jeudi 15 octobre 2026 n’a heureusement pas instauré un nouveau record. En 5h45, les élus ont toutefois débattu de plusieurs dossiers importants dont la modification du règlement intérieur, le projet des Vaites ou encore du renouvellement de l’Assemblée des Sages.

Besançon, berceau oublié de l’anarchisme ?

Dans la boucle du Doubs, entre une citadelle classée à l'Unesco et les ateliers d'horlogerie qui firent sa fortune, Besançon a nourri l'une des traditions libertaires les plus singulières de France. De la naissance de Pierre-Joseph Proudhon au projet avorté de Commune en 1871, retour sur une histoire où la "ville horlogère" a longtemps battu au rythme des idées anarchistes... pour rappel.

À Besançon, Ludovic Fagaut accusé de dépolitiser l’art

Dans un communiqué de presse, l’ex-adjointe en charge de la Culture et conseillère municipale à la Ville de Besançon, Aline Chassagne (PCF) dénonce une « mise en pratique » de la « cancel culture » par le maire de Besançon Ludovic Fagaut. La raison à cela ? La décision prise par la Ville de Besançon de débaptiser le nom de l’exposition "Ni Dieu ni maître ! Art et anarchie de Courbet à Banksy" qui sera présente à Besançon du 27 février au 4 juillet 2026, pour "L’Art en liberté. De Courbet au Street art". Une décision également dénoncée en vidéo par Hélène Magnin-Feysot, conseillère municipale (LFI) sur ses réseaux sociaux.

À Besançon, la Licra dénonce la banalisation du terme ”nazi” après les attaques visant Ludovic Fagaut

La section Besançon-Franche-Comté de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) Besançon Franche-Comté réagit au dépôt de plainte du maire de Besançon, Ludovic Fagaut, pour des injures visant l’élu et sa famille. Dans un communiqué publié le lundi 12 octobre 2026, l’association condamne les attaques personnelles sur les réseaux sociaux et alerte sur l’instrumentalisation de la mémoire du nazisme dans le débat public.

Vaîtes, plainte et réduction du temps de parole des élus : le conseil municipal sera mouvementé ce jeudi à Besançon

Deux ou trois sujets risquent d’enflammer le débat lors du prochain conseil municipal prévu jeudi 15 octobre 2026 : le sujet de l’avenir des Vaîtes et celui de la révision du règlement intérieur sur le temps de parole attribué à l’opposition. Et notamment la plainte déposée par le maire Ludovic Fagaut, après des attaques visant sa personne et sa famille où il affirme que des "élus" en sont les auteurs.

À Besançon, Ludovic Fagaut annonce porter plainte après des attaques visant sa personne et sa famille

Mise à jour • Dans une publication sur les réseaux sociaux, dimanche 11 octobre 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, dénonce des attaques qu’il estime avoir dépassé les limites du débat politique. Il annonce avoir décidé de porter plainte, évoquant notamment des comparaisons avec le nazisme et des attaques visant sa famille depuis la campagne électorale.

Primaire de la gauche : à Besançon, la victoire de Raphaël Glucksmann fait réagir

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Record de fréquentation des piscines à Besançon : bientôt un ”Besançon Plage” ?

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Accident à Besançon : des " tirs de mortier " visent les secours lors d’une intervention

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Forêts du Doubs : Jean-François Longeot demande des garanties pour les communes

Face aux dégâts causés par les aléas climatiques de l’été 2026 sur les jeunes plantations, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a saisi la ministre de la Transition écologique le mercredi 7 octobre 2026 afin de relayer les inquiétudes des communes forestières du Doubs.

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Ce mercredi 7 octobre 2026, Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, a été réélu avec 83,7% des voix, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat lors d’une réunion de constitution de la commission au Sénat.

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