Budget : Élisabeth Borne déclenche l’article 49.3 une seconde fois

Publié le 21/10/2022 - 11:37
Mis à jour le 21/10/2022 - 11:11

Pour la seconde fois, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement à l'Assemblée nationale au moyen de l'article 49.3 de la Constitution. Ce second 49.3 porte sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

 © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

La Première ministre Élisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi 20 octobre à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.

"Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie", qui a été rejetée. "Nous ne pouvons pas prendre le risque d'un nouveau rejet ou d'un texte, de nouveau, dénaturé", a fait valoir devant les députés la cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue. C'est la deuxième fois en deux jours que le gouvernement d'Élisabeth Borne engage sa responsabilité, après un premier 49.3 mercredi sur la première partie du projet de budget pour 2023.

Un 49.3 "modifié et enrichi"

"Nous avons besoin de cette troisième partie du PLFSS. Sans elle, nous ne pourrions garantir les ressources de la Sécurité sociale. Sans elle, nous ne pourrions poursuivre le débat sur la partie 4 du texte, qui porte des réformes majeures en matière de prévention, de santé, de politique familiale ou d'autonomie", a insisté la Première ministre. Elle a salué des débats en commission "pour la plupart très constructifs" qui "ont permis d'enrichir le texte, avec l'adoption d'amendements de la majorité comme des oppositions" et déploré que les députés aient, "à rebours de la commission", rejeté la première partie du texte.

Élisabeth Borne a indiqué que le texte soumis au 49.3 avait été "modifié, enrichi, amélioré, en tenant compte des débats en commission", avec notamment la prolongation des exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, et le cumul emploi-retraite des médecins.

Nouvelle motion de censure de l'opposition

Comme lors de la séance de mercredi, les députés de la coalition de gauche Nupes n'ont pas attendu la fin du discours pour quitter l'hémicycle. Dans la foulée, la présidente du groupe Insoumis Mathilde Panot a confirmé que les députés Nupes allaient déposer une motion de censure. Le RN pourrait également déposer son propre texte. Mais ces textes n'ont quasiment aucune chance de faire tomber le gouvernement, les élus RN ayant exclu "a priori" de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa. Les députés LR semblent pour leur part exclure eux aussi de voter une censure.

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