”Diagnostics systématiques, études préalables, bilans imposés... Autant d’obligations qui freinaient inutilement les projets”, souligne Stéphane Sauce, président de la FRSEA Bourgogne Franche-Comté, dans le communiqué. Selon lui, cette loi permettra enfin ”des procédures plus simples, plus rapides et surtout plus cohérentes avec la réalité du terrain”.
Moins de sanctions
Parmi les principales mesures saluées par les organisations agricoles, figure l’abandon des sanctions automatiques en cas d’erreurs. Une approche plus pédagogique, présentée comme une ”décision de bon sens, qui marque un virage vers la pédagogie plutôt que la punition”.
”Cette loi devrait redonner aux exploitants l’envie d’entreprendre, sans être noyés sous le formalisme administratif”, affirme M. Sauce. Il y voit une reconnaissance concrète pour celles et ceux ”qui nourrissent le pays”.
Autre point clé du texte : la reconnaissance des projets de retenues d’eau comme d’intérêt général. Une mesure particulièrement attendue à l’heure du dérèglement climatique. Selon le communiqué, il est désormais ”pertinent de pouvoir investir dans le stockage de l’eau à la ferme, pour l’abreuvement des troupeaux, afin de limiter le recours au réseau public et anticiper les épisodes de sécheresse”.
Les produits phytosanitaires
Pour la FRSEA, la loi Duplomb ”harmonise” également l’usage des produits phytosanitaires en autorisant, sauf danger grave avéré, ceux validés au niveau européen. Une disposition ”attendue, notamment pour les productions de betteraves sucrières, où les agriculteurs étaient régulièrement bloqués par des interdictions franco-françaises injustifiées”, déclare M. Sauce.
Cette loi intervient dans un contexte de tensions fortes entre les agriculteurs et les pouvoirs publics, marquées notamment par les mobilisations du début de l’année 2024. Pour la FRSEA BFC, elle envoie ”un signal clair : produire n’est pas un délit”. ”Elle ouvre de nouvelles perspectives au secteur agricole, afin de lui permettre d’assurer pleinement son rôle pour la souveraineté alimentaire de notre pays”, poursuit le président de la FRSEA.
En réponse à la Région Bourgogne Franche-Comté
Mais cette législation ne fait pas l’unanimité. La Région Bourgogne Franche-Comté s’est exprimée en des termes critiques, estimant que ”la simplification à tout va... se fait au détriment de la santé des agriculteurs, de l’environnement et de la cohésion territoriale”.
Une position que la FRSEA BFC conteste vivement. ”On a envie de répondre à la Région, que si elle se soucie réellement de la santé des agriculteurs, elle pourrait aussi faire de la simplification son mot d’ordre, notamment dans le traitement des dossiers FEADER”, réplique Stéphane Sauce.
Depuis le 1er janvier 2023, la gestion de ces fonds européens est confiée à la Région. Or, selon le communiqué, ”plus de 1700 dossiers sont encore en souffrance”, et ”aucun acompte n’a été versé aux agriculteurs ayant investi, soit parfois deux ans et demi d’attente sans réponse”. Pour la FRSEA BFC, ”simplifier, ce n’est pas qu’un débat de principe, c’est aussi payer à temps”. Sur ce point, Stéphane Sauce invite la Région à ”s’inspirer de l’esprit de la loi Duplomb”.
