La question des indemnités réclamées par la famille d'Alexia examinée lundi

Publié le 22/02/2021 - 13:15
Mis à jour le 22/02/2021 - 15:29

Affaire Daval •

"Justifiées" pour les parties civiles, "disproportionnées" pour la défense : la justice est saisie ce lundi 22 février 2021 à Vesoul de la question des indemnités réclamées par la famille d'Alexia à Jonathann Daval, condamné fin novembre à 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse.

Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, les parents d'Alexia Daval le 7 décembre 2018 à Besançon © AA ©
Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, les parents d'Alexia Daval le 7 décembre 2018 à Besançon © AA ©

Trois mois après le volet pénal de cette affaire ultra-médiatisée, l’audience civile de ce dossier se tient à 14h devant la cour d’assises de la Haute-Saône.

La décision sera très vraisemblablement mise en délibéré et rendue "dans plusieurs mois", selon Me Ornella Spatafora, l'une des conseils de Jonathann Daval.

L'informaticien de 36 ans a été condamné le 21 novembre à 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017 à Gray-la-Ville (Haute-Saône), au terme d'une semaine de débats intenses.

Il avait alors été décidé de repousser l'audience civile qui se tient généralement dans la foulée du verdict pour trancher la question de l'indemnisation financière versée par le condamné à la victime ou à ses proches.Mais fin décembre, les sommes réclamées par la famille d'Alexia, qui s'élèvent à plusieurs centaines de milliers d'euros, ont filtré dans la presse et suscité la polémique.

Des chiffres "disproportionnés", selon R. Schwerdorffer.

 Les parents d'Alexia, Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, réclament notamment 360.000 euros pour préjudices d'affection et économique, tandis que Stéphanie et Grégory Gay, la soeur et le beau-frère d'Alexia, demandent 230.000 euros pour eux et leurs deux enfants, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier. Selon cette source, des oncles et tantes d'Alexia réclament également plusieurs dizaines de milliers d'euros eu total.

"Ces sommes sont bien au-delà de la jurisprudence actuelle", a relevé Me Spatafora. En décembre, Me Randall Schwerdorffer, l'autre avocat de M. Daval, avait jugé ces chiffres "disproportionnés", "entre trois et quatre fois plus" élevés que les "barèmes moyens" dans ces dossiers.

Pour l'avocat des parents d'Alexia, Me Gilles-Jean Portejoie, ils sont au contraire pleinement justifiés : "Les préjudices sont hors norme" en raison notamment "des mensonges" et des "accusations" de M. Daval qui a joué le veuf éploré puis accusé sa belle-famille, a indiqué le conseil à l'AFP.

D'ordinaire "on ne parle jamais" de ces audiences, a noté l'avocat qui s'était montré "surpris" en décembre que ces sommes aient été révélées."Les commentaires sur les réseaux sociaux" reprochant à la famille d'Alexia les sommes réclamées sont "indécents", a renchéri Me Caty Richard, qui représente un oncle et un grand cousin d'Alexia ainsi que leurs épouses. "Ca devient complètement malsain", a-t-elle encore estimé.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

affaire daval

Meurtre d’Alexia : Jonathann Daval condamné à 25 ans de réclusion criminelle

Jonathann Daval, jugé depuis lundi pour le meurtre de sa femme Alexia qu'il reconnaît, a demandé à deux reprises "pardon" ce samedi 21 novembre 2020 aux parties civiles, avant que la cour d'assises de la Haute-Saône ne  se retire pour délibérer. Elle a finalement donné son verdict. Il est condamné à 25 ans de réclusion criminelle.

Meurtre d’Alexia : réclusion criminelle à perpétuité requise contre Jonathann Daval

L'avocat général Emmanuel Dupic a requis ce samedi 21 novembre 2020 devant les assises de la Haute-Saône la réclusion criminelle à perpétuité à l'encontre de Jonathann Daval, auteur d'un "crime presque parfait" parce que sa femme Alexia "voulait le quitter". Le verdict est attendu en fin d'après-midi ou en début de soirée.

Justice

Belfort : prison avec sursis requise contre un policier accusé d’avoir tracé une croix gammée sur un toit

Le procureur de Belfort a requis mercredi 16 juin 2021 huit mois d'emprisonnement avec sursis à l'encontre d'un policier, poursuivi pour avoir représenté une large croix gammée avec des tuiles blanches sur le toit du garage de son père à Evette-Salbert, dans le Territoire de Belfort.
Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 23.69
légère pluie
le 23/06 à 12h00
Vent
2.42 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
6 %

Sondage