La question des indemnités réclamées par la famille d'Alexia examinée lundi

Publié le 22/02/2021 - 13:15
Mis à jour le 22/02/2021 - 15:29

Affaire Daval • « Justifiées » pour les parties civiles, « disproportionnées » pour la défense : la justice est saisie ce lundi 22 février 2021 à Vesoul de la question des indemnités réclamées par la famille d’Alexia à Jonathann Daval, condamné fin novembre à 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse.

Photo d'archives. Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, les parents d'Alexia Daval le 7 décembre 2018 à Besançon © AA ©
Photo d'archives. Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, les parents d'Alexia Daval le 7 décembre 2018 à Besançon © AA ©

Trois mois après le volet pénal de cette affaire ultra-médiatisée, l’audience civile de ce dossier se tient à 14h devant la cour d’assises de la Haute-Saône.

La décision sera très vraisemblablement mise en délibéré et rendue "dans plusieurs mois", selon Me Ornella Spatafora, l'une des conseils de Jonathann Daval.

L'informaticien de 36 ans a été condamné le 21 novembre à 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017 à Gray-la-Ville (Haute-Saône), au terme d'une semaine de débats intenses.

Il avait alors été décidé de repousser l'audience civile qui se tient généralement dans la foulée du verdict pour trancher la question de l'indemnisation financière versée par le condamné à la victime ou à ses proches.Mais fin décembre, les sommes réclamées par la famille d'Alexia, qui s'élèvent à plusieurs centaines de milliers d'euros, ont filtré dans la presse et suscité la polémique.

Des chiffres "disproportionnés", selon R. Schwerdorffer.

 Les parents d'Alexia, Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, réclament notamment 360.000 euros pour préjudices d'affection et économique, tandis que Stéphanie et Grégory Gay, la soeur et le beau-frère d'Alexia, demandent 230.000 euros pour eux et leurs deux enfants, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier. Selon cette source, des oncles et tantes d'Alexia réclament également plusieurs dizaines de milliers d'euros eu total.

"Ces sommes sont bien au-delà de la jurisprudence actuelle", a relevé Me Spatafora. En décembre, Me Randall Schwerdorffer, l'autre avocat de M. Daval, avait jugé ces chiffres "disproportionnés", "entre trois et quatre fois plus" élevés que les "barèmes moyens" dans ces dossiers.

Pour l'avocat des parents d'Alexia, Me Gilles-Jean Portejoie, ils sont au contraire pleinement justifiés : "Les préjudices sont hors norme" en raison notamment "des mensonges" et des "accusations" de M. Daval qui a joué le veuf éploré puis accusé sa belle-famille, a indiqué le conseil à l'AFP.

D'ordinaire "on ne parle jamais" de ces audiences, a noté l'avocat qui s'était montré "surpris" en décembre que ces sommes aient été révélées."Les commentaires sur les réseaux sociaux" reprochant à la famille d'Alexia les sommes réclamées sont "indécents", a renchéri Me Caty Richard, qui représente un oncle et un grand cousin d'Alexia ainsi que leurs épouses. "Ca devient complètement malsain", a-t-elle encore estimé.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

affaire daval

“Je voulais qu’elle se taise”: sortie du livre de l’avocat de Jonathann Daval

Me Randall Schwerdorffer, l’avocat bisontin de Jonathann Daval, condamné pour le meurtre de sa femme Alexia, livre son récit et son analyse de « l’affaire Daval » dans un ouvrage coécrit avec le journaliste Frédéric Gilbert et qui paraît ce jeudi  14 octobre 2021.

Affaire Daval : plus de 800.000 euros réclamés par la famille d’Alexia

Mise à jour • La famille d’Alexia Daval a réclamé lundi 22 février 2021 devant la cour d’assises de la Haute-Saône plus de 800.000 euros de dommages et intérêts à Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion criminelle en novembre pour le meurtre de son épouse. La cour rendra sa décision le 25 mai 2021 à Vesoul.

Justice

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.78
légère pluie
le 24/04 à 12h00
Vent
3.55 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
75 %