Arrêts de travail, drones, tarifs du gaz, muguet : les changements "confinés" du 1er mai

Publié le 01/05/2020 - 11:00
Mis à jour le 01/05/2020 - 11:02

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Gaz : baisse des tarifs réglementés

Les tarifs réglementés de vente du gaz, appliqués par Engie à des millions de foyers français, diminuent de 1,3% au 1er mai. "Cette baisse est de 0,3% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,7% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 1,3 % pour les foyers qui se chauffent au gaz" détaille la Commission de régulation de l’énergie. Cette baisse reflète celle des coûts d’approvisionnement d’Engie sur le marché, où les cours du gaz sont en recul.

La loi Énergie et Climat promulguée en novembre dernier prévoit l’extinction progressive d’ici à 2023 de ces tarifs réglementés du gaz, qui sont fixés par les pouvoirs publics et avaient été jugés contraires au droit européen par le Conseil d’État. A l’avenir, il ne restera plus que des offres dites de marché, aux prix fixés librement par les fournisseurs. 

Confinement : du changement pour les arrêts de travail

Précision : de changement ne concerne pas les travailleurs indépendants et les fonctionnaires qui pourront continuer à demander des arrêts de travail et à recevoir les indemnités de la sécurité sociale.

Les salarié qui étaient en arrêt de travail pour garde d'enfant ou à la santé fragile et susceptibles de développer des formes graves de la maladie basculent en chômage partiel à partir de ce 1er mai 2020 afin, selon le gouvernement, d'éviter une diminution de leur salaire.

À partir du 1er mai, ils ne dépendent donc plus de la Sécurité sociale et sont placés en chômage partiel. Mesure pour environ deux millions de salariés, qui risquaient de perdre une partie de leur rémunération en raison de la dégressivité appliquée aux indemnités maladie, au bout d’un mois d’arrêt.

Ces salariés étaient indemnisés "par leur employeur en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90 % de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté". Mais au bout de 30 jours d'arrêt, la part de l'indemnisation versée par l'assurance maladie passe de 90 à 66%.

Les salariés concernés percevront une indemnité de 70% du salaire brut, soit environ 84 % de leur salaire net. Ceux au SMIC toucheront l'intégralité de leur salaire. "Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’État dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle", expliquent les ministères de la Santé et du Travail. 

À partir du 1er juin, le dispositif sera plus restrictif. Les parents, qui restent en chômage partiel pour garde d'enfant, auront besoin d'une attestation fournie par l'école, à transmettre à leur employeur, assurant que l'élève ne peut être accueilli dans l'établissement, pour continuer d'en bénéficier.

Chômeurs en fin de droit

Le nombre de chômeurs a enregistré une hausse historique sur le mois en mars de 7,1% en France et de 6,1 % en Bourgogne Franche-Comté.

Les droits des chômeurs en fin de droits sont prolongés en mai. "Comme en avril, nous avons décidé de prolonger les droits en mai pour les personnes qui se retrouveraient en fin de droits. Cela concerne plusieurs centaines de milliers de personnes", explique le ministère du Travail.

Intéressement, participation

Au plus tard, en mai, les salariés touchent leurs primes d’intéressement et de participation. Exceptionnellement cette année, les entreprises ont jusqu’à fin décembre pour effectuer cette démarche.

Notaires : Report de l'évolution des tarifs réglementés

Selon un arrêté publié le 1er mars au Journal officiel, les tarifs réglementés des notaires devaient diminuer de 1,9% à partir du 1er mai.

Un arrêté du 28 avril reporte de cette baisse au 1er janvier 2021. Les opérations en cours demeurent soumises à l’ancien tarif.

Ces tarifs réglementés s’appliquent aux principales prestations réalisées par les notaires : vente immobilière, hypothèque, donation, contrat de mariage, succession, etc. Leur montant est identique, quel que soit le professionnel du droit choisi.

Équipement supplémentaire pour les drones de loisirs

Les drones de loisirs de plus de 800 grammes doivent être dotés d'un dispositif de signalement lumineux et sonore afin d'améliorer leur visibilité et à faciliter leur détection à l'œil nu ou de nuit.

Sinon, ce sera une amende de 135 euros et une confiscation de l’appareil. Seuls sont exemptés de ces nouvelles normes les engins pilotés par des membres d'association ou fédération, ceux volant en intérieur ou en plein jour.

Demande des bourses étudiantes jusqu'au 15 mai

Si vous êtes étudiant boursier, il faut rendre votre dossier avant le 15 mai 2020.  auprès du CROUS de votre région. Pour constituer un dossier, rendez-vous sur le portail messervices.etudiant.gouv.fr.

Si les dossiers rendus après les délais pourraient être acceptés, le risque est de percevoir sa bourse en retard.

Et où acheter son brin de muguet ?

Les ventes à la sauvette, habituellement tolérées, sont proscrites cette année en raison du confinement. Chez les fleuristes, ce ne sera pas possible sauf en livraison ou en commande. Selon le ministère de l'Agriculture, on pourra aussi trouver du muguet "dans les commerces ouverts dans le contexte du confinement, car jugés essentiels" Comme "les boulangeries" par exemple.

Habituellement, durant le week-end du 1er mai, 31% des brins de muguet sont achetés chez un fleuriste, 25% en grande distribution, 11% sur un marché, 9% en jardinerie, 4% sur l'exploitation et 20% dans d'autres lieux, notamment dans la rue, selon le panéliste Kantar.

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