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Besançon : "La cantine est un droit"

Publié le 27/11/2017 - 08:57
Mis à jour le 28/11/2017 - 11:34

La Fédération des Conseils de Parents d'Elèves du Doubs (FCPE) a été saisie de la situation d'enfants qui ont été refusés à l'inscription à la cantine scolaire à Besançon. Le tribunal administratif de Besançon se réunit ce 27 novembre 2017 à 14h00 pour rendre une décision.

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©Damien P.

"La cantine est un droit", affirme la FCPE du Doubs qui soutient les familles qui ont effectué un recours devant le tribunal de Besançon. Des dossiers rendus après la date butoire, le manque de place ou encore le manque de personnel seraient les raisons de ce phénomène…

 "Or, la loi du 27 janvier 2017 (Art. L. 131-13) relative à l’égalité et à la citoyenneté prévoit que -"L'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille."-", explique la FCPE.

Plusieurs familles ont été accompagnées, un recours devant le tribunal administratif de Besançon a été fait. Il se réunira exceptionnellement en formation plénière, lundi 27 novembre 2017 à 14 heures, "afin de trancher sur ce litige de refus d'inscription à l’accueil périscolaire", souligne la FCPE.

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