Besançon : une confusion sur une exécution de peine conduit à une rétention judiciaire

Publié le 07/05/2026 - 16:40
Mis à jour le 07/05/2026 - 15:20

Un homme âgé de 32 ans s’est présenté spontanément au commissariat de Besançon le 5 mai 2026 aux alentours de 15 heures, dans le but de se voir notifier une exécution de peine prononcée par le tribunal judiciaire de Chartres. La décision évoquée faisait état d’une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Après vérification auprès de la juridiction concernée, il est toutefois apparu qu’il ne s’agissait pas d’une simple notification de sursis, mais d’un extrait pour écrou délivré dans le cadre de faits de menaces de commettre un crime.

L’homme a été convoqué une seconde fois au commissariat, où il s’est présenté comme demandé. À cette occasion, il a été placé en rétention judiciaire le temps de clarifier sa situation.

À l’issue de la procédure, le parquet a ordonné sa remise en liberté. L’intéressé s’est vu notifier une convocation devant le juge de l’application des peines, fixée au 18 juin 2026.

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