Carte grise par voie postale : la préfecture du Doubs fermera chaque mercredi dès le 1er septembre

Publié le 21/08/2014 - 16:50
Mis à jour le 18/04/2019 - 12:10

Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.

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Depuis septembre 2013, les professionnels de l’automobile utilisent e?galement le traitement en temps diffe?re?.

Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Aucun accueil physique ou te?le?phonique ne sera assure? ce jour la?.

Un service de?po?t-express pour les demandes de changements d’adresse et de duplicata reste disponible dans le hall de la pre?fecture aux horaires d’ouverture de la pre?fecture. Il permettra e?galement, le de?po?t des dossiers de changement de titulaire a? compter de la me?me date. (retrouvez toutes ces informations sur notre site internet http://www.doubs.gouv.fr)

Par ailleurs, les usagers peuvent transmettre, par voie postale, a? la pre?fecture leur dossier de demande d’immatriculation.

De plus, l’immatriculation des ve?hicules neufs ou d’occasion peut e?galement e?tre re?alise?e par les professionnels de l’automobile (garagistes ou concessionnaires) habilite?s a? intervenir dans le syste?me d’immatriculation des ve?hicules.

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carte grise

Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l’égalité entre Bourgogne et Franche-Comté

La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.

Taxe sur les cartes grises : le FN trouve " révoltant " de faire payer les Francs-Comtois

Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.

Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay. 

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Fête du réemploi et de la réparation les 21 et 22 novembre 2026 à Quingey

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