Carte grise : Voici les nouveaux tarifs des certificats d’immatriculation applicables au 1er janvier 2017

Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54

Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 :  51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.

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+ 15 euros

A compter du 1er janvier 2017,  les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €

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