+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54
Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 : 51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.
+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
La préfecture du Doubs annonce que les guichets des cartes grises à Besançon seront « exceptionnellement fermés » ce jeudi 31 août 2017.
La préfecture du Jura informe ses usagers que le service des cartes grises et des permis de conduire sera exceptionnellement fermé les jeudi 29 et vendredi 30 décembre 2016.
A partir de 2017, la Franche-Comté verra sa taxe sur les cartes grises passer de 36€ à 51€ par cheval fiscal.
La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.
Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.
Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay.
Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.
Un nouveau service Internet permet de un changement d’adresse afin d’éviter le déplacement en préfecture.
En 2025, SNCF Réseau consacre 400 millions d’euros à la modernisation du réseau ferroviaire en Bourgogne-Franche-Comté, un niveau inédit d’investissement. Sur ce montant, 330 millions sont directement dédiés à la modernisation du réseau, dont 52 millions cofinancés par l’État, la Région, l’Union européenne et SNCF Réseau.
La Région Bourgogne-Franche-Comté, en collaboration avec SNCF Voyageurs, opérateur des trains Mobigo, a annoncé la mise en place de tarifs préférentiels pour les trains Mobigo à l'occasion des Eurockéennes de Belfort qui se tiendront du 3 au 6 juillet 2025.
Le Département du Doubs engagera à partir du lundi 7 juillet 2025 des travaux de réfection des joints de chaussée au droit du pont-route de l’échangeur 58 permettant à la RD 70 de franchir la RN 57 sur la commune de Besançon.
À partir du lundi 30 juin 2025, les essais nocturnes de la première nouvelle rame Alstom débuteront sur les lignes T1 et T2 du réseau de tramway de Besançon, dans les deux sens de directions.
À l'occasion du festival Rencontres et Racines qui se tiendra du 27 au 29 juin 2025 à Audincourt, la Région Bourgogne-Franche-Comté, en collaboration avec SNCF Voyageurs, opérateur des TRAINS Mobigo, a mis en place des trains Mobigo à tarifs préférentiels pour les voyageurs désireux de se rendre au festival.
VIDEO • Les Bisontines et Bisontins, pourront bientôt apercevoir de nouveaux noms de rames de tramway. Elles ont été officiellement inaugurées ce 25 juin 2025 au centre de maintenance situé aux Haut du Chazal.
La préfecture de la Haute-Saône informe ce 25 juin 2025 la population que, dans le cadre des alertes météorologiques en vigueur (orages accompagnés de vents violents, fortes pluies et grêle), des mesures de sécurité exceptionnelles ont été prises par la SNCF afin de garantir la sécurité des usagers et des populations.
À compter du 1er juillet 2025, le réseau de transports Ginko devient partiellement gratuit à Besançon et dans l'agglomération. Grand Besançon Métropole a décidé de rendre les transports accessibles sans frais pour les jeunes de 4 à 14 ans, ainsi que pour tous les usagers les samedis. Une mesure qui vise à "encourager la mobilité et soutenir la vie locale", selon le communiqué officiel de Ginko. On fait le point.
À l’occasion de la fête de la musique qui aura lieu ce samedi 21 juin 2025 à Besançon, le réseau Ginko adapte ses dispositifs avec un pass spécial et des horaires plus tardifs. On fait également le point sur les déviations mises en place.
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