Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Publié le 05/04/2016 - 17:41
Mis à jour le 12/04/2019 - 13:42

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Aïe !

Actuellement, le taux unitaire par cheval-vapeur est fixé à 36 euros en Franche-Comté, contre 51 euros en Bourgogne. Si la majorite? socialiste de?cidait d'aligner ces deux tarifs sur le plus e?leve?, celui applicable actuellement aux francs-comtois serait me?caniquement augmente? de 41,6 %. En exemple : pour une voiture de 5 chevaux, les francs-comtois paient 180 euros, les Bourguignons payent 255 euros. 

"Inacceptable" et "injuste"

"Cette situation serait profonde?ment inacceptable et injuste" pour Alain Joyandet en tant que pre?sident de la Commission des Finances re?gionales. "Concre?tement, cela signifierait que la pression fiscale qui pe?se actuellement sur les habitants de l'ancienne Re?gion Franche-Comte? serait augmente?e d'un seul coup de 17 millions d'euros". 

En tant que se?nateur de la Haute-Sao?ne, il déclare qu'"une augmentation brutale des taux unitaires applicables a? la taxe re?gionale sur les certificats d'immatriculation pourrait avoir des conse?quences insoupc?onne?es sur l'industrie automobile, encore importante dans notre pays et - plus particulie?rement - en Franche-Comte?" 

Il s'agirait d'une promesse non tenue de Marie-Guite Dufay

Si cette décision est votée lors de l'assemblée plénière, Marie-Guite Dufay ne tiendra alors pas sa promesse. Dans un article de maCommune.info énumérant les promesses fiscales des candidats, la présidente avait indiqué que "la Région ne disposait quasiment d'aucun levier fiscal. Elle reçoit le produit d'impôts dont le taux est fixé au niveau national mis à part la taxe locale sur les cartes grises qui nécessitera une harmonisation progressive pendant la durée du mandat, avec le souci de modérer l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages."

  • La décision sera entérinée en assemblée plénière le 29 avril 2016
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

carte grise

Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l’égalité entre Bourgogne et Franche-Comté

La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.

Taxe sur les cartes grises : le FN trouve “révoltant” de faire payer les Francs-Comtois

Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.

Carte grise par voie postale : la préfecture du Doubs fermera chaque mercredi dès le 1er septembre

Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.

Economie

La Bourgogne-Franche-Comté représentée au plus grand salon européen des nouvelles technologies…

L'intelligence artificielle (IA) règne en maître sur VivaTech, le plus grand salon européen sur les nouvelles technologies, qui s'ouvre mercredi 22 mai 2024 à Paris avec des têtes d'affiche internationales du secteur. La Bourgogne-Franche-Comté est présente avec un pavillon régional dédié…

Quoi de neuf pour le printemps et l’été 2024 chez Baud ?

QUOI DE NEUF ? • Le printemps est déjà bien entamé et l’été se profile à l’horizon. Fête des mères, fête des pères, jeux olympiques, évènements personnels… la maison BAUD vous propose des desserts et créations adaptés à tout évènement de l’année, de même que nous ajustons notre offre en fonction des saisons. C’est le moment des communions, le début de la saison des mariages, bientôt des envies de glaces lorsque la température va augmenter…

Pour ses 50 ans, mignotgraphie ouvre ses portes le 24 mai 2024 !

PUBLI-INFO • Aujourd’hui, Mignotgraphie® compte une quarantaine de salariés et réalise des impressions à destination de toute la France, mais tout a commencé dans la boucle en 1974 de l’association de deux frères photographes, Yves et Alain Mignot. Récemment diplômés d’une école de photographie, fils d’un photographe installé à Pontarlier, ils décident de se lancer dans l’aventure photographique.

Effondrement rue de Vesoul : Laurent Croizier demande la mise en place “d’un mécanisme d’aide financière pour les commerces en difficultés”

Suite à l’effondrement de la chaussée survenu le 25 février dernier rue de Vesoul à Besançon, le député du Doubs alerte ce mois de mai 2024 sur l’avenir des commerces. A ce titre, il demande qu’une aide soit mise en place…

Installation du premier Comité régional pour l’emploi : quel sera son rôle ?

Le jeudi 16 mai 2024, au Conseil régional, Franck Robine, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et préfet de la Côte-d'Or et Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, ont installé le premier Comité régional pour l'emploi, une instance opérationnelle de la loi pour le plein emploi de décembre 2023.

Slice Pizza, un nouveau concept store au centre-ville de Besançon

Depuis vendredi 17 mai 2024, Slice Pizza situé place du 8 Septembre à Besançon accueillera ses premiers clients. C’est une première : la vente de pizza à la part ! Un concept porté par deux jeunes entrepreneurs, Luc et Louis, qui ont souhaité s’installer dans la capitale franc-comtoise, après le succès qu’à rencontré leur première boutique à Dijon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 13.62
légère pluie
le 23/05 à 18h00
Vent
1.03 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
89 %