Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Publié le 05/04/2016 - 17:41
Mis à jour le 12/04/2019 - 13:42

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Aïe !

Actuellement, le taux unitaire par cheval-vapeur est fixé à 36 euros en Franche-Comté, contre 51 euros en Bourgogne. Si la majorite? socialiste de?cidait d'aligner ces deux tarifs sur le plus e?leve?, celui applicable actuellement aux francs-comtois serait me?caniquement augmente? de 41,6 %. En exemple : pour une voiture de 5 chevaux, les francs-comtois paient 180 euros, les Bourguignons payent 255 euros. 

"Inacceptable" et "injuste"

"Cette situation serait profonde?ment inacceptable et injuste" pour Alain Joyandet en tant que pre?sident de la Commission des Finances re?gionales. "Concre?tement, cela signifierait que la pression fiscale qui pe?se actuellement sur les habitants de l'ancienne Re?gion Franche-Comte? serait augmente?e d'un seul coup de 17 millions d'euros". 

En tant que se?nateur de la Haute-Sao?ne, il déclare qu'"une augmentation brutale des taux unitaires applicables a? la taxe re?gionale sur les certificats d'immatriculation pourrait avoir des conse?quences insoupc?onne?es sur l'industrie automobile, encore importante dans notre pays et - plus particulie?rement - en Franche-Comte?" 

Il s'agirait d'une promesse non tenue de Marie-Guite Dufay

Si cette décision est votée lors de l'assemblée plénière, Marie-Guite Dufay ne tiendra alors pas sa promesse. Dans un article de maCommune.info énumérant les promesses fiscales des candidats, la présidente avait indiqué que "la Région ne disposait quasiment d'aucun levier fiscal. Elle reçoit le produit d'impôts dont le taux est fixé au niveau national mis à part la taxe locale sur les cartes grises qui nécessitera une harmonisation progressive pendant la durée du mandat, avec le souci de modérer l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages."

  • La décision sera entérinée en assemblée plénière le 29 avril 2016
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