Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l'égalité entre Bourgogne et Franche-Comté

Publié le 11/04/2016 - 19:05
Mis à jour le 12/04/2019 - 13:37

La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.

 ©
©

La présidente de Région est "fâchée". Elle ne cache pas son mécontentement suite à une "indiscrétion malvenue" qui a provoqué une levée de boucliers début avril. La majorité socialiste prévoirait un alignement non pas progressif, mais immédiat, dès 2017, de la taxe des cartes grises. Interrogée, Marie-Guite Dufay confirme que la recette supplémentaire serait bien de 17 M€, mais elle ne souhaite pas en dire plus avant les débats du 29 avril prochain. "Je suis présidente d'une assemblée. Le minimum démocratique est que l'on discute au sein de celle-ci avant qu'on ne puisse décider quoi que ce soit. Vous verrez ma position à ce moment-là. Le débat ne doit pas se passer par médias interposés, mais entre les élus… "

"On n'a pas le choix !"

Sur les raisons de cette harmonisation, Marie-Guite Dufay explique que la Région n'a pas vraiment le choix. "On ne va pas voir les Bourguignons qui paient 51 € par cheval fiscal et puis les Francs-Comtois qui paient 36 € ! La hausse envisagée représenterait 0,3% du coût d'un véhicule. À l'achat d'une voiture de 12.000 euros, c'est 70 € de plus à payer" tente-t-elle de minimiser.

Sauvadet : "Halte au matraquage fiscal !"

À l'issue de la commission des finances qui s'est tenue ce lundi 11 avril, François Sauvadet, président du groupe de l'union des républicains, de la droite et du centre s'est opposé avec force "à cette décision injuste et injustifiée". "Dans le contexte actuel de crise, ce n'est pas au contribuable de payer les économies que la Région se refuse à faire. Le recours à l'impôt est une solution de facilité. La responsabilité politique c’est de faire mieux, avec moins. Cela passe par une baisse des crédits de fonctionnement du Conseil régional. Pas par faire les poches du contribuable !" déclare-t-il dans un communiqué.

Et il en profite pour attaquer la "cuisine budgétaire" de la présidente de Région. " Nous sortons d’un débat d’orientations budgétaires sans cap, sans proposition, un déballage de bonnes intentions et de flou artistique total (…) L'organisation des services de la nouvelle région se fait cruellement désirer. La répartition des rôles entre Dijon et Besançon est aux oubliettes. À tous les niveaux, l'impréparation règne… "

Marie-Guite Dufay le sait. Cette augmentation, lissée ou non, sera impopulaire. Une pétition en ligne depuis une semaine a déjà récolté près de 11.000 soutiens. 

carte grise

Taxe sur les cartes grises : le FN trouve " révoltant " de faire payer les Francs-Comtois

Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.

Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay

Carte grise par voie postale : la préfecture du Doubs fermera chaque mercredi dès le 1er septembre

Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.

Politique

Dominique Voynet : budget, climat et RN au cœur d’une rentrée parlementaire sous tension

Une rentrée parlementaire "difficile à projeter", selon Dominique Voynet. La députée écologiste de la 2e circonscription du Doubs a présenté, ce mercredi 9 septembre, son bilan de l’année écoulée et ses priorités pour les prochains mois. Au programme : le budget 2027, l’éducation, la santé, l’agriculture et la gestion de l’eau, mais aussi les élections sénatoriales et la montée du Rassemblement national.

Sénatoriale dans le Doubs : Jean-François Longeot renouvelle sa candidature et dévoile sa liste

À l’approche des élections sénatoriales qui se tiendront le 27 septembre 2026, le sénateur du Doubs sortant Jean-François Longeot a officiellement annoncé sa candidature ce mardi 8 septembre 2026. Avec sa collègue et sénatrice sortante, Annick Jacquemet, il présente son équipe réunie sous la liste "Bon sens et proximité". 

Présidentielle 2027 : les communistes de Besançon affichent leur soutien à Fabien Roussel

Les communistes de Besançon annoncent leur soutien à Fabien Roussel, candidat du Parti communiste français (PCF) à l’élection présidentielle de 2027. Dans un communiqué signé par Hasni Alem au nom des communistes de Besançon, le groupe se félicite de sa désignation et affirme vouloir "entrer en campagne".

Pont de la République à Besançon : les Écologistes veulent contrer le retour des voitures par les chiffres

Réunis mardi 8 septembre 2026 au matin sur le pont de la République, des élus du groupe d’opposition Les Écologistes et militants ont procédé à un comptage des cyclistes et des piétons en heure de pointe matinale. Leur objectif : documenter la fréquentation de cet ouvrage réservé aux modes doux et au tramway depuis février 2022 et demander à la municipalité de rendre publiques les données dont elle dispose, Ludovic Fagaut ayant promis lors de sa campagne qu'il allait le rouvrir aux voitures.

Présidentielle 2027 : à Besançon, La France insoumise appelle les maires à ”permettre le pluralisme démocratique”

À huit mois de l'élection présidentielle, La France insoumise lance sa course aux parrainages d’élus. À Besançon, Séverine Véziès, coordonatrice notamment en charge des parrainages pour le candidat Jean-Luc Mélenchon, appelle les maires du Doubs et de la France à ”assumer leur responsabilité” et défend le pluralisme démocratique.

À Besançon, les Insoumis présentent le “plan école” qu’ils auraient appliqué aux manettes de la ville

À l’occasion de la rentrée, les trois élus insoumis au conseil municipal de Besançon, Séverine Véziès, Hélène Magnin-Feysot et Martin Mellion, ont présenté leur ”plan école”, au lendemain de la présentation du plan du maire Ludovic Fagaut. Un programme en trois volets – social, écologique et démocratique – qui entend donner à voir ce qu’ils auraient mis en place s’ils avaient remporté les dernières municipales.

Les Écologistes de Franche-Comté alertent sur les enfants sans hébergement et le mal-logement

Alors que la rentrée scolaires s'est déroulée ce mardi 1er septembre, les Écologistes de Franche-Comté alertent sur la situation des enfants privés d’hébergement et, plus largement, sur les difficultés d’accès à un logement stable. Dans un communiqué consacré à cette question, le parti s’appuie notamment sur le baromètre ”Enfants à la rue” publié par l’Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).

Sénatoriales 2026 : comment fonctionne le scrutin et ce qui va se jouer dans le Doubs

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026. Contrairement aux élections municipales, départementales, législatives ou présidentielles, les Français ne seront pas appelés aux urnes pour choisir directement leurs sénateurs. Ceux-ci sont élus au suffrage universel indirect par un collège de ”grands électeurs”, composé principalement d’élus locaux. Dans le Doubs, trois sièges de sénateurs sont à pourvoir. Le département appliquera donc un scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Explications.

Sénatoriales 2026 dans le Doubs : Arnaud Marthey officialise sa candidature

À l’approche des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, Arnaud Marthey, maire de Baume-les-Dames et conseiller régional, annonce conduire une liste de rassemblement dans le Doubs. La démarche entend porter au Sénat les préoccupations des communes et des élus locaux, au-delà des appartenances partisanes.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 11.09
couvert
le 11/09 à 08h00
Vent
0.72 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
85 %

Sondage