Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l'égalité entre Bourgogne et Franche-Comté

Publié le 11/04/2016 - 19:05
Mis à jour le 12/04/2019 - 13:37

La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.

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La présidente de Région est "fâchée". Elle ne cache pas son mécontentement suite à une "indiscrétion malvenue" qui a provoqué une levée de boucliers début avril. La majorité socialiste prévoirait un alignement non pas progressif, mais immédiat, dès 2017, de la taxe des cartes grises. Interrogée, Marie-Guite Dufay confirme que la recette supplémentaire serait bien de 17 M€, mais elle ne souhaite pas en dire plus avant les débats du 29 avril prochain. "Je suis présidente d'une assemblée. Le minimum démocratique est que l'on discute au sein de celle-ci avant qu'on ne puisse décider quoi que ce soit. Vous verrez ma position à ce moment-là. Le débat ne doit pas se passer par médias interposés, mais entre les élus… "

"On n'a pas le choix !"

Sur les raisons de cette harmonisation, Marie-Guite Dufay explique que la Région n'a pas vraiment le choix. "On ne va pas voir les Bourguignons qui paient 51 € par cheval fiscal et puis les Francs-Comtois qui paient 36 € ! La hausse envisagée représenterait 0,3% du coût d'un véhicule. À l'achat d'une voiture de 12.000 euros, c'est 70 € de plus à payer" tente-t-elle de minimiser.

Sauvadet : "Halte au matraquage fiscal !"

À l'issue de la commission des finances qui s'est tenue ce lundi 11 avril, François Sauvadet, président du groupe de l'union des républicains, de la droite et du centre s'est opposé avec force "à cette décision injuste et injustifiée". "Dans le contexte actuel de crise, ce n'est pas au contribuable de payer les économies que la Région se refuse à faire. Le recours à l'impôt est une solution de facilité. La responsabilité politique c’est de faire mieux, avec moins. Cela passe par une baisse des crédits de fonctionnement du Conseil régional. Pas par faire les poches du contribuable !" déclare-t-il dans un communiqué.

Et il en profite pour attaquer la "cuisine budgétaire" de la présidente de Région. " Nous sortons d’un débat d’orientations budgétaires sans cap, sans proposition, un déballage de bonnes intentions et de flou artistique total (…) L'organisation des services de la nouvelle région se fait cruellement désirer. La répartition des rôles entre Dijon et Besançon est aux oubliettes. À tous les niveaux, l'impréparation règne… "

Marie-Guite Dufay le sait. Cette augmentation, lissée ou non, sera impopulaire. Une pétition en ligne depuis une semaine a déjà récolté près de 11.000 soutiens. 

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