Ce qui change ce 1er octobre

Publié le 01/10/2019 - 10:38
Mis à jour le 01/10/2019 - 10:38

Prix du gaz, épargne retraite, ascenseurs… Voici ce qui change en France à partir de ce 1er octobre 2019 !

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De nouvelles mesures entrent en vigueur ce 1er octobre dans l'hexagone.

Baisse du prix du gaz

Les tarifs réglementés du gaz appliqués par ENGIE continuent de baisser : de 2,4% en moyenne ce 1er octobre, après avoir été réduits de 0,9% en septembre.

Plus précisément, ces baisses diffèrent selon le type d’utilisateurs :

  • De 0,6% pour le gaz de cuisson
  • De 1,4% pour cuisson et eau chaude
  • De 2,5% pour le chauffage au gaz

Nouveaux produits d’épargne retraite

Trois nouveaux produits d’épargne retraite sont commercialisés à partir de ce 1er octobre.

Deux de ces trois produits concernent uniquement les entreprises. Le troisième est individuel, où les contrats peuvent être ouverts sous forme de compte-titres ou contrats d’assurance.

Ils ont vocation à remplacer totalement d’ici octobre 2020 les dispositifs actuels (Perco, Perp, Madelin, etc.)

Cotisations patronales

Les allègements des cotisations patronales sur les bas salaires sont depuis ce mardi étendus aux cotisations d’assurance chômage.

Cette réduction est applicable de manière dégressive aux rémunérations inférieures à 1,6 SMIC.

La perte de recettes, environ 3,7 milliards d’euros, devrait être compensée dans sa totalité par l’ACOSS, la banque de la Sécurité Sociale.

Factures

A partir de ce 1er octobre, deux nouvelles mentions devront obligatoirement figurer sur les factures :

  • L’adresse de facturation (si elle est différente de l’adresse de livraison)
  • Le numéro de bon de commande

Et ce, dans le but d’accélérer le règlement des factures.

Ascenseur obligatoire

Les bâtiments neufs (et permis de construire) de trois étages ou plus devront désormais obligatoirement installer un ascenseur. Avant ce mardi, l’obligation était à quatre étages.

L’objectif visé est de faciliter l’accès à ces habitations pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Régime d’entrepreneur de spectacles vivants

Désormais, la licence des entrepreneurs de spectacles vivants est remplacée par un régime déclaratif, valable cinq ans – contre trois auparavant.

Cette déclaration doit se faire en ligne sur le site du ministère de la Culture et donne droit à un récépissé qui fait office de licence.

Economie

Déstockage de gazole : les distributeurs devront afficher " de manière claire " la baisse de prix

Les distributeurs de carburant devront indiquer "de manière claire par un affichage visible" le montant de la baisse de prix du gazole lié au déstockage de réserves stratégiques décidé mi-octobre par le gouvernement, selon un arrêté publié jeudi 29 cotobre 2026 au Journal officiel.

Plan d’urgence agricole : de nouvelles mesures pour soutenir les exploitations de la Haute-Saône victimes de la sécheresse

Suite des épisodes de sécheresse et de canicule qui ont fortement affecté les exploitations agricoles de la Haute-Saône, le Gouvernement complète le plan d’urgence agricole annoncé le 4 septembre.En Haute-Saône, pour le moment, 636 000 € ont été attribués au bénéfice de 205 exploitations, souligne la préfecture ce mois d’octobre 2026.

Bourgogne-Franche-Comté : hausse contenue du nombre d’inscrits à France Travail face à la moyenne nationale

La Direction régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté a communiqué ce mercredi 28 octobre 2026 les chiffres relatifs à l’évolution du nombre d’inscrits à France Travail au cours du 3ème trimestre 2026.

Saison touristique 2026 : un bilan en demi-teinte pour la Vallée de la Loue

Dans un communiqué du 28 octobre 2026, l’Office de Tourisme Destination Loue Lison dresse un bilan contrasté de la saison estivale 2026. Si la fréquentation des bureaux d'accueil, des campings et du centre aqualudique Nautiloue enregistre de très bons scores — soutenue par un rayonnement digital record —, le territoire a subi toutefois "de plein fouet l'impact des épisodes de sécheresse et la baisse des dépenses des ménages". L’Office de Tourisme tire toutefois un bilan clair de cette "saison complexe qui apporte des enseignements précieux pour la préparation de l'année 2027".

L’orgue de Saint Ferjeux de 130 ans part en rénovation en 2027

VIDEO • La dernière restauration importante date de 1988. Depuis, l’orgue a vu son troisième clavier consolidé et son moteur changé. Mais les soufflets, la tuyauterie, le manchon et l’extérieur de l’orgue ne demandent qu’à avoir une seconde vie… Le début de la restauration sera lancé en 2027.

Investir chez soi : le choix de la raison et de l’engagement

PUBLI-INFO • Il n'est pas rare d'entendre vanter les mérites d'un investissement réalisé à l'autre bout de la France, sur la foi d'une plaquette séduisante ou d'un rendement affiché. Chez SMCI, notre conviction est tout autre : l'investissement immobilier le plus pertinent est bien souvent celui que l'on réalise à proximité de chez soi. Un choix qui conjugue maîtrise du risque, suivi de son patrimoine et contribution concrète au développement de son territoire.

offre d’emplois : Keolis Besançon Mobilités recrute des conducteurs.rices de bus expérimenté.ées pour le réseau Ginko

Offre d'emploi • Keolis Besançon Mobilités recrute des conducteurs et conductrices de bus expérimentés pour renforcer ses équipes sur le réseau Ginko, à Besançon. Les postes sont proposés en CDI, avec une intégration prévue le 30 novembre 2026.

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QUOI DE 9 ? • Dans la suite du Salon de l’Habitat, les équipes Artemis vous donnent rendez-vous les 29, 30 et 31 octobre dans leur showroom de Besançon.
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À la suite des dégradations et des vols survenus les 17 et 18 octobre, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) annoncent mettre en place des mesures d’accompagnement à destination des commerçants et des professionnels concernés. Au programme : des dispositifs de soutien à la trésorerie, des reports de cotisations et des aides financières exceptionnelles pouvant atteindre 6 000 euros, sous certaines conditions.

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