De nouvelles mesures entrent en vigueur ce 1er octobre dans l'hexagone.
Baisse du prix du gaz
Les tarifs réglementés du gaz appliqués par ENGIE continuent de baisser : de 2,4% en moyenne ce 1er octobre, après avoir été réduits de 0,9% en septembre.
Plus précisément, ces baisses diffèrent selon le type d’utilisateurs :
- De 0,6% pour le gaz de cuisson
- De 1,4% pour cuisson et eau chaude
- De 2,5% pour le chauffage au gaz
Nouveaux produits d’épargne retraite
Trois nouveaux produits d’épargne retraite sont commercialisés à partir de ce 1er octobre.
Deux de ces trois produits concernent uniquement les entreprises. Le troisième est individuel, où les contrats peuvent être ouverts sous forme de compte-titres ou contrats d’assurance.
Ils ont vocation à remplacer totalement d’ici octobre 2020 les dispositifs actuels (Perco, Perp, Madelin, etc.)
Cotisations patronales
Les allègements des cotisations patronales sur les bas salaires sont depuis ce mardi étendus aux cotisations d’assurance chômage.
Cette réduction est applicable de manière dégressive aux rémunérations inférieures à 1,6 SMIC.
La perte de recettes, environ 3,7 milliards d’euros, devrait être compensée dans sa totalité par l’ACOSS, la banque de la Sécurité Sociale.
Factures
A partir de ce 1er octobre, deux nouvelles mentions devront obligatoirement figurer sur les factures :
- L’adresse de facturation (si elle est différente de l’adresse de livraison)
- Le numéro de bon de commande
Et ce, dans le but d’accélérer le règlement des factures.
Ascenseur obligatoire
Les bâtiments neufs (et permis de construire) de trois étages ou plus devront désormais obligatoirement installer un ascenseur. Avant ce mardi, l’obligation était à quatre étages.
L’objectif visé est de faciliter l’accès à ces habitations pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Régime d’entrepreneur de spectacles vivants
Désormais, la licence des entrepreneurs de spectacles vivants est remplacée par un régime déclaratif, valable cinq ans – contre trois auparavant.
Cette déclaration doit se faire en ligne sur le site du ministère de la Culture et donne droit à un récépissé qui fait office de licence.
