Ce qui change ce 1er octobre

Publié le 01/10/2019 - 10:38
Mis à jour le 01/10/2019 - 10:38

Prix du gaz, épargne retraite, ascenseurs… Voici ce qui change en France à partir de ce 1er octobre 2019 !

©pixabay ©
©pixabay ©

De nouvelles mesures entrent en vigueur ce 1er octobre dans l'hexagone.

Baisse du prix du gaz

Les tarifs réglementés du gaz appliqués par ENGIE continuent de baisser : de 2,4% en moyenne ce 1er octobre, après avoir été réduits de 0,9% en septembre.

Plus précisément, ces baisses diffèrent selon le type d’utilisateurs :

  • De 0,6% pour le gaz de cuisson
  • De 1,4% pour cuisson et eau chaude
  • De 2,5% pour le chauffage au gaz

Nouveaux produits d’épargne retraite

Trois nouveaux produits d’épargne retraite sont commercialisés à partir de ce 1er octobre.

Deux de ces trois produits concernent uniquement les entreprises. Le troisième est individuel, où les contrats peuvent être ouverts sous forme de compte-titres ou contrats d’assurance.

Ils ont vocation à remplacer totalement d’ici octobre 2020 les dispositifs actuels (Perco, Perp, Madelin, etc.)

Cotisations patronales

Les allègements des cotisations patronales sur les bas salaires sont depuis ce mardi étendus aux cotisations d’assurance chômage.

Cette réduction est applicable de manière dégressive aux rémunérations inférieures à 1,6 SMIC.

La perte de recettes, environ 3,7 milliards d’euros, devrait être compensée dans sa totalité par l’ACOSS, la banque de la Sécurité Sociale.

Factures

A partir de ce 1er octobre, deux nouvelles mentions devront obligatoirement figurer sur les factures :

  • L’adresse de facturation (si elle est différente de l’adresse de livraison)
  • Le numéro de bon de commande

Et ce, dans le but d’accélérer le règlement des factures.

Ascenseur obligatoire

Les bâtiments neufs (et permis de construire) de trois étages ou plus devront désormais obligatoirement installer un ascenseur. Avant ce mardi, l’obligation était à quatre étages.

L’objectif visé est de faciliter l’accès à ces habitations pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Régime d’entrepreneur de spectacles vivants

Désormais, la licence des entrepreneurs de spectacles vivants est remplacée par un régime déclaratif, valable cinq ans – contre trois auparavant.

Cette déclaration doit se faire en ligne sur le site du ministère de la Culture et donne droit à un récépissé qui fait office de licence.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Shopping de Noël : chocolats et fantaisies glacées de Noël de la pâtisserie Baud

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches.Aujourd’hui, coup de projecteur sur les fantaisies glacées de Noël de la pâtisserie Baud. 

Une première concession Agency Car s’implante en Franche-Comté

Le réseau spécialisé dans les véhicules premium vient de s’implanter dans le secteur de Belfort-Montbéliard en ouvrant une concession à Brognard le 15 décembre dernier. Une ouverture qui, pour le groupe, vise à "accélérer le développement du réseau d’Agency Car, qui comptabilise 11 franchises en France".

En moyenne les habitants de Bourgogne-Franche-Comté consacre 385€ à leur budget de Noël

Depuis plusieurs années, le pouvoir d’achat des habitants de Bourgogne-Franche-Comté est en berne. Et cette érosion se répercute sur les fêtes de fin d’année. C’est en tout cas ce que démontre la dernière enquête menée par la plateforme Ankorstore. En 2025, le budget moyen consacré par les habitants pour Noël sera de 385€, en recul de 255 € par rapport à 2023. Soit un budget en baisse de plus de 40% et qui correspond à l’un des plus bas de l’Hexagone.

Shopping de Noël : le sac à outils Facom de Leroy Merlin…

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur un sac à outils Facom qui nous vient tout droit de Leroy Merlin…

Tourisme hivernal : une nouvelle formule de séjour à Métabief avec le Pass Méta’

La Station de Métabief et le Haut-Doubs proposent cet hiver une nouvelle formule touristique destinée à faire découvrir la montagne jurassienne à travers un séjour combinant hébergement, restauration et activités. Présentée comme "une offre de séjour insolite et attractive", cette initiative vise aussi bien les vacanciers que les visiteurs occasionnels souhaitant explorer la région sur plusieurs jours.

Dermatose bovine en BFC : des syndicats agricoles appellent à une gestion “fondée sur la responsabilité collective”

Dans un communiqué commun du 17 décembre 2025, la FRSEA Bourgogne Franche-Comté et les Jeunes Agriculteurs de la région alertent sur la nécessité de maintenir une stratégie rigoureuse de gestion des risques sanitaires face à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Les organisations insistent sur une approche strictement sanitaire et collective pour faire face à la crise.

Shopping de Noël : un combo massage & flottaison chez Cocon

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur un combo massage & flottaison chez Cocon Flottaison.

L’association Arc Horloger devient l’Observatoire des savoir-faire en mécanique horlogère et en mécanique d’art

À l’occasion de son 5ème Forum annuel, qui s’est tenu le 12 décembre 2025 à Plan-les-Ouates, Arc Horloger s’est penché sur les écosystèmes horlogers et sur la place des femmes dans l’horlogerie. Les président et vice-président Richard Vaucher et Thierry Bailly ont également présenté leur vision de l’association pour les années à venir.

En redressement judiciaire, le groupe industriel ACI dispose d’un délai jusqu’au 4 février pour trouver un repreneur

La holding industrielle ACI était examinée ce mardi 16 décembre 2025 par le tribunal des activités économiques (TAE) de Lyon. Placé en redressement judiciaire depuis le 25 septembre dernier, le groupe bénéficie d’une prolongation de sa période d’observation jusqu’au 4 février 2026 afin de rechercher un repreneur.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.42
nuageux
le 21/12 à 12h00
Vent
1.41 m/s
Pression
1008 hPa
Humidité
91 %