Contrat Etat – collectivités : le département du Doubs s'engage à maîtriser ses dépenses

Publié le 29/06/2018 - 08:15
Mis à jour le 29/06/2018 - 08:15

Ce jeudi 28 juin 2018, Christine Bouquin, Présidente du Conseil départemental du Doubs, et Raphaël Bartolt, préfet du Doubs, ont signé le Pacte financier consacrant la participation du Département à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise des dépenses.

 ©
©

La Ville de Besançon, l'Agglomération, le PMA et aujourd'hui le Conseil départemental du Doubs. Tous l'ont désormais signé. 

Ne pas dépasser 1,2% de croissance des dépenses de fonctionnement

Ce contrat, proposé aux 322 plus grandes collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 M€, doit permettre une économie de 13 milliards d'euros d’ici 2022, grâce à une limitation de la hausse des dépenses réelles de fonctionnement, fixée à 1,2% de croissance par an.

En cas de non-respect de ce taux, l'Etat appliquera une sanction de "reprise financière" : 75% de l'écart entre les objectifs et les dépenses sera "repris" par l'Etat l'an prochain, qui ne versera tout simplement pas cette somme à la collectivité. 

En signant ce pacte, le Doubs devient le 1er Conseil départemental de la Région Bourgogne Franche-Comté à s’engager dans la limite de ses dépenses de fonctionnement.

Economie

Le prix de référence du gaz augmente de 7,4% au 1er juillet pour une majorité d’abonnés français

Le prix de référence du gaz va augmenter de 7,4% en juillet pour une majorité de ménages français qui verront leur facture s'élever en moyenne de 2,7 euros TTC, en partie en raison des perturbations liées à la guerre au Moyen-Orient, a annoncé mercredi 10 juin 2026 la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Industrie, nature et jeunesse réunies pour la Journée mondiale de l’Environnement à Voray-sur-l’Ognon

À l’occasion de la Journée mondiale de l’Environnement 2026, IMASONIC, entreprise basée à Voray-sur-l’Ognon en Haute-Saône, a organisé le vendredi 5 juin 2026 un événement dédié à la biodiversité et à la mobilisation des jeunes autour des enjeux environnementaux et industriels.

Une enseigne Noz arrive à Chateaufarine

L’enseigne Noz, spécialisée dans le déstockage ouvre un deuxième magasin à Besançon à partir du 23 juin 2026. Ce nouveau point de vente est implanté rue André Chénier, dans la zone commerciale de Chateaufarine, à proximité de Decathlon. Le magasin dispose de plus de 690 m² dédiés aux bonnes affaires et vient renforcer la présence de l’enseigne dans l’agglomération bisontine.

Comment évoluent les jardins autour de Besançon ? Artemis Paysages nous l’explique…

QUOI DE 9 ? • Autour de Besançon, les attentes des particuliers concernant leurs extérieurs évoluent nettement. Longtemps pensé comme un simple espace décoratif ou un coin de verdure à entretenir, le jardin devient aujourd’hui un véritable lieu de vie, conçu dans sa globalité, à l’image des usages de la maison.
Pour Artémis, professionnel du paysage, cette évolution se traduit par des projets plus complets, plus réfléchis et davantage centrés sur le confort du quotidien.

À Besançon, la concession Kia du Groupe Chopard accompagne la transition électrique des taxis locaux

PUBLI-INFO • Marque en pleine accélération sur le marché français, KIA confirme son virage électrique avec une gamme toujours plus ambitieuse.
À Besançon, cette dynamique prend une dimension très concrète au sein de la concession du groupe Chopard, qui accompagne aujourd’hui la transition énergétique d’acteurs locaux, à l’image de la société AD-TAXI.

Connaissez-vous le “Pack Emménagement” de Leroy-Merlin ?

Quoi de 9 ? • Leroy-Merlin a regroupé  en un pack destiné aux adhérents de son programme de fidélité "Leroy&Moi et Leroy&Moi+" plusieurs avantages (4) pratiques et économiques pour vivre son déménagement en toute sérénité. Les voici présentés dans cet article... S'il est particulièrement destiné aux nouveaux et futurs emménagés, c'est l'occasion - en photo - de faire un tour du magasin.

Haut-Doubs et Nord vaudois : un projet touristique transfrontalier soutenu par l’Europe

Le projet transfrontalier ”Passerelles”, porté conjointement par le Syndicat Mixte du Mont d’Or (SMMO) en France et l’Association pour le Développement du Nord vaudois (ADNV) en Suisse, a été retenu dans le cadre du programme Interreg France-Suisse 2021-2027, financé par l’Union européenne.

La Bourgogne – Franche-Comté met son écosystème d’innovation à l’honneur à VivaTech 2026

Du 17 au 20 juin 2026, la Région Bourgogne-Franche-Comté participera à Viva Technology, le principal salon européen consacré à l’innovation. Aux côtés de la French Tech BFC et de l’Agence Économique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC), elle disposera d’un pavillon régional destiné à valoriser les entreprises innovantes et les atouts du territoire.

Préfecture de BFC : une adresse dédiée pour signaler les impacts économiques de la crise au Moyen-Orient

La préfecture de la région Bourgogne–Franche-Comté a annoncé vendredi 5 juin 2026 la mise en place d’une adresse électronique dédiée au suivi des conséquences économiques liées à la crise au Moyen-Orient. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de tensions persistantes dans la région et de possibles répercussions sur les activités des entreprises françaises.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 18.21
nuageux
le 11/06 à 18h00
Vent
1.26 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
61 %

Sondage