La Ville de Besançon, l'Agglomération, le PMA et aujourd'hui le Conseil départemental du Doubs. Tous l'ont désormais signé.
Ne pas dépasser 1,2% de croissance des dépenses de fonctionnement
Ce contrat, proposé aux 322 plus grandes collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 M€, doit permettre une économie de 13 milliards d'euros d’ici 2022, grâce à une limitation de la hausse des dépenses réelles de fonctionnement, fixée à 1,2% de croissance par an.
En cas de non-respect de ce taux, l'Etat appliquera une sanction de "reprise financière" : 75% de l'écart entre les objectifs et les dépenses sera "repris" par l'Etat l'an prochain, qui ne versera tout simplement pas cette somme à la collectivité.
En signant ce pacte, le Doubs devient le 1er Conseil départemental de la Région Bourgogne Franche-Comté à s’engager dans la limite de ses dépenses de fonctionnement.
