Coordonnée par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Bourgogne-Franche-Comté, l’action visait à garantir la sécurité des passagers, le respect des réglementations en vigueur et des conditions de travail décentes pour les chauffeurs.
Cette opération s’inscrit dans le cadre du Code des transports, notamment ses articles L. 3114-17 et suivants, qui encadrent les SLO. Ceux-ci autorisent le transport régulier de voyageurs par autocar tout en prévoyant des restrictions possibles sur les liaisons de moins de 100 kilomètres, sous certaines conditions, notamment à la demande d'une autorité organisatrice des transports (AO) et après avis conforme de l’Autorité de régulation des transports (ART).
Deux contrôleurs des transports terrestres (CTT) de l’antenne de Besançon de la Dreal, épaulés par la police de l’air et des frontières, ont été mobilisés pour cette opération.
Selon le communiqué de la DREAL, l’objectif était triple : ”vérifier l’état et les conditions de circulation des véhicules mais aussi l’état de vigilance des chauffeurs”, ”maintenir une vigilance et un contrôle des entreprises de transport de toutes les nationalités dans un contexte européen de plus en plus ouvert”, et ”aire respecter les réglementations du travail et permettre des conditions de travail dignes pour les chauffeurs”.
Au total, trois autocars ont été contrôlés. Le bilan : aucune infraction n’a été constatée.
