Cette aide concerne les destructions réalisées à partir du 1er août 2026 inclus, jusqu’à épuisement de l’enveloppe disponible. Elle permet aux particuliers ayant fait intervenir une entreprise de désinsectisation adhérente à la Charte de Bonnes Pratiques de bénéficier d’une participation financière pouvant atteindre 30 euros par nid détruit dans l’ensemble des départements de Bourgogne-Franche-Comté.
Une disposition particulière concerne le département du Jura. Grâce à une subvention complémentaire du Conseil départemental, les habitants concernés pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 80 euros maximum pour les destructions réalisées à partir du mois d’août 2026. Pour les destructions effectuées dans le Jura entre le 1er et le 31 juillet 2026, une aide spécifique pouvant atteindre 50 euros pourra également être mobilisée via le financement départemental.
Des conditions précises pour bénéficier de l’indemnisation
L’aide est réservée aux particuliers. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être respectées : le nid doit avoir été détruit en Bourgogne-Franche-Comté par une entreprise de désinsectisation référencée dans la Charte de bonnes pratiques, et la facture de l’intervention doit avoir été réglée par le détenteur du nid.
Le demandeur doit également signaler l’existence éventuelle d’autres aides déjà obtenues. Les différents financements peuvent être cumulés, mais leur montant total ne pourra pas dépasser le coût réel de la destruction.
Depuis 2026, les demandes d’indemnisation doivent obligatoirement être déposées via la plateforme en ligne accessible depuis le site internet de Fredon Bourgogne-Franche-Comté. Le dossier doit notamment comporter :
- la facture acquittée mentionnant l’espèce détruite et le lieu d’intervention ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- une photographie du nid ou, si celui-ci n’est pas accessible, une photographie des insectes concernés.
Un dispositif destiné à accompagner la lutte contre une espèce invasive
Le frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina) est une espèce exotique envahissante dont la présence s’est progressivement étendue sur le territoire français. En Bourgogne-Franche-Comté, son développement constitue un enjeu notamment pour la filière apicole, en raison de sa prédation sur les abeilles domestiques, mais également pour la biodiversité et la sécurité des habitants confrontés à des nids installés à proximité des lieux de vie.
La liste des entreprises de désinsectisation adhérentes à la Charte de Bonnes Pratiques ainsi que les modalités complètes de dépôt des dossiers sont disponibles auprès de Fredon Bourgogne-Franche-Comté.
Infos +
- Bénéficiaires : particuliers
- Zone concernée : Bourgogne-Franche-Comté
- Montant : jusqu’à 30 € par nid (jusqu’à 80 € dans le Jura à partir du 1er août)
- Entreprise obligatoire : désinsectiseur adhérent à la Charte de Bonnes Pratiques
- Demande : dépôt obligatoire en ligne avec justificatifs auprès de Fredon BFC
