GE Belfort : les collectivités locales demandent 12 millions d'euros à l'Etat

Publié le 15/10/2019 - 17:30
Mis à jour le 15/10/2019 - 17:05

La ville et l’agglomération de Belfort, ainsi que le département du Territoire-de-Belfort, demandent 12 millions d’euros à l’Etat pour non-respect de l’accord signé entre ce dernier et General Electric
(GE) en 2014, a annoncé ce mardi 15 octobre 2019 la municipalité.

 ©
©

Les collectivités vont déposer "cette semaine" un recours administratif auprès du ministère de l'Economie pour demander une indemnisation en raison du non-respect par GE de l'accord signé avec l'Etat en 2014 au sujet du rachat de l'activité énergie d'Alstom, a détaillé le maire de Belfort Damien Meslot (LR), lors d'une conférence de presse.

Deux mois pour répondre à ce recours

Elles réclament 12 millions d'euros à l'Etat, dont 8,27 millions d'euros pour des pertes fiscales et 3,7 millions d'euros pour les réaménagements de routes effectués pour le transport des énormes turbines à gaz, a précisé le maire, "prêt à retirer à tout instant le recours si un accord pour préserver l'emploi et la pérennité du site est trouvé".

L'Etat français dispose de deux mois pour répondre à ce recours. Dans le cas contraire, les trois collectivités menacent de porter l'affaire devant le tribunal administratif.

Suppression de plus de 1000 postes en France

Les syndicats CFE-CGC et Sud ont d'ores et déjà saisi le tribunal administratif de Paris, début septembre, pour dénoncer la responsabilité de l'Etat français dans le non-respect de cet accord. Le texte prévoyait
notamment que l'industriel américain crée mille emplois et maintienne l'essentiel des activités de turbines à gaz, ainsi que le centre de décision mondiale de cette activité sur le site belfortain.

Mais GE, qui emploie quelque 4.300 salariés à Belfort, dont 1.800 dans l'unité de fabrication des turbines à gaz, a annoncé en mai un plan de restructuration prévoyant la suppression de près de 1.050 postes en France, dont 792 dans le site belfortain.

Un rachat des locaux par Tandem ?

Ces mêmes collectivités locales ont également proposé de racheter les locaux actuels du groupe à Belfort (soit 143.000 mètres carrés), a annoncé mardi M. Meslot.

L'opération serait assurée par la société anonyme d'économie mixte Tandem. Elle louerait en retour la surface nécessaire à GE, qui économiserait 750.000 euros de taxes foncières par an, a expliqué le maire.

En contrepartie, il demande le maintien de 1.400 emplois dans l'unité de fabrication des turbines à gaz. La production de l'activité gazière de GE à Belfort et Bourogne (Territoire-de-Belfort) est bloquée par des salariés grévistes depuis une semaine. Une réunion entre l'intersyndicale, la direction et le ministère de l'Economie est prévue mardi après-midi à Bercy pour tenter de trouver un accord.

(AFP)

Société

Errevet : un spectacle de vaches landaises sous la surveillance de Défense animale Belfort

Pour la deuxième année consécutive, la ville d’Errevet en Haute-Saône s’apprête à accueillir les 29 et 30 août 2026 un spectacle de vaches landaises. Un événement auquel s’oppose l’association Défense animale Belfort (DAB) qui, à défaut de n’avoir pu obtenir son annulation, malgré une pétition en ligne qui a recueilli plus de 26.000 signatures, dénonce sa tenue.

La Maison des Cimes de Matthias Marc et son épouse ouvre ce samedi à Malbuisson

Matthias et Hanna Marc ont choisi Malbuisson et les rives du lac Saint-Point pour ouvrir leur premier restaurant en Franche-Comté. La Maison des Cimes, un établissement qui réunit un hôtel de neuf chambres, un bistrot au feu de bois et un restaurant gastronomique. Ce dernier ouvrira ses portes le samedi 29 août 2026.

Belfort : cinq jours d’immersion militaire pour les nouveaux élèves de l’ESTA et des Huisselets

Du 24 août au 28 août 2026, les élèves de première année de l’École supérieure des technologies et des affaires (ESTA) et le lycée "Les Huisselets" réalisent une semaine d’immersion au sein du 1er régiment d’artillerie (RA) de Bourogne. Celle-ci marque le début de leur parcours scolaire sous le signe de l’engagement, de la cohésion et du dépassement de soi.

Haute-Saône : le préfet suspend l’expulsion de la mère de famille marocaine

Dans un communiqué du 19 août 2026, la préfecture de Haute-Saône explique suspendre provisoirement l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant une ressortissante marocaine domiciliée en Haute-Saône. Cette décision intervient alors que la procédure engagée par l’intéressée devant la justice administrative est toujours en cours.

Haute-Saône : une mère de six enfants placée en rétention avant son expulsion vers le Maroc

Arrivée en France en 2021, cette Marocaine de 40 ans, mère de six enfants âgés de 21 mois à 17 ans, a été placée en centre de rétention administrative alors qu’elle devait simplement se présenter au commissariat. Son avocat dénonce une expulsion précipitée, qui l’a empêchée de dire au revoir à ses enfants, restés en Haute-Saône avec leur père.

Doubs : malgré la sécheresse, les barbecues sauvages se multiplient

Alors que les autorités multiplient les messages de prévention face à la sécheresse et au risque d’incendie, gendarmes et pompiers continuent de constater de nombreux comportements à risque. Rien que samedi 8 août, six interventions ont été nécessaires dans le Doubs pour des barbecues allumés en pleine nature... 

" Vieillir en France " : une consultation citoyenne est lancée pour préparer la transition démographique

Alors que la France s’apprête à connaître une évolution majeure de sa structure démographique, Camille Galliard-Minier, ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes en situation de handicap, poursuit la Mobilisation France Autonomie et ouvre une consultation citoyenne intitulée ”Vieillir en France, aujourd’hui et demain”.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 29.31
nuageux
le 30/08 à 17h00
Vent
4.1 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
45 %

Sondage