Impôt sur le revenu : 1,2 million de foyers supplémentaires en 2013

Publié le 19/09/2013 - 17:33
Mis à jour le 19/09/2013 - 17:35

Entre 1,2 million et 1,6 million de foyers supplémentaires vont payer l'impôt sur le revenu en 2013, soit une augmentation de 10%, affirme le quotidien L'Opinion jeudi, une estimation que le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a tempéré.

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©roman mCi
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Selon le journal libéral, les députés sont en possession de deux estimations: une basse, qui parle de 1,2 million de nouveaux foyers assujettis, et une fourchette haute, qui évoque 1,6 million de nouveaux contributeurs cette année. Environ 18 millions de foyers fiscaux payent l’impôt sur le revenu en France.

En 2012, 940.000 nouveaux foyers s’étaient acquitté de l’impôt sur le revenu, rappelle L’Opinion.  « En 2011, l’ancienne majorité avait décidé le gel du barème de l’impôt sur le revenu et ça avait fait rentrer un million de foyers dans l’impôt« , a expliqué Pierre Moscovici jeudi sur Europe 1. « Cette année (en 2013, NDLR), le gel a été prolongé donc il y a sans doute un montant équivalent de Français qui rentrent dans le barème », a-t-il reconnu, sans confirmer les chiffres avancés par le quotidien.

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu signifie que celui-ci n’est plus indexé sur le coût de la vie. Concrètement, des contribuables dont le salaire a été en 2012 indexé sur l’inflation peuvent se retrouver avec un revenu net imposable supérieur à celui de l’année précédente et donc entrer dans le barème en 2013.  Interrogé sur « un million, 1,2 million » de nouveaux contribuables, le ministre a répondu: « peut-être« .  L’année dernière, le gouvernement Ayrault avait assorti cette mesure de gel d’une « décote » (remise d’impôt) spécifique, en principe pour compenser ce phénomène mécanique notamment pour les foyers les plus modestes.  Concrètement, l’effet de cette décote devait permettre à 20 millions de foyer de ne pas voir leurs impôts augmenter en 2013, tandis que 16 millions paieraient plus, selon le syndicat Solidaires Finances publiques.

Selon L’Opinion, les classes populaires seraient touchées en priorité avec un effet en cascade « dévastateur », explique le journal : « lorsqu’un foyer bascule dans l’impôt sur le revenu du fait d’une augmentation de son revenu fiscal de référence, il devient éligible à une douzaine de nouvelles taxes » (redevance audiovisuelle, taxe d’habitation…).

 Sur Europe 1, Pierre Moscovici a cependant rappelé que la réindexation du barème sur le coût de la vie avait été décidée pour 2014, « ce qui revient sur ces travers« . L’année prochaine, « il n’y aura pas davantage de foyers touchés » par l’impôt sur le revenu, a insisté le ministre.   Il a précisé que la mise en place d’une nouvelle « décote » concernerait « 6 à 7 millions de foyers » et serait intégrée dans le projet de loi de Finances présenté mercredi au conseil des ministres.

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